Les taux de CFE à Paris

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Sommaire de l'article

Le taux de CFE est indispensable pour obtenir le montant de votre cotisation foncière des entreprises. Vous qui exercez votre activité à Paris connaissez-vous le taux de CFE appliqué à votre commune? Comment l'obtenir? On vous répond dans cet article.

Présentation des taux

La CFE est une composante de la contribution économique territoriale et de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises.   

Les taux de CFE varient en fonction du lieu dans lequel on se trouve. Les communes sont celles qui perçoivent les recettes de la cotisation foncière des entreprises. Le taux de la CFE est fixé par la commune, mais aussi par les établissements publics de coopération internationale (EPCI). 

Si le taux de la cotisation foncière des entreprises CFE augmente, le montant de la CFE sera élevé. 

En 2019, les contribuables avaient jusqu'au 16 
décembre pour payer la cotisation foncière des entreprises.

Depuis 2011, le taux de la taxe locale tout comme les autres taux d’imposition des autres impôts n’ont pas évolué. En ce qui concerne le taux d’imposition de la CFE dans la ville de Paris, il  reste à 16,52%

On obtient donc le calcul suivant: 16, 52 * la base d’imposition

Lire aussi:  CFE: définition et application 

Présentation du calcul 

Pour obtenir le montant de la CFE, il faut prendre deux éléments en compte: la base d’imposition et le taux de CFELa modalité de calcul de la CFE est simple. 

La base d’imposition correspond à l’ensemble des biens appartenant ou non au micro-entrepreneur qui sont soumis à la taxe foncière et sont affectés aux besoins de son activité. On parle également de la valeur locative de ces biens. Cette valeur correspond à la base d’imposition. 

Le taux de CFE comme nous l’avons déjà énoncé est déterminé librement par les collectivités et les EPCI. Il peut être très élevé tout comme, il peut être très faible. Sachez que le montant de la taxe CFE de Paris fait partie d’un des plus faibles taux de France

*A titre d’exemple, une auto-entreprise située à Paris qui réalise un chiffre d’affaires entre 100 000 et 250 000 euros paiera le montant de la cotisation foncière des entreprises d'une valeur de 76 euros.

*Alors même que votre chiffre d’affaires explose et dépasse les 500 000 euros, le montant de votre cotisation sera de 447 euros. En revanche, si vous êtes un auto-entrepreneur au sein de la ville de Saint-Ouen (93), avec un chiffre d’affaire qui se situe entre 100 000 et 250 000 euros, votre cotisation foncière des entreprises s'élève à 1332,21 euros.

*Si vous effectuez un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 500 000 euros, vous paierez une CFE de 2504, 38 euros.

Pour rappel, vous avez jusqu’au 15 décembre de l’année pour vous acquitter de la somme indiquée sur votre avis

Pourquoi le montant CFE Paris est l’un des plus faibles en France?

Paris est une commune dans laquelle de nombreuses entreprises sont concentrées. Cela permet donc d’obtenir un montant d’impôt local minime par rapport aux autres villes comme tel est le cas de Saint-Ouen

Lire également: Faut-il assimiler la cotisation foncière des entreprises à la CFE-CGC? 

Découvrez les taux de CFE dans différentes villes de France

Lire aussi: Paiement de l’acompte de CFE: mode d’emploi

Si vous êtes un auto-entrepreneur et vous ne disposez pas de local, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises. Cependant, le service des impôts prend en compte dans cette situation votre chiffre d’affaires. 

Ainsi, l’auto-entrepreneur qui a réalisé un chiffre d’affaires entre 10 000 et 32 600 euros, la base minimum qui sera prise en compte en 2020 se situe entre 221 et 1050 euros. 

Si vous avez effectué un chiffre d’affaires entre 100 001 et 250 000 euros, votre base minimum prise en 2020 sera entre 221 et 3679 euros. 

