Les taux de CFE à Montpellier

CFE Montpellier

Sommaire de l'article

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dont sont redevables les entreprises qui exercent leur activité professionnelle dans une commune française. Chacune de ces dernières est libre de fixer le taux applicable de cet impôt. De ce fait, il est normal pour les entrepreneurs de se questionner quant au montant de la CFE à Montpellier. Quels sont les éléments pris en compte pour le calculer ? Qui contacter en cas de demande d’exonération de CFE ? Comment la payer ? Tacotax vous guide dans vos démarches !

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Le coût de la CFE à Montpellier

Combien coûte la Cotisation Foncière des Entreprises dans la commune de Montpellier ? Pour les entreprises situées dans la préfecture de l’Hérault, le montant de la CFE se déterminera par la multiplication des taux en vigueur votés par la commune par leur base d’imposition

Base d’imposition de l’entreprise x 36,58 % = CFE à Montpellier. 

Lire aussi: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Comment calculer la CFE ?

Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE.

Dans un premier temps, il faut bien comprendre que la cotisation foncière des entreprises (CFE) fonctionne en quelque sorte de la même manière que la taxe d’habitation. En tant qu’impôt local, ses taux applicables sont institués après délibération par les communes. Ainsi, le taux de CFE à Marseille sera différent de celui en vigueur à Paris, et ainsi de suite. En ce qui concerne la ville de Montpellier, ce fameux taux est fixé à 36,58 %.

Mais la CFE se calcule en prenant en compte deux éléments bien distincts : les taux en vigueur, mais également la base d’imposition de l’entreprise. Alors, que doit-on prendre en compte ? 

La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers soumis à la taxe foncière dans lesquels une entreprise exerce son activité. Comprenez par là que les revenus générés par une location annuelle hypothétique servent de base d’imposition et donc de calcul pour la CFE

Une moyenne est réalisée en fonction des prix de location pratiqués dans la commune pour déterminer cette valeur, qui prend également en compte la nature même des locaux (votre espace de stockage et votre lieu de vente n’auront pas la même valeur par exemple). 

À noter que pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs qui n’utilisent pas de locaux pour exercer leur activité professionnelle, une cotisation minimum est appliquée qui prend en compte non pas la valeur locative d’un bien immobilier (puisque non présent), mais le chiffre d’affaires réalisé l’avant-dernière année d’imposition, soit l’année N-2. Cette cotisation minimum est encadrée par un barème mis en place par le gouvernement, comme indiqué ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018 Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum 221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 € 221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 € 221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 € 221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 € 221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 €  221 € - 6 833 €

► Lire aussi : CFE : définition et application

Qui paye la CFE ?

Globalement, toutes les entreprises répondant aux critères suivants sont redevables de la CFE à Montpellier comme partout ailleurs : 

  • Activité exercée à titre professionnel
  • Activité exercée de façon habituelle (régulière), 
  • Activité ne donnant pas lieu au paiement d’un salaire,
  • Activité exercée en France.

Ainsi, les entreprises basées à Montpellier, quels que soient leurs statuts juridiques, leur activité ou même leur régime d’imposition, doivent s’acquitter de cet impôt local, à la condition que leurs locaux soient soumis à la taxe foncière en premier lieu. Pourtant, de nombreux cas d’exonération existent…

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Exonération de CFE à Montpellier

Premièrement, toutes les entreprises sont exonérées de CFE lors de l’année de création ou de reprise. En outre, leur base d’imposition est réduite de moitié la seconde année d’activité. Dans le même ordre d’idée, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes dont le montant est inférieur à 5 000 € ne paient pas de CFE. 

Certaines professions permettent également une exonération régulière ou temporaire de cet impôt, ou une réduction de la base d’imposition, comme indiqué ci-dessous : 

Secteurs d'activités Activités professionnelles
Activités artisanales
  • Artisans travaillant seuls ou en famille
  • Coopératives artisanales
  • Artisans pêcheurs
  • Chauffeurs de taxi et d'ambulance, etc.
Activités agricoles
  • Exploitants agricoles
  • Sociétés coopératives agricoles
  • Syndicats professionnels agricoles, etc.
Activités maritimes
  • Ports autonomes
  • Mines, etc.
Certaines activités non commerciales
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs
  • Photographes
  • Artistes lyriques et dramatiques
  • Auteurs, compositeurs
  • Guides de haute montagne
  • Sages-femmes
  • Activités à caractère social, etc.
Certaines activités industrielles et commerciales
  • Services de presse en ligne
  • Coopératives de presse ;
  • Agences de presse ;
  • Imprimeries;
  • Diffuseurs de presse spécialistes; etc

► Lire aussi : Quelle exonération pour les artisans ?

