Si vous exercez une activité professionnelle non-salariée dans la cité phocéenne, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cet impôt local présente un montant différent dans chaque commune, puisque ce sont les collectivités locales qui fixent les taux de CFE en vigueur. Que vous représentiez une société, une association, ou que vous soyez auto-entrepreneur à Marseille, vous serez redevable de la CFE dont le montant dépendra aussi de votre base d’imposition. Quels sont les taux de CFE dans la ville de Marseille ? Comment la payer ? Explications avec Tacotax !

 

La CFE : pour qui ?

cfe marseille prix
Les freelances aussi sont soumis à la CFE !

Quelles sont les entreprises redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en France ? Sont assujetties à cet impôt local les entreprises et les personnes physiques rassemblant l’ensemble des conditions suivantes : 

  • Exercer une activité à caractère habituel,
  • L’activité exercée ne donne pas lieu à une rémunération par salaire
  • L’activité doit être exercée à titre professionnel,
  • L’activité est exercée en France.

Qui paye la CFE à Marseille ?

Peu importe leur statut juridique, la nature de leurs activités, leur régime d’imposition ou même leur nationalité, les entreprises et les particuliers exerçant de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée est redevable de la cotisation foncière des entreprises. Ainsi, les auto-entrepreneurs, les sociétés, les associations ou encore les entreprises publiques sont toutes assujetties à cet impôt local, dont le montant varie en fonction de plusieurs critères. Un professionnel libéral et des sociétés commerciales ne devront pas payer la même somme, à titre d’exemple.

► Lire aussi : CFE : définition et application

Exonération de CFE à Marseille

Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 €, elle est automatiquement exonérée de CFE. Même son de cloche pour la création ou la reprise d’entreprise, qui ouvre la porte à une exonération complète la première année d’activité, et un dégrèvement de 50 % sur la seconde. En outre, à Marseille comme ailleurs, certaines professions permettent une exonération permanente ou temporaire de la CFE, comme indiqué ci-après : 

Secteurs d'activités Activités professionnelles
Activités artisanales
  • Artisans travaillant seuls ou en famille
  • Coopératives artisanales
  • Artisans pêcheurs
  • Chauffeurs de taxi et d'ambulance, etc.
Activités agricoles
  • Exploitants agricoles
  • Sociétés coopératives agricoles
  • Syndicats professionnels agricoles, etc.
Activités maritimes
  • Ports autonomes
  • Mines, etc.
Certaines activités non commerciales
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs
  • Photographes
  • Artistes lyriques et dramatiques
  • Auteurs, compositeurs
  • Guides de haute montagne
  • Sages-femmes
  • Activités à caractère social, etc.
Certaines activités industrielles et commerciales
  • Services de presse en ligne
  • Coopératives de presse ;
  • Agences de presse ;
  • Imprimeries;
  • Diffuseurs de presse spécialistes; etc

Outre les différentes professions concernées, notamment les artisans, certaines zones urbaines permettent également de bénéficier d’une exonération temporaire. Dans la ville de Marseille, 35 quartiers ont été ciblés en tant que Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV). Les entreprises exerçant une activité professionnelle non-salariée commerciale et de proximité peuvent ainsi demander une exonération temporaire de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Découvrez ci-dessous ces quartiers par territoire : 

  • Territoire Nord-Est : Le Castellas - Les Micocouliers - Saint-Joseph - La Simiane - La Paternelle - Bon Secours - Les Rosiers - Marine Bleue - Grand Saint-Barthélémy - Saint-Jérôme - Malpassé - Corot - Balustre - Cerisaie - Frais-Vallon - Le Clos - La Rose - La Marie - Le Petit Séminaire - Les Olives.
  • Territoire Nord-Littoral : Kalliste - La Granière - La Solidarité - La Castellane - La Bricarde - Plan D’Aou - Saint-Antoine - La Savine - Saint-Henri - Saint-André - La Viste - Consolat - Ruisseau - Mirabeau - La Calade - Campagne Lévèque - Les Aygalades - Les Tilleuls - La Maurelette - La Visitation – Bassens La Cabucelle. 
  • Territoire Centre-Ville : Centre-Ville - La Canet - Les Arnavaux - Jean Jaurès.
  • Territoire Grand-Sud : Les Caillols - La Moularde - La Rouguière - Air-Bel - La Valbarelle - Néréïdes-Bosquet - Les Escourtines - Saint-Thys - Château Saint-Loup - Benza - La Capelette - La Sauvagère - La Cravache - Le Trioulet - La Soude Bengale - La Cayolle.