Lire aussi: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

L’exonération de la CFE

Certains auto-entrepreneurs peuvent faire l’objet d’exonération. C’est notamment le cas des entreprises qui ont généré à l’année un chiffre d’affaires inférieures à 5000 euros. 

Certains statuts d’auto-entrepreneurs entraînent également l’exonération de cette cotisation foncière des entreprises. Dans cette catégorie d’auto-entrepreneurs, on retrouve les artisans

Lire également: L'exonération de la CFE

Regarder: Comment consulter et payer la CFE en ligne? 

Les centres de formalités des entreprises (CFE)

Le centre de formalité des entreprises est un organe qui accompagne les nouveaux auto-entrepreneurs, dans leurs démarches administratives pour la création, la gestion, la reprise, ou encore la cessation d’activité. D’autres acteurs empruntent le rôle d’accompagnateurs des entreprises nouvelles: le CCI, ou encore l’URSSAF. N’oubliez pas au passage de vous déclarer grâce au formulaire de déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises qu’on nomme également formulaire “1447-c sd”

Lire également: Le CFE et l'URSSAF

Le CFE PARIS ACCRE, c’est l’autre mission du centre de formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, lACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) devient l’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Ce dispositif d’exonération de cotisation sociales fait l’objet de quelques changements en 2020

La nouveauté concerne la baisse du taux d’exonération. De nouvelles conditions sont exigées pour bénéficier de l’ACRE en 2020. Ces conditions ne sont finalement celles qui avaient été supprimées en 2019. Elles ont été réintroduites. A titre d’exemple, être un demandeur d’emploi indemnisé (ou indemnisable), être une personne soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire qui reprend tout une partie de l’entreprise. 

La Chambre de Commerce et d'Industrie

La CCI signifie Chambre de commerce et d’industrie.  Cet organisme représente les intérêts des entreprises nationales de commerce et d’industrie. Elle soutient les entrepreneurs pour la création, la reprise d’une entreprise, mais également pour la formation professionnelle. 

Voici les coordonnées du CFE de Paris: 9 rue Coquillière, 75001 Paris 

CCI de Paris horaire: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 

Mise à part la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI) qui est à l’échelle nationale, on retrouve d’organismes à différentes échelles: 

 * La chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR). L’établissement joue un rôle de représentation auprès des chambre de commerce d’industrie territoriale (CCIT) au sein d’une région administrative donnée. 

*La chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT). Elle joue le même rôle que le CCIR mais à l’échelle départementale

Voici quelques adresses CFE auto-entrepreneurs de la CCI de Paris et de l’île-de-France   

La CFE est due dans les communes dans lesquelles se 
trouvent vos locaux professionnels. 

Le CFE de la CCI de Paris

9 rue Coquillière 75001 Paris

Horaire d’ouverture au public: du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Téléphone: 0820 012 112 (0,12 euros /min)

 

Le CFE de la CCI de Hauts-de Seine

55 place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

Horaire d’ouverture au public: lundi, mardi, jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

                                                mercredi et vendredi: 9h00 à 12h00

Téléphone: 0820 012 112 (0,12 euros /min)

 

Le CFE du CFE de la CCI Seine-Saint-Denis

191 avenue Paul Vaillant Couturier, 93005 Bobigny

Horaire d’ouverture: lundi, mardi, jeudi, et vendredi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00

                                 mercredi de 9h00 à 12h00

Téléphone: 0820 012 112 (0,12 euros /min)

 

Le CFE de la CCI Val-de-Marne

8 place Salvador Allende 94011  Créteil

Horaire d’ouverture au public: lundi, mardi, et jeudi: 9h00 à 12h30 et 14h00 à 16h00

                                                mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30

Téléphone: 0820 012 112 (0,12 euros /min)

 

Le CFE de la CCI Versailles-Yvelines

23 avenue de Paris 78000 Versailles

Horaire d’ouverture au public: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h00

                                                mercredi de 9h00 à 12h00

Téléphone: 0820 012 112 (0,12 euros /min)

Pour aller plus loin: 

 

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