Calcul de la taxe d'habitation : les différents abattements

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Sommaire de l'article

Des abattements de taxe d’habitation sur les résidences principales existent, qui permettent à certains particuliers de réduire leurs taxes. Quels sont les différents abattements de taxe d’habitation en 2020 ? Qui paye encore la taxe d’habitation en France ? 

Calcul de la taxe d’habitation : quels abattements ?

Selon les communes et la situation des occupants, des abattements sont appliqués à la valeur locative cadastrale du bien, qui constitue la base d’imposition de la taxe d’habitation. La valeur locative, qui repose sur la surface pondérée du bien, correspond au montant théorique du loyer annuel que toucherait le propriétaire du bien s’il était loué.

Il existe quatre abattements différents de taxe d’habitation :

  • abattement de taxe d’habitation pour personne à charge ;
  • abattement facultatif général entre 1 à 15 % ;
  • abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides entre 10 % à 20 % ;
  • abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste entre 1 % et 15 %

Noter que seul le premier est abattement est obligatoire, les trois autres sont facultatifs. Ce sont les communes qui décident de les voter ou non.

Attention : il ne faut pas confondre ces abattements avec ceux appliqués aux personnes veuves, de plus de 60 ans ou invalides. Les abattements listés ci-dessus sont appliqués directement à la valeur locative cadastrale, avant le calcul de la taxe d’habitation.

Abattement pour personne à charge

Le montant de la taxe d’habitation est conditionné par le nombre de personnes dans le logement, c’est précisément ce à quoi sert l’abattement pour personne à charge. Notez que c’est la situation au 1er janvier qui est ici retenue pour l’application de cet abattement. Les personnes en question pouvant être des enfants, mais aussi des ascendants :

  • Pour les enfants, ils doivent être pris en compte dans le foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de l’année N-1. Il peut donc s’agir des enfants du contribuable, ou de ceux recueillis par lui.
  • Pour les ascendants, ils doivent être âgés de plus de 70 ans. S’ils sont infirmes, la condition d’âge ne s’applique pas. Ils doivent résider de façon permanente avec le contribuable et ne pas dépasser un certain plafond de ressources (article 1417-I du CGI).

Cet abattement est obligatoire dans toutes les communes. Il s’applique automatiquement : aucune demande ou démarche n’est nécessaire de la part du contribuable. Il s’élève à :

  • 10 % de la valeur locative cadastrale pour les deux premières personnes à charge ;
  • 15 % pour les personnes suivantes ;

Abattement général à la base

Cet abattement, facultatif, ne s’applique qu’à la résidence principale. Il peut être compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative cadastrale.

Abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides entre 10 % à 20 %

Réservé aux résidences principales, il peut être compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative. En plus de cela, les deux conditions ci-dessous doivent être remplies pour en bénéficier :

  • la valeur locative du logement doit être inférieure à 130 % à celle moyenne des logements situés dans la collectivité. 
  • le Revenu Fiscal de Référence du contribuable ne doit pas dépasser un certain seuil, 11 098 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire, retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu afférent auxdits revenus.

Abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste entre 1 % et 15 %

Contrairement au précédent, il n’est pas soumis à condition de ressources. Il représente 10 % de la valeur locative cadastrale. Attention, cet abattement ne peut être appliqué qu’à la demande expresse du redevable, à l’aide de la déclaration 1206 GD-SD, à déposer avant le 1er janvier de l’année N.

Taxe habitation 2020 : date de réception des avis et de paiement

Date de réception des avis d’imposition

Pour 2020, la date officielle d’envoi des avis n’a pas encore été annoncée, mais nous mettrons à jour cet article dès qu’elle le sera. La taxe d’habitation est due à l’automneentre fin septembre et début novembre. Dans tous les cas, sachez que les avis d’imposition de taxe d’habitation sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement.

Si vous avez opté pour l’envoi en ligne, il y a de fortes chances pour que votre avis soit disponible avant ceux envoyés en version papier. L’administration fiscale vous informe de la disponibilité de vos documents par mail.

Date de paiement de la taxe d’habitation

Lundi 16 novembre 2020 sera la date limite pour les contribuables qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé. Ceux qui la payent en ligne bénéficient de 5 jours supplémentaires : ils ont jusqu’au samedi 21 novembre 2020.

Si vous avez décidé d’opter pour le prélèvement à échéance de votre taxe d’habitation 2020, pensez à le demander avant le 31 octobre 2020. La démarche s’effectue en ligne, depuis votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr.

Foire aux questions

Est-ce que la taxe d’habitation est calculée en fonction des revenus ?

La taxe d’habitation est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale d’un bien par le taux d’imposition en vigueur dans la commune où il se situe. Les revenus du contribuable sont retenus pour l’application éventuelle des abattements, mais ils ne constituent pas un élément déterminant dans le calcul de la taxe.

Comment voir sa taxe d’habitation en ligne ?

Les avis de taxe d’habitation sont envoyés courant octobre. Pour les consulter rapidement, le plus simple est de se rendre sur le site internet de l’administration fiscale, www.impots.gouv.fr. Votre avis sera mis en ligne dans la rubrique « Mes documents ». Vous serez informé(e) de sa disponibilité dans votre espace particulier par mail.

Qui paye la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par tous les occupants d’un logement, propriétaire comme locataire. Des exonérations et abattements existent, qui tiennent de l’âge, de l’état de santé ou des ressources des redevables. Notez que dans le cadre du projet de suppression de la taxe habitation, 80 % des ménages français devraient être exonérés de cette taxe en 2020.

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