Abattement de taxe d'habitation : pour qui ? Pour quoi ?

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Pour de nombreux Français, la taxe d’habitation ne sera plus qu’un souvenir en 2020. Le dégrèvement entamé en 2018 poursuit sa lancée en 2020 avec cette fois une exonération de 100 % pour 80 % des Français. Sachez que, selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’exonération, de réduction ou encore d’abattement de taxe d’habitation. Contrairement aux deux premiers, l’abattement de taxe d’habitation est appliqué directement sur la base imposable, c’est-à-dire avant le calcul. Quels sont les abattements possibles de taxe d’habitation ?

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Taxe d’habitation 2020 : quels abattements possibles ?

Contrairement à l’exonération ou à la réduction, le calcul d’un abattement de taxe d’habitation intervient avant le calcul de l’impôt. L’abattement signifie une diminution de la base imposable, en l’occurrence, la valeur locative moyenne du bien. Pour la taxe d’habitation, il en existe 4 :

  • un abattement pour charges de famille ;
  • un abattement pour les personnes handicapées ;
  • un abattement pour revenus modestes ;
  • un abattement général.

Notez que ces différents abattements sont applicables uniquement aux résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées, ni la redevance TV.

Bon à savoir : dans l’immobilier, on distingue la valeur locative brute d’un bien, déterminée par sa valeur d’usage, de la valeur locative moyenne. La première est déterminée par les caractéristiques du logement (nombre de pièces, date de construction, superficie, etc.) tandis que la seconde est en fait la moyenne des valeurs locatives brutes de la commune. C’est celle-ci qui est retenue par l’administration fiscale pour appliquer les abattements lors du calcul de la taxe d’habitation.

Lire aussi: Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

L’abattement obligatoire pour charges de famille

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Famille nombreuse ? Payez moins cher votre taxe d’habitation.

L’abattement de taxe habitation pour personne a charge s’applique automatiquement dès lors qu’une personne redevable de la taxe d’habitation (propriétaire ou locataire) a des personnes à charge sous son toit, au 1er janvier de l’année d’imposition. Il peut s’agir d’enfants comme d’ascendants

  • les enfants peuvent être ceux du contribuable, de son conjoint et doivent obligatoirement être rattachés au foyer fiscal de leur(s) parent(s).
  • les ascendants peuvent être des parents âgés du contribuable (ou son conjoint). Attention, pour être reconnus comme des personnes à charge, ils doivent remplir trois critères :
    • résider avec le contribuable à l’année ;
    • être âgés de plus de 70 ans/être infirmes ;
    • avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au plafond fixé par le législateur pour pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.

À chacune des personnes à charge correspond un taux d’abattement, appelé taux minima légaux. Pour les 2 premières personnes à charge, le taux est de 10 %. Pour chacune des suivantes, il est de 15 %. Pour calculer le montant de l’abattement, on multiplie le taux par la valeur locative moyenne :

Taux x Valeur locative Moyenne = abattement

Ce sont les communes qui votent les taux chaque année. Si elles le décident, elles peuvent les majorer, jusqu’à 10 % supplémentaires. Soit 20 % pour les deux premières personnes à charge et 25 % pour les suivantes.

Bon à savoir : testez votre éligibilité au dégrèvement grâce au simulateur de taxe d’habitation. En 2019, le montant du dégrèvement était de 65 % pour les contribuables concernés. En 2020, il passe à 100 %. La suppression de cette taxe concerne 80 % des Français en 2020.

L’abattement pour les personnes handicapées

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Handicap : un abattement spécifique
sur les impôts et taxes

Les personnes en situation de handicap ou invalides ou qui les hébergent peuvent, sur décision de leur commune de résidence, bénéficier d’un abattement de 10 % sur la Valeur locative moyenne. À défaut de commune, c’est l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui peut voter sa mise en place. Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions ci-dessous :

  • être titulaire d’une carte d’invalidité ;
  • être bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • être bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ;
  • avoir un handicap empêchant d’exercer une activité professionnelle.

Notez que cet abattement s’applique même lorsque la personne handicapée n’est pas rattachée au foyer fiscal du redevable de la taxe d’habitation. Attention, dans les communes où il est voté, cet abattement n’est pas automatique. Il faut en faire la demande (avec justificatifs à l’appui) avec le formulaire 1206 GD-SD.

L’abattement pour revenus modestes

À l’instar de l’impôt sur le revenu, les locataires et propriétaires dont les ressources sont faibles peuvent bénéficier d’un abattement sur leur taxe d’habitation. On parle alors d’abattement « spécial à la base », qui peut s’ajouter à l’abattement général. Là encore, ce sont les communes ou les EPCI qui votent cet abattement, compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne du bien. À Paris, cet abattement s’applique.

L’abattement pour revenus modestes est accordé aux occupants dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 10 988 € pour une part (une personne seule). Ce plafond est majoré de :

  •  2 934 € par demi-part supplémentaire ;
  • 1 467 € par quart de part supplémentaire

Les plafonds varient selon la composition du foyer, comme le détaille le tableau ci-dessous :

Nombre de parts Plafond de RFR
1 10 988 €
1,25 12 455 €
1,5 13 922 €
1,75 15 389 €
2 16 856 €
2,25 18 324 €
2,5 19 791 €
2,75 21 258 €
3 22 725 €

Notez que ces plafonds sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre. Si vous avez bénéficié d’un abattement de taxe d’habitation en 2018 ou en 2019 à ce titre, il n’est pas impossible qu’il ne soit pas maintenu en 2020.

Mais ce n’est pas tout : pour en bénéficier, la valeur locative de votre habitation ne doit pas dépasser 130 % de la Valeur locative moyenne, majorée de 10 % par personne à charge.

►Lire aussi : Je suis étudiant, dois-je payer la taxe d’habitation ?

L’abattement général facultatif

Compris entre 1 % et 15 % de la Valeur locative moyenne, il s’applique sans autre condition que celle liée à la décision de la collectivité. Il est cumulable avec les abattements spéciaux (revenus modestes, charges de famille et handicap).

Foire aux questions

Pourquoi la taxe d’habitation est-elle supprimée ?

La réforme de taxe d’habitation était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Entamée en 2018 avec un premier dégrèvement de 30 %, elle se poursuit par baisses successives jusqu’en 2020 pour 80 % des Français. Il s’agit des Français les moins imposés. Pour les 20 % restants, il faudra attendre 2023 pour que l’exonération soit totale. Notez que cette réforme ne concerne ni les résidences secondaires, ni la contribution à l’audiovisuel public, ni la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Le gouvernement a mis en place un outil de simulation afin de tester son éligibilité au dégrèvement de taxe d’habitation 2020.

Comment payer sa taxe d’habitation ?

Une fois l’avis d’imposition de taxe d’habitation reçu, le redevable dispose de différents moyens de paiement pour s’acquitter de sa taxe :

  • le prélèvement à échéance ;
  • le virement automatique ;
  • les espèces ;
  • le chèque
  • le Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

S’il le souhaite, il peut opter pour la mensualisation de cet impôt foncier. Notez qu’afin d’encourager les contribuables à privilégier les modes de paiement dématérialisés, l’administration fiscale accorde un délai supplémentaire de 5 jours en moyenne à ceux qui règlent leurs taxes en ligne.

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