Dans la ville rose, les entreprises exerçant une activité non salariée dans un local ou sur un terrain soumis à la taxe foncière seront redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’intérêt économique de cet impôt local bénéficie aux communes françaises, qui fixent elles-mêmes les taux en vigueur. À Toulouse, quel est le tarif de la CFE ? Peut-on en être exonéré ? Comment contacter le centre de formalité des entreprises (CFE) ? Tacotax vous dit tout.

 

Le montant de la CFE à Toulouse

À combien s’élève cet impôt local dans la ville rose ? La commune de Toulouse a voté un taux applicable de cotisation foncière des entreprises de 36,58 % en 2019. Ce taux doit être multiplié par la base d’imposition de votre entreprise pour obtenir le montant de CFE : 

Base d’imposition x 36,58 % = CFE à Toulouse.

Les taux en vigueur

tarif cfe toulouse
Le taux de CFE à Toulouse est de 36,58 %.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local sous forme de contribution au bénéfice exclusif des collectivités locales, en l'occurrence des communes. Fonctionnant d’une manière similaire à la taxe d’habitation dont sont redevables les particuliers, elle ne concerne pourtant que les biens immobiliers bâtis ou non bâtis eux-mêmes assujettis à la taxe foncière. 

Chaque commune ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales) est libre de voter les taux applicables de CFE qui sont susceptibles de changer chaque année. Toute entreprise utilisant des biens immobiliers situés sur la commune de Toulouse pour son activité professionnelle non-salariée sera redevable de la CFE à la ville. Le régime d’imposition ou le statut juridique, ni même la nature de l’activité professionnelle importent peu : la grande majorité des entreprises sont assujetties à cet impôt local.

► Lire aussi : CFE : définition et application

La base d’imposition

La valeur locative cadastrale des biens immobiliers dans lesquels votre entreprise exerce son activité est déterminée par une moyenne des prix de location pratiqués dans la commune. Globalement, il s’agit du montant hypothétique annuel que générerait la location des locaux ou du terrain que votre entreprise occupe.

Seulement, dans certains cas, votre entreprise n’utilise pas de locaux : c’est notamment le cas des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs. Si vous exercez votre activité professionnelle non-salariée depuis votre domicile ou au domicile de vos clients, votre base d’imposition correspond à votre chiffre d’affaires ou à vos recettes de l’avant-dernière année d’imposition, soit N-2. Un barème a été mis en place par le gouvernement pour déterminer le montant de base imposable pour la CFE, comme indiqué ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018 Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum 221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 € 221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 € 221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 € 221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 € 221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 €  221 € - 6 833 €

Le calcul de la CFE à Toulouse sera dans tous les cas une multiplication : 

  • 36,58 x valeur locative cadastrale (si vous exercez votre activité dans un local),
  • 36,58 x base d’imposition de cotisation minimum (en fonction du chiffre d’affaires).

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Payer la CFE

cfe toulouse montant
Les entreprises situées en zones prioritaires sont exonérées de CFE.

Le paiement de la cotisation foncière des entreprises est obligatoire de façon annuelle. La déclaration n’est pas obligatoire, sauf si vous souhaitez informer l’administration fiscale d’un changement particulier dans les locaux que vous occupez, ou encore avec vos salariés.

À Toulouse comme dans les autres communes, le paiement se fait par tranches avec un acompte à verser avant le 1er avril de l’année en cours. Cet acompte n’est pas d’actualité si le montant de votre cotisation ne dépasse pas 3 000 €. Le solde restant déduit de l’acompte devra quant à lui être réglé avant le 15 décembre de l’année en cours.

À noter que lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, vous bénéficiez d’office d’une exonération de CFE sur la première année d’activité, tandis que la seconde verra sa base d’imposition réduite de 50 %. Il existe également de nombreuses conditions d’exonération, concernant l’activité exercée par exemple, mais aussi la localisation des locaux utilisés.

Dans la ville de Toulouse notamment, certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) permettent aux entreprises basées ou créées sur leur territoire de bénéficier d’une exonération permanente ou temporaire de la CFE. Il s’agit des quartiers suivants : 

  • Les Pradettes, 
  • Le Grand Mirail, 
  • Les Arènes,
  • Bourbaki,
  • Empalot, 
  • Les Izards - La Vache, 
  • La Cépière, 
  • Beauregard, 
  • Saint-Exupéry, 
  • Soupetard, 
  • Rangueil, 
  • Négreneys,
  • La Gloire.

Rendez-vous sur le site internet de Toulouse Métropole pour en savoir plus à ce sujet.

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Les Centres de Formalités des Entreprises à Toulouse

Il existe différents centres de formalité des entreprises (CFE) à Toulouse : vous pouvez prendre contact avec eux pour les formalités liées à la création et la reprise d’une entreprise, ainsi que pour les différentes démarches administratives liées à leur gestion.

Lire également: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

La Chambre de Commerce et d’Industrie

La CCI de Toulouse est le CFE compétent pour les commerçants et les sociétés commerciales (demande d’adhésion au dispositif Accre, etc.). Les formes juridiques prises en charge sont les : 

  • Micro-entreprises, 
  • Entreprises Individuelles (EI),
  • EURL et SARL,
  • SNC,
  • SAS et SASU,
  • SA

La CCI-CFE de Toulouse vous accueille aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Leur adresse est la suivante : 

CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d’Alsace Lorraine, 
31000 Toulouse.

Le CCI-CFE de Toulouse est également joignable par téléphone au numéro suivant : 05 61 33 65 00.

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Toulouse est le CFE qui concerne les entreprises artisanales telles que les micro-entreprises, les entreprises individuelles, les EURL ou SARL, les SNC, les SASU ou SAS et les SA.

La CMA de Haute-Garonne est joignable par téléphone au 05 61 10 47 47. Vous pouvez également vous y rendre de 8h à 17h du lundi au vendredi à l’adresse suivante : 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne
18 bis Boulevard Lascrosses, 
31000 Toulouse.

La Greffe du Tribunal de Commerce

Il s’agit du CFE compétent pour les : 

  • Établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ou Régie, 
  • Agents commerciaux, 
  • Groupements d’intérêt économique (GIE) ou groupements européens d’intérêt économique (GEIE),
  • Sociétés Civiles ou non-commerciales,
  • Professionnels qui exercent en groupement, avec ou sans personnalité morale (indivisions, fiducies, sociétés en participation…)

Les Sociétés Civiles telles que les SCI ou les SCP, ainsi que les sociétés d’exercice libérale telles que les SELARL ou SELAS peuvent se tourner la Greffe du Tribunal de Commerce pour leurs démarches, en s’y rendant à l’adresse suivante : 

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Place de la Bourse, 
31000 Toulouse

Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Vous pouvez également les joindre par téléphone au 05 61 11 02 00.

Lire également: Comment calcule-t-on la CFE?

L’URSSAF

Les professions libérales, les entreprises non immatriculées employant du personnel et les artistes auteurs indépendants en micro-entreprise ou en entreprise individuelle trouveront les réponses à leurs questions à l’URSSAF Midi-Pyrénées, Site de la Haute-Garonne. 

L’adresse de l’URSSAF de Toulouse, CFE en charge des auto-entrepreneurs notamment, est la suivante :

Urssaf Midi-Pyrénées 
166 rue Pierre et Marie Curie,
31670 Labège

L’accueil se fait sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Composez le 39 57 pour les joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Pour aller plus loin : 

► Notre guide de la CFE par villes : 

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