La CFE à Marseille

Les taux en vigueur

Impôt local oblige, la cotisation foncière des entreprises dépend grandement des taux fixés par les collectivités locales, ici la commune de Marseille. Chaque commune fixe elle-même les taux de CFE applicable, qu’il faudra par la suite multiplier par la valeur locative des biens immobiliers où vous exercez votre activité professionnelle. Le montant obtenu correspond à la CFE due par votre entreprise.

À Marseille, le taux de CFE en vigueur est de 31,02 %. Le prix de la CFE dans la ville de Marseille sera donc le résultat de 31,02 x la base imposable (la valeur locative) de votre entreprise.

►  Lire aussi : La CFE d'une micro-entreprise : montant, déclaration...

La base d’imposition

Elle correspond, comme nous l’avons vu, à la valeur locative des biens immobiliers bâtis ou non bâtis soumis à la taxe foncière dans lesquels une entreprise exerce ses activités professionnelles. C’est l’année précédente qui est prise en compte pour le calcul de la base d’imposition, soit l’année N-1. 

Cette valeur locative est basée sur une moyenne des prix de location pratiqués, ici dans la commune de Marseille en Provence, pour déterminer le montant de CFE applicable. La nature même des biens joue également un rôle important, puisque locaux professionnels et terrains n’auront pas la même valeur locative. Pour les entreprises n’ayant pas un chiffre d’affaires ou des recettes très important, un montant minimum est mis en place, qui sert de plafonnement, comme indiqué ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018 Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum 221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 € 221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 € 221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 € 221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 € 221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 €  221 € - 6 833 €

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Payer la CFE

Démarches de déclaration

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Un acompte doit être versé si le montant de la CFE N-1 est supérieure à 3000 €.

Il n’est pas nécessaire de déclarer chaque année la cotisation foncière des entreprises. En revanche, le paiement n’est pas automatique et il faudra prendre en compte le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant de CFE payé l’année précédente. Cet acompte devra être versé avant le 15 juin de l’année en cours, tandis que le solde restant aura une date limite de paiement fixée au 15 décembre.

En revanche, il vous est possible de déclarer un changement de situation de votre entreprise en remplissant le formulaire de déclaration 1447-M avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, notamment pour informer des situations suivantes : 

  • Changement de consistance des biens soumis à la CFE,
  • Augmentation ou diminution de la surface des locaux où l’activité est exercée, 
  • Variation d’un élément d’imposition, 
  • Fermeture d’un établissement…

Le paiement de la CFE est obligatoirement dématérialisé depuis l’année 2019 : il vous est possible de vous acquitter de cet impôt local sur internet via votre compte professionnel sur impots.gouv.fr, ou par prélèvement mensuel et à l’échéance. 

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Contacts utiles à Marseille

Vous créez votre entreprise ? Vous souhaitez plus d’informations sur la procédure de changement de nom d’entreprise ? Rendez-vous à l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur à Marseille pour toute question concernant la CFE en tant que société ou en tant qu’auto-entrepreneur à l’adresse suivante : 20, avenue Viton, 13009 Marseille.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE-CCI) de Marseille vous accueille aussi pour répondre à vos interrogations au Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille, ou au numéro suivant : 0 810 113 113 (non gratuit - 0,06 € / min). 

Enfin, vous pouvez entrer en contact avec la Maison de l’Entrepreneur à Marseille pour en savoir plus sur les taxes et les impôts locaux pour les entreprises au 01.46.59.42.42. 

Pour aller plus loin : 

► Lire aussi notre guide de la CFE par villes : 

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