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Comme son nom l'indique, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local prélevé afin de financer le ramassage, le transport et le traitement des déchets ménagers. La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes et des groupements de communes, qui récupèrent le coût grâce à cette taxe. La collectivité peut décider ou non d'instituer cette taxe, cependant, il est rare qu'elle s'en prive. Comment est calculée cette taxe sur les ordures ménagères ? Qui la paye ? Propriétaire ou locataire ? Quelles sont les conditions d'exonération.

 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : qu'est-ce que c'est ?

taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La TEOM, indispensable à la propreté des villes

La collecte des ordures ménagères au sein des collectivités locales ne s'effectue pas ex nihilo. Elle est assurée par les communes, qui récupèrent le prix sous forme de taxe, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cet impôt vise les propriétés immobilières, à usage résidentiel ou non, soumises à la taxe foncière ou bénéficiant d'une exonération temporaire de celle-ci. La TEOM est payée par les propriétaires ou les usufruitiers mais dans le cadre d'une location, elle entre dans la catégorie des charges récupérables sur le locataire

Calcul de la TEOM

Le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères obéit à la même règle que celui de la taxe foncière. Elle s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement, auquel on ajoute des frais liés à la gestion de la fiscalité locale. En revanche, elle ne prend en compte ni la quantité de déchets, ni la composition du foyer ou les ressources des occupants du logement. 

La part incitative de la TEOM

La TEOM comprend une part fixe, à laquelle les collectivités peuvent ajouter une part incitative. Le montant de cette part n'est pas fixe : il dépend de la quantité de déchets enlevés et de la nature de ceux-ci. Les collectivités locales cherchent par là à encourager le tri sélectif.

Taxe ordures ménagères et locataire : que disent les textes de loi ?

Qui paye la TEOM ? Propriétaire ou locataire ?

Dans le cas d'une location, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre dans les charges récupérables : c'est le bailleur qui la paye, mais elle est intégrée aux charges locatives que le locataire paye mensuellement en sus de son loyer. A l'occasion de la révision annuelle, le propriétaire du bien peut procéder à une régularisation des charges. Pour ce faire, il détermine la différence entre le montant des charges locatives récupérables et les provisions que le locataire a versées tout au long de l'année. C'est en principe ce qui s'applique pour tous les baux locatifs.

Cependant, il existe des exceptions à la règle. Premièrement, la TEOM est récupérable par le bailleur que si elle est individualisée dans le budget de la commune. En effet, dans certaines villes, les services d’enlèvement des ordures ménagères sont financés par :

Etant donné que le coût du service de collecte et de traitement des ordures est réparti sur l'une des catégories de contribuables d'un des impôts locaux de la ville, les propriétaires bailleurs ne peuvent pas récupérer cette taxe auprès des locataires. Par conséquent, dans cette hypothèse cette taxe reste à la seule charge du propriétaire

La notion de prorata temporis

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TEOM : le propriétaire ne peut exiger plus que son dû

Le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du locataire qui déménage s'effectue au prorata temporis, une expression latine signifiant "proportion du temps écoulé". Il serait impensable pour le bailleur d'un logement loué pendant 3 mois de récupérer plus que la portion d  taxe correspondant à la période louée, au prorata-temporis. Si le locataire quitte le logement au 30 avril (après 4 mois), le propriétaire va récupérer les 1/3  de la TEOM, et non la totalité. Il récupérera les 2/3 restants sur les locataires qui reprendront le logement. Même chose si un locataire arrive par exemple le 1er mai et qu'il est toujours en place le 31 décembre, le propriétaire pourra récupérer les 2/3 de la TEOM auprès de lui cette année-là. Le 1/3 restant sera à récupérer auprès du locataire précédent. La taxe sur l'enlèvement ordures ménagères ne peut donc pas être rétroactive pour le locataire.

Quel est le prix moyen de la taxe sur les ordures ménagères ?

