Comment est calculée la taxe d'habitation ?

Mortgage and loan rejected concept: paper house on a coin pile

Sommaire de l'article

La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant varie selon les caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de la situation personnelle (revenus, composition du foyer…) de ses occupants au 1er janvier. Appelée à disparaître définitivement en 2023, elle ne concerne plus que 20 % des Français en 2020. Le calcul de la taxe habitation 2019 est-il le même qu’en 2020 ? Le montant à payer pour la taxe d’habitation est-il le même pour un locataire que pour un propriétaire ? On fait le point.

Comment est calculée la taxe d’habitation en fonction des revenus ?

Le calcul de la taxe d’habitation ne dépend pas directement des revenus des occupants, mais avant tout de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition voté par la commune. 

La taxe d’habitation dépend du nombre de personnes dans le logement, car des abattements sont prévus pour charges de famille, qui tiennent compte de la situation du foyer fiscal (nombre d’enfants, de personnes à charge, etc.) du contribuable. Autrement dit, plus vous avez d’enfants/de personnes à charge, en situation de handicap au sein de votre logement, plus vous pouvez bénéficier d’abattements, qui font baisser le montant final de votre taxe.

Attention, la situation du contribuable est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est cette date qui est retenue pour la détermination du caractère imposable des locaux et de leurs occupants. Mais c’est également la situation au 1er janvier qui est retenue pour déterminer :

  • les exonérations,
  • les abattements,
  • et les dégrèvements en fonction des revenus.

Abattements et exonérations de taxe d’habitation en fonction des revenus

Sous conditions de ressources, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de leur taxe d’habitation. Il s’agit :

  • des personnes veuves ;
  • des personnes de plus de 60 ans ;
  • des personnes invalides/en situation de handicap et qui perçoivent des aides à ce titre (AAH, Asi) ;

Dans ce cas, pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :

Nombre de parts de quotient familialRevenu fiscal de référence
111 098 €
1,2512 580 €
1,514 061 €
1,7515 543 €
217 025 €
2,2518 506 €
2,519 988 €
2,7521 470 €
322 951 €
½ part supplémentaire2 963 €
¼ part supplémentaire1 482 €
Bon à savoir : même si vous êtes dans une (ou plusieurs) des situations évoquées ci-dessous, l’exonération de taxe d’habitation ne s’applique dès lors que vous êtes assujetti(e) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Par ailleurs, l’exonération de taxe d’habitation ne s’applique pas pour les couples en union libre, sauf si les ressources de votre concubin(e) ne dépassent pas un certain plafond, ni en colocation.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Comme nous l’avons précisé en début d’article, le calcul de la taxe d’habitation fait intervenir deux principaux éléments :

  • la valeur cadastrale locative du bien, c’est-à-dire le montant théorique du loyer annuel que toucherait le propriétaire du bien s’il était loué ;
  • le taux d’imposition voté par la commune où est situé le bien.

Les abattements de taxe d’habitation

Or, la valeur cadastrale est diminuée de plusieurs abattements, selon la situation familiale et financière du contribuable :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille de :
    • 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge ;
    • 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. 
  • Un abattement facultatif général entre 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste entre 1 % et 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides entre 10 % à 20 %.

Notez que seul le premier abattement est obligatoire, les trois autres sont décidés par les collectivités locales. Ils sont facultatifs : toutes les communes ne les appliquent pas. Par ailleurs, ces abattements ne sont pas appliqués à la valeur locative cadastrale du bien, mais à la valeur locative moyenne des habitations d’une commune.

Les taux d’imposition

Les taux d’imposition sont votés chaque année par les collectivités locales. Ils sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre. Aussi, pour le calcul de la taxe habitation 2021, l’administration fiscale tiendra compte des éventuels changements de taux en 2020. Pour obtenir le montant final de la taxe d’habitation, on multiplie le taux d’imposition par la valeur locative cadastrale, diminuée des abattements :

Montant de la taxe d'habitation : (Valeur locative cadastrale - abattements) x taux d'imposition

Suppression de la taxe habitation pour tous

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les résidences secondaires restent imposables. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après un premier dégrèvement de 30%en 2019, et un deuxième de 65 % en 2019.

Quels revenus pour être exonéré de taxe d’habitation en 2020 ?

Le barème ci-dessous détaille les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation en 2020. La valeur retenue n'est pas le niveau de salaire, mais le Revenu Fiscal de Référence (RFR). 

À noter qu’en cas de revenu fiscal de référence légèrement supérieur à ce plafond, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement progressif.

Nombre de parts fiscalesDégrèvement de 100%Dégrèvement progressif
127 706 €28 732 €
1,5 35 916 €37 455 €
244 125 €46 177 €
2,5 50 282 €52 334 €
356 439 €58 491 €
3,5 62 596 €64 648 €
468 753 €70 805 €
4,574  910 €76 962 €
581 067 €83 119 €

Avec ce plafond de ressources, ce sont environ 80 % des ménages français qui devraient être exonérés de TH en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

Foire aux questions

Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ?

S'ils occupent et payent un loyer (ou sont propriétaires) pour leur logement personnel depuis le 1er janvier, les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation. Certains cas d’exonérations ou de dégrèvement existent, mais pas spécifiquement pour les étudiants boursiers ou étrangers. En revanche, les étudiants logés par le CROUS ou dans une résidence étudiante universitaire sont dispensés de payer cette taxe.

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