Le CFE et l'Urssaf

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La CFE ou le CFE? Un acronyme avec deux significations différentes. D'un côté, on a la CFE qui correspond à la cotisation foncière des entreprises. D'un autre côté, on a le CFE qui renvoie au centre de formalités des entreprises. L'URSSAF joue un rôle primordial dans le cadre du CFE, centre de formalités des entreprises. Pourquoi il ne faut pas confondre les deux notions? On vous explique. 

La CFE ou le CFE? 

Deux notions à ne pas confondre les deux notions malgré leur acronyme commun.

D'un côté, on parle de la CFE qui renvoie à la cotisation foncière des entreprises mais d’un autre côté, on parle du CFE qui correspond au centre de formalités des entreprises. Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise, vous devez rejoindre un CFE, afin d'être accompagné dans vos démarches administratives. Il existe des CFE par métiers: des centres de formalités des entreprises propres à certains métiers. Ainsi, si vous envisagez exercer une activité dans l'artisanat, votre CFE compétent est la Chambre des Métiers et de l'artisanat. En revanche, si souhaitez vous lancer dans le commerce, le CFE compétent est la Chambre de commerce d'industrie. L'URSSAF détient également le rôle de centre de formalité des entreprises. 

Lire aussi: La CFE : un impôt local

Pour la création de votre entreprise,
pensez à vos pièces justificatives (pièce d'identité,...)

Le rapport auto-entrepreneur URSSAF

L’URSSAF de son nom complet, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité et d’Allocations Familiales est un organisme relevant de l’ordre du privé. Il est chargé d’une mission de service public et relèvent du régime général de sécurité sociale

L’Urssaf apporte des informations sur le statut d'auto-entrepreneur. Cependant, l'organe privé ne se limite pas à informer l’auto-entrepreneur, suit également l'auto-entrepreneur dans la création et la gestion de son entreprise. 

L'une des missions principales de l'URSSAF consiste à vous aider dans la déclaration et le paiement de vos cotisations, mais aussi dans le cadre des remboursements. En cas de modification ou de cessation d’activité, sachez que vous pouvez vous rendre sur le site de l’établissement, afin d’effectuer la démarche. Rendez-vous donc sur le site “www.cfe.urssaf.fr cessation d’activité”, si vous êtes concernés. Le CFE URSSAF "cessation d'activité "vous permet de mener l'opération dans le cas où vous décider de cesser votre activité. 

 En parcourant le site, divers services vous sont proposés tels que “télécharger votre relevé de situation”, télécharger vos attestations” ou encore “déterminer votre chiffre d’affaires”. 

L’URSSAF n’est aucunement concernée par la cotisation foncière des entreprises. En effet, cette taxe est prélevée par un organe public, notamment le Centre des impôts. Si l'établissement de la protection sociale gère les cotisations, il s’agit uniquement de cotisations qui sont issues du régime général de la Sécurité Sociale. 

On vous propose quelques centres URSSAF et leur adresse

Tableau des adresses de centres URSSAF

Lieu du Centre URSSAFAdresseHoraire Jour 
Urssaf département (75) Paris11 rue de Cambrai, 750198h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 
Urssaf département (93) Montreuil21-29 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 8h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 
Urssaf département (92) Nanterre97 avenue François Arago, 920008h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 
Urssaf département (77) Lieusaint 30 Point de Vue, 771278h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 
Urssaf Rhônes-Alpes (69)6 rue du 19 mars 19628h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 
Urssaf de Province Alpes-Côte-d'Azur (13) Marseille20 avenue Viton, 130098h30-12h30/ 13h30-16H30 Lundi au Vendredi 

Lire également: Faut-il assimiler la cotisation foncière à la CFE-CGC? 

La CFE, la Cotisation foncière des entreprises

La CFE entreprise (cotisation des entreprises) est un montant annuel due par les auto-entrepreneurs, et les autres chefs d’entreprises. Cette taxe varie en fonction du taux de CFE déterminé par la commune dans laquelle sont situés vos locaux. 

Elle se compose de la contribution économique territoriale (CET) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 

Elle se distingue de la taxe professionnelle du simple fait que les biens sont soumis à la taxe foncière    

Quelques semaines après votre déclaration en ligne,
vous allez recevoir votre numéro Siret

Les personnes concernées par cette cotisation sont les sociétés, les particuliers qui exercent une activité non salariée peu importe leur statut juridique, leur régime d’imposition, la nature de l’activité, leur nationalité.

Certains auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de la cotisation lorsqu'ils génèrent des recettes inférieures ou égales à 5 000 euros

Lire également :

Quelles sont les conditions pour être soumis à la cotisation foncière des entreprises? (CFE)? 

L’activité doit être exercée en France 

  • présenter un caractère habituel
  • elle doit être une activité exercée à titre professionnel
  • elle ne doit pas donner lieu à un paiement de salaire 

►Lire aussi: CFE : mon entreprise est-elle concernée ?

Regarder: Rôles et missions de l'URSSAF

 

►Connaître les taux de CFE en fonction des villes :

Pour aller plus loin: 

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