Il n'existe pas de prix moyen au niveau national pour la TEOM. Il s'agit d'un impôt local, dont le montant va dépendre du taux que la collectivité va choisir d'appliquer Celle-ci est en effet complètement libre de fixer les taux selon le service rendu : fréquence du ramassage, collecte à la porte des habitations ou au bout d'un chemin, etc. Le montant de la TEOM à acquitter figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. La TEOM est l'un des impôts français qui connaît l'une des plus fortes disparités entre les communes et les départements. 

En 2012, l'UFC-Que Choisir  a examiné les comptes de 92 communes ou collectivités. Le résultat révélait un écart allant de 31 à 404 euros. En moyenne, le montant de la TEOM s'élève à 99 euros. Pour mieux exprimer cette disparité, voici un tableau des 10 agglomérations (de plus de 100 000 habitants) où la TEOM est la plus élevée :

Rang Agglomération Taxe moyenne par habitant (€) Coût réel à la tonne (€) Coût réel par habitant (€)
Source : UFC-Que Choisir, octobre 2011
1 Paris 170 277 144
2 CU du Pays de Biarritz 149 233 149
3 CU havraise 132 198 131
4 Marseille Provence Métropole 125 226 149
5 Toulon 124 nc nc
6 Smicval du Libournais Haute Gironde 120 181 114
7 Lille Métropole 117 191 115
8 Nantes Métropole 113 187 98
9 Grand Nancy 112 208 107
10 Dunkerque Grand Littoral 111 125 87

Quand paye-t-on la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM est intégrée à la taxe foncière, les contribuables payent donc les deux en même temps. Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est payée à l'automne. Les avis d'imposition sont envoyés courant septembre. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon que vous choisissez d'opter pour un paiement par voie postale ou en ligne. Dans le premier cas, vous aurez jusqu'au 15 octobre 2018 pour la payer. Avec le paiement en ligne, vous avez droit à un délai supplémentaire de 5 jours (le 20 octobre). Un geste du gouvernement pour encourager les particuliers à utiliser les moyens de paiement dématérialisés.

Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères : exonération

Certaines propriétés sont naturellement exonérées de TEOM. Il s'agit de :

  • celles qui ne sont pas soumises à la taxe foncière
  • celles situées dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité
  • il existe un cas de figure dans lequel les contribuables peuvent demander une réduction totale ou partielle de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères. Cela concerne les logements vacants, destinés à la location. Pour être exonérée de cet impôt, la propriété doit réunir trois conditions :
  • être vacante indépendamment de la volonté du contribuable
  • être vacante depuis au moins trois mois ;
  • la vacance affecte soit la totalité de du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée.

Pour demander l'exonération de la taxe foncière, le propriétaire doit adresser sa réclamation au centre des finances publiques auquel le bien immobilier est rattaché. Pour être dispensé de payer la taxe sur les ordures ménagères, le locataire doit présenter les justificatifs nécessaires. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.  Au 31 décembre 2018 pour une demande portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2017 donc. Elle sera acceptée à deux conditions :

  1. la recherche de locataire n'a pas abouti ;
  2. la vacance locative est indépendante de la volonté du bailleur.

Foire aux questions

Qui paye la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans un bail commercial ?

La particularité du statut des baux commerciaux est qu'il n'envisage pas tous les aspects de la relation locative. Pour les charges incombant au locataire, ce sont les parties qui doivent déterminer entre eux la répartition de celles-ci. Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle ne peut être mise à la charge du preneur qu'en vertu d'une stipulation contractuelle (article 1134 du Code Civil). La TEOM n'est pas donc pas récupérable dans les baux commerciaux, sauf clause contraire.

Qui paye la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en nue-propriété ?

Dans un bien immobilier mis en nue propriété, c'est l'usufruitier et non le propriétaire qui est redevable de la TEOM.

►Pour aller plus loin :

Les taxes additionnelles à la CFE :

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