Les étudiants ne bénéficient pas d'un régime spécifique en ce qui concerne la taxe d'habitation. Cependant, plusieurs aménagements ont été mis en place afin d'aider les étudiants. De combien est la taxe d'habitation pour les étudiants en 2018 et 2019 ? Est-il possible de faire une demande de remise gracieuse pour être exonéré de la taxe d'habitation en tant qu'étudiant ? Tacotax fait le point.

 

NB : Le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé le 3 Avril 2019 que la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, sera supprimée d'ici 2023.

Article initialement publié le 10 janvier 2018. Mis à jour le 19 décembre 2019.

Est-ce que les étudiants payent la taxe d'habitation ?

taxe habitation étudiants
De nombreux étudiants peuvent bénéficier d'une exonération par défaut de cette taxe.

Avant tout, une petite mise au point concernant les conditions d'exonération par défaut. Certaines conditions d'hébergement ouvrent droit à une exonération totale de taxe d'habitation pour les étudiants. C'est le cas par exemple :

  • Des étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le Crous
  • Des étudiants logés dans une résidence affectée au logement des étudiants, et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation similaires à celles des Crous
  • Et enfin, des étudiants qui louent une chambre "chez l'habitant", une chambre meublée chez un particulier qui loue ou sous-loue une pièce de son logement.

En revanche, les étudiants qui sont dans les situations suivantes ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation :

  • Les étudiants boursiers*
  • Les étudiants sans revenus, et rattaché au foyer fiscal de leurs parents*
  • Les étudiants logés en HLM proposé par le Crous (seule la résidence étudiante permet l'exonération de la taxe).
  • Les étudiants logés en meublé hors résidence étudiante.

*des abattements spécifiques sont prévus, qui permettent de diminuer le montant de la taxe.

Pour rappel, la taxe d'habitation est un impôt local, perçu au profit de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), collecté chaque année à l'automne. Elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit locataire ou propriétaire. Les propriétaires payent en plus la taxe foncière. La taxe habitation d'un étudiant est calculée à partir de trois éléments :

  • Les revenus des occupants
  • La valeur cadastrale net du bien
  • Les taux d'imposition en vigueur votés par les collectivités locales

Bon à savoir : le montant de la taxe d'habitation inclut entre autres la Contribution à l'Audiovisuel Public, plus couramment appelé redevance TV.

Si les revenus des occupants ne dépassent pas un certain seuil, ils peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation. Même chose si les occupants bénéficient de certaines allocations, sont des personnes âgées ou veuves. À noter que les éventuelles exonérations ne s'appliquent qu'aux résidences principales. Les résidences secondaires sont taxées à 100%. 

►Lire aussiQui paye la taxe d'habitation dans un logement vacant ?

Baisse de la taxe d'habitation 2018 : les étudiants concernés ?

Suite à la réforme annoncée par Emmanuel Macron, 80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale, en plus des dispositifs de réduction déjà en place :

Pour bénéficier de ce premier abaissement, l'une des conditions à respecter est de ne pas être assujetti à l'Impôt sur la Fortune. Pour les étudiants, cela ne devrait pas représenter un gros obstacle... La seconde est de respecter le seuil de revenu fiscal de référence de 27 000 € pour 1 part de quotient familial. Les deux demi-parts suivantes sont majorées de 8 000 €. Chaque demi-part supplémentaire ouvre droit à une majoration de 6 000 €.

Le détail des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de cette baisse de la taxe d'habitation est inscrit dans le tableau ci-dessous :

Quotient familial (en nombre de parts) Seuil de revenu fiscal de référence
1 27 432 €
1,5 35 560 €
2 43 688 €
2,5 49 784 €
3 55 880 €
3,5 61 976 €
4 68 072 €
4,5 74 168 €
5 80 264 €

Par la suite, dès 2023, tous les contribuables français, étudiants compris, bénéficieront d'une exonération totale de la taxe d'habitation, et ce peu importe leurs revenus fiscaux de référence.

La redevance TV pour les étudiants

taxe audiovisuelle
Pas de panique ! Cette taxe ne concerne pas les plateformes de streaming !

