Les taux de CFE à Avignon

Sommaire de l'article

Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) déterminent après délibération le montant des taux d’imposition de la CFE sur leur territoire. Dès lors, les entreprises situées à Avignon sont en droit de se questionner quant aux taux de CFE en vigueur sur le territoire de la commune. Quel est le montant de la CFE dans la ville d’Avignon ? Comment le calculer ? Vers qui se tourner pour la création d’une entreprise ? Tacotax vous répond.

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Le montant de la CFE à Avignon

Quel est le taux appliqué à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans la Cité des Papes ? À Avignon, il est de 37,42 % en 2019. Le calcul à effectuer sera donc le suivant : 

37,42 % x Valeur locative des biens = CFE à Avignon

Lire aussi: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Le taux d’imposition en vigueur à Avignon

taux cfe avignon
Les collectivités locales fixent le taux de CFE applicable.

La taxe de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à Avignon a un taux fixé à 37,42 %. Ces taux diffèrent selon les communes et les EPCI en France, puisqu’elles sont libres de les fixer elles-mêmes après délibération. Ainsi, le montant de CFE sera sensiblement différent dans toutes les communes françaises.

Dès lors qu’une entreprise exerçant à titre professionnel une activité non-salariée sur le territoire d’une commune, si le bien immobilier utilisé est soumis à la taxe foncière, elle sera redevable de la CFE, dont le montant sera au bénéfice exclusif de la commune concernée. 

Retrouvez ci-dessous nos guides de la CFE par villes :

► Lire aussi :  Paiement de l'acompte de CFE : mode d'emploi

La base d’imposition des entreprises

cfe avignon auto entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, le chiffre d'affaire sert de base d'imposition.

Le taux de CFE propre à chaque commune doit être multiplié par la base d’imposition de l’entreprise. De quoi s’agit-il ? Il faut, dans un premier temps, comprendre que la Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dont le montant est en partie déterminé par les collectivités locales, qui en toucheront le bénéfice par la suite.

Outre ce taux local, la CFE prendra également comme base d’imposition la valeur locative cadastrale des biens immobiliers soumis à la taxe foncière, dans lesquels une entreprise exerce son activité. Cette valeur, utilisée comme base de calcul pour de nombreux impôts, prend en compte : 

  • Si le bien immobilier est bâti ou non bâti
  • Ses caractéristiques physiques (surface, etc.),
  • Son utilisation (stockage, lieu de vente, etc.),
  • Le coût annuel de sa location,
  • La moyenne des prix de location pratiqués dans la région.

Globalement, la valeur locative correspond à la somme annuelle qu’une location potentielle des locaux utilisés pourrait engendrer. Cette valeur sert alors de base de calcul à la CFE, sauf dans certains cas de figure.

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs, par exemple, n’ont pas toujours l’usage d’un local professionnel pour exercer leur activité. Sont-ils pour autant exonérés de CFE ? Malheureusement pour eux, non : ce ne sera pas la valeur locative d’un bien immobilier qui servira de base de calcul, mais le montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes annuelles. De ce fait, le calcul de la CFE à Avignon sera le suivant : 

Taux d’imposition en vigueur (37,42%) x Chiffre d’affaires (CA) = CFE à Avignon.

Le chiffre d’affaires d’une entreprise est également utilisé comme base de calcul lorsque la valeur locative est trop faible : un barème a été fixé par le gouvernement pour que les collectivités locales aient des tarifs planchers et plafonds pour déterminer la cotisation minimum de CFE dans leur commune. Retrouvez ce barème national ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018 Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum 221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 € 221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 € 221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 € 221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 € 221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 €  221 € - 6 833 €

Cette base d’imposition peut être réduite dans certains cas, ce qui correspond alors à une exonération partielle de la CFE. Les bases foncières des établissements industriels dont réduites de 30 %, par exemple, tandis que la seconde année d’activité d’une nouvelle entreprise voit sa base d’imposition réduite de 50 % (la première année d’activité étant entièrement exonérée de CFE).

Une réduction est également prévue pour les entreprises à activités saisonnières, proportionnellement à la période d’inactivité de celle-ci. Les artisans bénéficient d’une exonération de CFE de 75 % lorsqu’ils emploient un salarié, de 50 % pour deux salariés et de 25 % pour trois salariés, à condition que leur rémunération représente plus de la moitié de leur chiffre d’affaires. 

Enfin, les entreprises implantées en Corse sont automatiquement exonérées de CFE. 

► Lire aussi :  Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Les Centres de Formalités des Entreprises à Avignon

L’URSSAF

L’URSSAF est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les auto-entrepreneurs à Avignon. Les entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale et les artistes auteurs peuvent se tourner vers l’URSSAF pour gérer leurs démarches administratives de création d’entreprise, prendre contact avec le Régime Social des Indépendants, faire une demande d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises ou encore faire une demande de changement de nom. 

L’adresse de l’URSSAF d’Avignon, CFE des auto-entrepreneurs libéraux, sera la suivante : 

Technopôle d’Agroparc, 
385 rue Jean Dausset
84140 Avignon

L’établissement vous accueille sur rendez-vous sur lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Composez le 3957 pour les joindre par téléphone. Cliquez ici pour en savoir plus.

► Lire aussi :  CFE : définition et application

                          La CFE et l'URSSAF 

La Chambre de Commerce et d’Industrie

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Vaucluse à Avignon est le CFE compétent pour les entrepreneurs individuels et les sociétés dont l’activité professionnelle est commerciale. Les formalités administratives liées à la création, la reprise ou la cession d’entreprises sont gérées ici. Les sociétés commerciales peuvent en outre bénéficier d’un accompagnement dans leur développement commercial, dans le financement de leur projet, dans leurs performances industrielles ou encore dans leurs ressources humaines.

La Chambre de Commerce et d’Industrie se situe à l’adresse suivante : 

Chambre de Commerce et d’Industrie Vaucluse
46 cours Jean Jaurès
84000 Avignon

Ce CFE est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 puis de 14h à 16h30. Pour les contacter par téléphone, vous pouvez composer le 04 90 14 87 00

► Lire aussi :  Comment faire une simulation de CFE ?

Chambre de Métiers et d’Artisanat

Le CMA est le CFE compétent pour les sociétés et les entreprises individuelles exerçant une activité artisanale, qui pourront être épaulées dans la gestion de leur entreprise. L’adresse de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de la région PACA est la suivante : 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région PACA
35 rue Joseph Vernet
84000 Avignon

Autrement, contactez le CFE-CMA d’Avignon au numéro de téléphone suivant : 04 90 80 65 65.

► Lire aussi :  Plafonnement de CFE : comment l'obtenir ?

Greffe du Tribunal de Commerce

Ce CFE concerne les activités professionnelles suivantes : 

  • Les agents commerciaux en tant que personnes physiques, 
  • Les sociétés civiles,
  • Les sociétés en participation,
  • Les sociétés d’exercice libéral,
  • Les établissements publics et industriels,
  • Les groupements d’intérêt économique,
  • Les loueurs en meublé
  • Les associations redevables d’impôts commerciaux

Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon se situe à l’adresse suivante : 

Greffe du Tribunal de Commerce
2 boulevard Limbert
84000 Avignon

Vous pouvez également composer le 04 90 14 31 82 pour les joindre par téléphone.

► Pour aller plus loin : 

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