Les taux de CFE à Bordeaux

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Les entreprises et les particuliers exerçant une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises. Calculé en fonction du chiffre d’affaires, mais aussi des taux institués par les différentes communes, cet impôt local n’a pas le même tarif pour toutes les entreprises. Dans la ville de Bordeaux, quel est le montant de CFE ? Les taux de cotisation ont-ils évolué ? Quels sont les autres impôts locaux en vigueur ? Auto entrepreneurs ou entreprises : Tacotax vous explique la CFE à Bordeaux.

Combien coûte la CFE à Bordeaux ?

Quel est le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à Bordeaux ? Si vous disposez de locaux ou de terrains dans lesquels vous exercez une activité dans la capitale de la Nouvelle-Aquitaine, le montant de CFE prendra en compte les éléments suivants : 

  • Le taux de CFE applicable de la commune : à Bordeaux, il est de 35,06 %,
  • La base d’imposition de votre entreprise,
  • La valeur locative de votre bien immobilier bâti ou non bâti.

Lire aussi : Faut-il assimiler la cotisation foncière des entreprises à la CFE-CGC? 

Le calcul de la CFE à Bordeaux

La base d'imposition de votre entreprise est calculée selon la valeur locative des locaux.

Le premier élément à prendre en compte lorsqu’on calcule le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises, c’est le taux en vigueur dans la commune. Tout comme la taxe d’habitation, le montant de cet impôt local est déterminé par chaque municipalité ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales). 

Dans la ville de Bordeaux, ce taux est de 35,06 % depuis 2015, tandis qu’il est de 16,52 % à Paris par exemple. Chaque ville aura son propre taux applicable, et donc son propre montant de CFE, de Nice à Marseille, en passant par Bordeaux.

Autre élément à prendre en compte : la base d’imposition de votre entreprise. Cette dernière est calculée selon la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière dans lequel l’activité est exercée l’avant-dernière année d’imposition, soit l’année N-2. La nature même de ces biens a son importance, puisque les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis n’auront évidemment pas la même base d’imposition, puisque leur valeur locative sera différente. 

Comment déterminer cette valeur ? Elle correspond en réalité à la moyenne des différents prix de location pratiqués dans la région pendant une période donnée. Une fois la valeur locative trouvée, on peut utiliser une simple multiplication pour calculer le montant de CFE de son entreprise. Pour Bordeaux, le calcul de CFE sera le suivant : 

35,06 (taux en vigueur à Bordeaux) x Base d’imposition de votre entreprise (valeur locative des biens).

En outre, une base d’imposition minimum est mise en place par le gouvernement pour les entreprises dont les recettes ou le chiffre d’affaires sont faibles, comme indiqué ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 €221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 €221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 €221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 €221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 € 221 € - 6 833 €

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Qui doit payer la CFE ?

La CFE est une contribution due par les entreprises et les particuliers exerçant une activité professionnelle non-salariée sur le territoire d’une commune. Elle est au bénéfice exclusif des collectivités locales, ici les communes. La grande majorité des entreprises sont concernées, quel que soit leur statut juridique : 

  • Les sociétés, 
  • Les entrepreneurs individuels,
  • Les associations, 
  • Les fondations, 
  • Les sociétés, 
  • Les entreprises publiques…

Les entreprises exerçant une activité professionnelle non-salariée de manière habituelle (donc non ponctuelle) sont assujetties à la CFE, indépendamment de la nature de leur activité : 

  • Industrielle, 
  • Commerciale, 
  • Agricole, 
  • Artisanale,
  • Libérale.

Mais également indépendamment de leur régime d’imposition et de leur nationalité tant qu’elles possèdent ou louent des locaux sur le territoire d’une commune française et ont donc une activité professionnelle exercée en France.

Si vous exercez une activité à Bordeaux en tant qu’auto entrepreneur par exemple, vous serez redevable de la CFE et devrez vous acquitter du paiement de cet impôt à l’URSSAF concerné. 

Il existe cependant de nombreux cas d’exonération, notamment en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais aussi de sa nature même et de votre profession. En outre, la création ou la reprise d’une entreprise vous permet d’être entièrement exonéré de CFE la première année d’activité. 

► Lire aussi : CFE : définition et application

Lire aussi : Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Payer ses impôts locaux à Bordeaux

Déclaration et modification de CFE

Le paiement de la CFE est dématérialisé depuis 2019.

La Cotisation Foncière des Entreprises ne requiert pas de déclaration annuelle. Il faudra cependant la payer avant le 15 décembre de l’année d’imposition, après avoir versé un acompte avant le 15 juin (sauf si le montant de votre CFE est inférieur à 3 000 €). En revanche, il est obligatoire de notifier un changement de situation de votre entreprise : diminution ou augmentation de la surface des locaux, fermeture d’établissement, variation du nombre de salariés, etc. 

Si vous exercez votre activité professionnelle à Bordeaux, vous pourrez vous adresser à l’URSSAF Bordeaux Aquitaine pour toute question sur la CFE (changement d’adresse, demande d’exonération, etc.) au numéro suivant : 39 57 et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous pouvez également vous rendre sur leur site internet.

Enfin, pour un litige lié à la CFE ou autre, vous pouvez prendre contact avec la Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux via leur site internet. 

Le paiement de la CFE se fait obligatoirement par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement automatique mensuel ou prélèvement à l’échéance). 

►  Lire aussi : La CFE d'une micro-entreprise : montant, déclaration...

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à Bordeaux

La CFE et la CVAE forment la Contribution Économique Territoriale (CET) qui remplace elle-même la taxe professionnelle. Les entreprises en sont redevables dès lors qu’elles exercent une activité non salariée sur le territoire d’une commune. 

Pour les professionnels à Bordeaux, la CVAE ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 152 500 € sur l’année d’imposition. La cotisation de cet impôt est elle aussi plafonnée et variable selon le chiffre d’affaires ou les recettes de l’entreprise en se reposant sur cette notion de valeur ajoutée. Cette dernière correspond à la différence entre le chiffre d’affaires de l’entreprise avec majoration possible et les achats de biens matériels, de fournitures ou d’équipements, ainsi que les charges déductibles.

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Foire aux questions

Qu’est-ce que la CCI Bordeaux ?

Il s’agit de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Bordeaux Gironde. Son but est de défendre les droits et les intérêts des entrepreneurs dont l’activité est industrielle, de service ou commerciale. La CCI Bordeaux est joignable par téléphone au 05 56 79 50 00. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CCI Bordeaux pour toute question sur la CFE, la CVAE ou même la formation professionnelle.

Qu’est-ce que la chambre des métiers de Bordeaux ?

La Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartemental de Bordeaux est gérée par des artisans élus pour accompagner les entreprises artisanales dans leur création et leur développement. Contactez la chambre de métiers de Bordeaux pour toute question sur votre profession artisanale et la CFE qui y est liée.

Comment joindre le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de Bordeaux ?

Il est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 12h30. Rendez-vous au 17 place de la Bourse, 33 000 Bordeaux ou composez le 05 56 79 50 00 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h pour les joindre. 

Pour aller plus loin : 

Notre guide de la CFE par ville : 

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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