En outre, dans l’Hérault, certaines entreprises peuvent bénéficier de cette exonération de CFE lorsqu’elles créent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sur une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR). À Montpellier même, certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) permettent aux entreprises situées dessus ou créées avant le 31 décembre 2020 de bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Ces quartiers sont les suivants : 

  • Celleneuve, 
  • Mosson, 
  • Petit Bard Pergola,
  • Pas Du Loup - Val De Croze, 
  • Cévennes,
  • Gély,
  • Figuerolles,
  • Lemasson, 
  • Près d’Arènes, 
  • Pompignane, 
  • Aiguelongue,
  • Vert-Bois.

Payer la CFE

Le paiement de la cotisation foncière des entreprises est obligatoire si vous y êtes assujetti. Il n’y a pas de déclaration à faire, sauf cas de modification d’activité, de changements de locaux, ou autre élément dont votre centre de formalité des entreprises doit être notifié. 

Si vous ne recevez aucun avis d’imposition pour la CFE, c’est normal : il n’est désormais plus envoyé par voie postale, et il faudra vous connecter sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de le trouver.

Enfin, le paiement est obligatoirement dématérialisé depuis l’année 2019, et il faudra donc opter pour un paiement en ligne directement sur le site du gouvernement, ou en adhérant au prélèvement mensuel. À noter que le versement d'un acompte est requis dans certains cas, tandis que le solde complet de la CFE devra être payé avant le 15 décembre de l'année en cours.

Lire également: Comment calcule-t-on la CFE? 

Les Centres de Formalités des Entreprises à Montpellier

Vous vous lancez dans la création ou la reprise d’une entreprise ? Vous démarrez une activité de freelance ? Différents centres de formalités des entreprises (CFE) existent pour permettre à tous les types d’entreprises de trouver les réponses à leurs questions.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier

La CCI Hérault de Montpellier est le centre de formalités des entreprises (CFE) qui vous épaule dans vos démarches de création, modification (changement de nom, etc.) et cessation d’activité professionnelle de votre entreprise. La CCI-CFE prend également en charge les demandes d’immatriculation, les demandes ACCRE et la délivrance des cartes de commerçant ambulant leur permettant d’exercer leur activité commerciale sur les voies publiques. 

Sont dépendantes de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier : 

  • Les entreprises individuelles
  • Les entreprises commerciales
  • Les entreprises industrielles
  • Les entreprises de services
  • Les sociétés commerciales (SA? SARL, etc.).

L’adresse du CFE-CCI de Montpellier est la suivante (point accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Centre de Formalité des Entreprises de la CCI Hérault
32 Grand Rue Jean Moulin,
34000 Montpellier

Vous pouvez également prendre contact avec le CFE-CCI de Montpellier par téléphone au numéro suivant : 04 99 51 52 13.

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault

Comme son nom l’indique, ce CFE prend en charge les formalités administratives telles que l’immatriculation, la modification et la cessation d’activités des entreprises artisanales, qu’elles soient micro, individuelles, EURL…

L’adresse postale de ce CFE-CMA à Montpellier est la suivante : 

Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Hérault,
154 rue Bernard Giraudeau - CS 59999
34187 Montpellier Cedex 4

Le centre est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Autrement, composez le 04 67 72 72 00 pour les joindre par téléphone.

L’URSSAF

Les professionnels libéraux et auto-entrepreneurs à Montpellier peuvent prendre contact avec leur propre CCI : l’URSSAF Languedoc-Roussillon, qui est le CFE en charge de leurs démarches. Rendez-vous sur leur site internet pour remplir un formulaire de contact en ligne, ou composez le 39 57 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

L’adresse de l’URSSAF, CFE des auto-entrepreneurs, à Montpellier est la suivante : 

Urssaf Languedoc-Roussillon - Site de l’Hérault
Rue de Bologne,
34080 Montpellier

Pour aller plus loin : 

► Notre guide de la CFE par villes : 

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