Les personnes imposables à la taxe d'habitation le sont généralement aussi à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) plus connu sous le nom de redevance TV. Vous devez payer cette taxe dès lors que votre logement est équipé d'un poste de télévision ou d'un dispositif assimilé comme :

  • Un lecteur DVD ou blu-ray,
  • Un magnétoscope
  • Un vidéo-projecteur équipé d’un tuner

Pourquoi cette taxe ? Tout simplement pour financer les organismes publics de télé et de radio, comme les chaînes du groupe France Télévisions, les radios du groupe Radio France, mais aussi l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

La redevance TV ne s'applique pas :

  • Aux personnes de moins de 21 ans
  • Aux personnes de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents

►Lire aussi : Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Modèle de demande de remise gracieuse taxe d'habitation étudiant

Vous remplissez les conditions d'exonération de taxe d'habitation ? Vous devez le signaler à l'administration fiscale. En effet, l'exonération de taxe d'habitation n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande par écrit auprès de votre centre des impôts. Rédigez une lettre de demande, et adressez-la avec accusé de réception au service des impôts locaux.

Si, en réponse à votre lettre, vous apprenez que vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation malgré l’application du plafond de l’article 1414a du code général des impôts, vous pouvez encore solliciter une remise gracieuse auprès de l’administration.

Dans l'exemple type ci-dessous, remplacer les sections en gras :

[Nom - prénom - adresse]

[Service des impôts locaux - adresse]

[Date]

Objet : demande d'exonération de taxe d’habitation

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le [date] l’avis de paiement de ma taxe d’habitation pour mon logement situé à [adresse], que vous trouverez en copie, dans lequel vous me réclamez [montant en euros. Or, pour la raison suivante [motif], je suis dans l’incapacité de procéder à son règlement.

Vous trouverez ci-joint à la présente lettre les pièces justificatives de ma situation. Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.

Restant à votre disposition pour tout autre renseignement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Ce modèle de lettre de dégrèvement de taxe d'habitation étudiante est à recopier et à imprimer.

► Lire aussi : Impôts locaux : le fonctionnement de la taxe d'habitation

Foire aux questions

Qui paye la taxe habitation dans une colocation étudiante ?

Vous vivez en colocation ? La taxe d'habitation est envoyée à la personne dont le nom est inscrit sur le bail de location. C'est à ce locataire de la régler. Elle est donc payée par une seule personne. Bien évidemment, cette dernière peut exiger la répartition égale de la taxe entre les autres locataires, afin que chacun s'acquitte de sa part de l'impôt.

Qui paye la taxe d'habitation dans un logement meublé ?

Vous êtes soumis à la taxe d'habitation dès que vous habitez votre logement de manière permanente. C'est-à-dire que, même pendant vos absences (vacances, déplacements, etc.), le logement est réservé à votre usage personnel. Le bailleur n'est pas autorisé à le louer en votre absence. En revanche, les locations temporaires (pas plus de quelques mois) ne sont pas taxées. Si vous prenez un appartement pour un trimestre ou un semestre, vous n'aurez pas à payer de taxe d'habitation dessus.

J’ai déménagé en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation de l'année dernière ?

Oui, avec la taxe d'habitation, pas de prorata possible : elle est toujours établie pour l’année entière. Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement que vous habitiez au 1er janvier de l’année. C’est le principe de l’annualité. Si cela vous semble injuste, dites-vous qu'en contrepartie, vous n'aurez pas à payer la taxe d'habitation sur votre nouveau logement (celui où vous avez emménagé).

Les bourses d'études sont-elles imposables ?

Si vous avez reçu une bourse d'étude, elle n'est pas forcément non imposable...

Si vous êtes parents et que l'un de vos enfants à charge a perçu une bourse en 2018. Devez-vous la déclarer ? Les seules bourses non imposables sont les bourses attribuées par l'Etat et les Collectivités Territoriales sur critères sociaux. En revanche, les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés, les allocations pour la diversité dans la fonction publique, les allocations d'année préparatoire et les sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative sont imposables et doivent donc être déclarées. 

Renseigner le montant de la bourse imposable dans la case correspondante de 1AP à 1DP dans la rubrique "Traitements, salaires, pensions, rentes" de votre déclaration de revenu.

►Lire aussi : 

Vous êtes étudiant(e) ? Découvrez le montant de votre taxe d'habitation 2019 avec le simulateur TacoTax.

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