La taxe d’habitation est un impôt local au bénéfice des collectivités territoriales. Dans le viseur du gouvernement d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à supprimer cette taxe pour 80 % des Français d’ici 2020, les contribuables sont en droit de se questionner quant à leur éligibilité à cette réforme. Comment s’y prendre ? Où trouver un simulateur de taxe d’habitation en 2019 et 2020 ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement ? Existe-t-il un simulateur d’impôts officiel en 2020 ? Tacotax vous dit tout.

 

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

En tant qu’impôt local, la taxe d’habitation se base sur plusieurs éléments pour déterminer son montant applicable : le revenu fiscal de référence, le quotient familial ou encore la valeur locative cadastrale du logement concerné.

Quels revenus sont pris en compte pour la taxe d’habitation ?

taxe habitation 2020
Un impôt local qui va disparaître en 2020 pour 80 % des contribuables.

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, l’administration fiscale se base sur le revenu fiscal de référence (RFR) des contribuables, en fonction également de leur quotient familial (en parts fiscales) qui correspond à la composition du foyer. 

Depuis 2018, certains contribuables français assujettis à cet impôt local ont pu observer un dégrèvement sur son montant, le but étant de le supprimer en 2020 pour 80 % d’entre eux. 

► Lire aussi : Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ?

La valeur locative cadastrale

Autre élément pris en compte, la valeur locative nette des biens immobiliers concernés. Il s’agit tout simplement de la valeur que votre logement aurait s’il était mis en location aux prix du marché actuels. Les potentiels revenus annuels liés aux loyers constituent la valeur locative cadastrale de votre logement. 

S’il s’agit de votre résidence principale, il vous sera possible de bénéficier d’abattements obligatoires (notamment l’abattement pour charges de famille) ou à la demande, généralement selon votre RFR si vous avez de faibles revenus ou dans le cas d’une situation d’invalidité. 

Les taux des collectivités locales

Les communes sont libres de fixer les taux applicables à la taxe d’habitation. Ce taux devra ensuite être multiplié par la valeur locative pour obtenir le montant de cet impôt.

Ainsi, faire une estimation de la taxe d’habitation dans différentes villes (Paris, Le Mans, Vincennes, Toulouse ou encore Lille par exemple) vous permettra de voir les différents taux applicables dans ces communes. À titre d’exemple, la ville de Paris a fixé un taux à 13,50 % depuis 2011. 

► Lire aussi : La baisse de la taxe d'habitation

Estimation de la taxe d’habitation : les outils à disposition

L’éligibilité au dégrèvement de la taxe d’habitation avec Tacotax

simulateur taxe habitation 2020
Êtes-vous redevable de la taxe d'habitation en 2020 ?

Tacotax vous propose un simulateur d’exonération de la taxe d’habitation entièrement gratuit et simplifié afin de connaître votre situation en 2020. Cliquez sur ce lien et laissez-vous guider en indiquant : 

  • Votre situation : marié ou célibataire, enfants à charge, etc.
  • Votre logement : propriétaire ou locataire, etc.
  • Votre activité : salarié, indépendant, au chômage, etc.
  • Vos revenus : revenus nets par mois de votre foyer.

Notre outil gratuit vous permettra ainsi de déterminer si vous êtes concerné ou non par la suppression de la taxe d’habitation dès 2020 !

Lire également: Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

L’officiel : impôts.gouv.fr

Bien évidemment, le site impôts.gouv.fr vous permet également de réaliser une estimation du montant de la taxe d’habitation à payer, en indiquant votre RFR de l’année N-2 (2018 en 2020), votre quotient familial et d’autres informations personnelles. 

Cette simulation vous permettra également de vous rendre compte des gains possibles si vous êtes éligibles au dégrèvement de cet impôt local. 

► Lire aussi : Les grandes dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Un impôt local supprimé

Qu’est-ce que le dégrèvement de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est vouée à disparaître en 2020 pour 80 % des Français, et en 2023 pour tous les contribuables. Faire une estimation de cette fameuse taxe d’habitation en 2020 selon vos revenus et votre situation en 2018 et 2019 vous permettra notamment de connaître vos droits. 

La réforme de la taxe d’habitation entamée par Emmanuel Macron fait suite à l’une de ses promesses électorales. La suppression de cet impôt local ferait économiser en moyenne 555 € aux ménages français par an.

Attention cependant ! Le dégrèvement de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, tandis que les résidences secondaires y seront encore assujetties, jusqu’à nouvel ordre. 

Ainsi, le dégrèvement a débuté progressivement dès 2018 pour les foyers les moins aisés en France :

  • 30 % en 2018,
  • 65 % en 2019,
  • 100 % en 2020.

Les 20 % restants devront patienter jusqu’en 2023 pour être entièrement exonérés de taxe d’habitation. À noter également que les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune ne peuvent pas bénéficier d’exonération de taxe d’habitation avant sa suppression. 

Les seuils et les plafonds

Comment savoir si vous êtes éligible à la suppression de cet impôt ? Outre les estimations et les simulateurs, il vous est possible de déterminer votre situation, si vous connaissez votre revenu fiscal de référence de l’année 2018. 

Découvrez ci-dessous les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2020 à 100 % : 

Quotient familial (en nombre de parts) Seuil de revenu fiscal de référence
1 27 432 €
1,5 35 560 €
2 43 688 €
2,5 49 784 €
3 55 880 €
3,5 61 976 €
4 68 072 €
4,5 74 168 €
5 80 264 €

Qui est redevable de la taxe d’habitation ?

De manière générale, vous êtes redevable de cette taxe dès lors que vous vivez dans un logement situé sur le territoire d’une commune. Les locaux meublés affectés à l’habitation font l’objet d’une taxation, au même titre que leurs dépendances (cave, garage, balcon, etc.). 

Si, au 1er janvier de l’année, vous habitez dans un logement sur le territoire d’une commune, vous serez redevable de cet impôt, et imposable à cette adresse, quand bien même vous déménagez en cours d’année. 

Plusieurs cas d’exonération de taxe d’habitation existent cependant : 

  • Les foyers à faibles revenus
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans,
  • Les veufs et veuves,
  • Les personnes invalides ou handicapées.

Foire aux questions

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est, elle aussi, calculée selon la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné, auquel le taux d’imposition fixé par les collectivités locales sera appliqué. La taxe foncière ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers. Il n’existe malheureusement pas de simulateur officiel pour la taxe foncière.

Comment payer la taxe d’habitation ?

Bien qu’il n’y ait pas de déclaration à réaliser pour la taxe d’habitation, les contribuables se doivent de la payer en même temps que la redevance audiovisuelle. Le paiement pourra se faire en ligne directement sur le site impôts.gouv.fr, par titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA, par chèque ou virement bancaire si le montant n’excède pas 1000 € et en espèces si le montant n’excède pas 300 €.

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

Certaines communes ont institué la taxe sur le logement vacant pour les propriétaires de biens immobiliers inhabités depuis au moins un an. Le montant varie selon si le logement inoccupé est situé dans une zone tendue ou non. 

► Pour aller plus loin : 

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