1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  3. Cotisations foncières des entreprises : tour d'horizon

Cotisations foncières des entreprises : tour d'horizon

Cotisations foncières des entreprises : tour d'horizon

Sommaire de l'article

Comprendre la CFE n’est pas toujours facile. Qui est concerné ? Des exonérations sont-elles possibles ? Les autoentrepreneurs doivent-ils la payer ? Autant de question qui illustre bien le flou qui persiste autour de cet impôt local. Heureusement Tacotax est là pour vous apporter les réponses dont vous avez besoin. Formule de calcul, taux par commune, le cas des autoentrepreneurs à domicile. Vous saurez tout sur la fameuse CFE. Tour d’horizon.

La Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?

La Cotisation foncière des entreprises ou CFE fait partie d’un ensemble appelé contribution économique territoriale (CET). Cet ensemble est composé de la CFE et la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. Pour citer l’administration fiscale : « la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. »

C’est bien beau tout ça, mais qui est concerné ? Eh bien toutes les entreprises (à quelques exceptions près dont nous parlerons plus bas). Nous sommes donc en droit de nous demander où va cet argent, qui en profite ? Les collectivités territoriales bien sûr, puisque c’est elles qui fixent le taux de la CFE. Vous l’aurez compris toutes les entreprises doivent la payer, y compris les autoentrepreneurs et les micro entreprises. En effet, depuis 2015, ils y sont aussi assujettis. Nous verrons plus loin que selon leur chiffre d’affaires l’administration fiscale sera plus ou moins souple. Qui disait que le fisc était sans cœur ? 

CFE : définition et application

Comment se calculent les cotisations foncières d’une entreprise ? 

Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Comment se calcule la cotisation foncière des entreprises

Comment se calcule la CFE ? Qui dit impôt dit taux et pour la CFE le taux est fixé par la commune dans laquelle se trouve l’entreprise. Laissez-nous vous citer le site internet du service public :

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2.

Autre point important, pour déterminer la valeur de votre local, la commune tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d’une période donnée. Vous remarquerez rapidement que certaines communes appliquent des taux bien plus élevés que d’autres. 

Les exonérations de la CFE 

Les exonérations pour les artisans

Pourtant, parfois, lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l’EPCI. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année. Ce montant varie en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes que l’entreprise a réalisées au cours de l’année N-2. Pour s’y retrouver, l’administration fiscale a mis au point un barème de la base minimum de CFE en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes. Vous pourrez donc simplement vous repérer grâce à celui-ci:

Chiffre d’affaires ou recettes HT de 2018 Base minimum imposable en 202 0
10 000 € maximum221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 €221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 €221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 €221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 €221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 € 221 € - 6 833 €

Payer la CFE

Désormais pour payer la CFE, tout se fait en ligne !

Aujourd’hui, il n’y a rien de plus simple que de payer sa CFE. Trois choix s’offrent à vous :

  • Paiement sur internet via le compte fiscal en ligne
  • Prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30 juin)
  • Prélèvement à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 30 novembre pour le paiement du solde)

Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé. En clair, si vous n’avez pas versé d’acompte c’est la totalité de la CFE qui devra être payée. Vous pourrez même obtenir une réduction de votre CFE si vous prévoyez une cessation d’activité en cours d’année ou si votre base d’imposition risque d’être réduite d’au moins 25 % par rapport à l’année précédente.

Avis CFE : en savoir plus 

Avis CFE : tour d’horizon

Pour obtenir cette réduction, rien de plus simple :

Remettez une déclaration écrite, datée et signée au comptable public chargé de l’encaissement de la CFE, au moins 15 jours avant la date d’exigibilité de l’acompte.

La base d’imposition est également réduite dans d’autres cas :

  • 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création
  • En proportion du temps d’inactivité pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple)
  • De 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis),
  • En cas d’implantation en Corse 

CFE : définition

Simulation CFE 

Foire aux questions

Les auto entrepreneurs payent-ils la CFE ?

Oui, depuis 2015 les autoentrepreneurs et les micro entreprises doivent la payer.

Et pour les auto entrepreneur à domicile comment ça marche ?

Oui, en l’absence de local, vous resterez redevable d’une cotisation minimum déterminée en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous travaillez depuis chez vous, votre entreprise sera domiciliée fiscalement à votre adresse personnelle. Si vous exercez hors de votre domicile ou au domicile de vos clients, vous êtes redevable de la cotisation minimum de votre lieu d’habitation. 

Pour aller plus loin : 

► Voici la CFE dans quelques villes : 

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