Les taux de CFE à Annecy

CFE Annecy

Sommaire de l'article

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) forme, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique Territoriale (CET), elle-même remplaçante de la taxe professionnelle depuis 2010. Les entreprises exerçant une activité à titre professionnelle et non-salariée sur le territoire d’une commune française seront ainsi redevables de la CFE, impôt local au bénéfice des collectivités locales. Chaque commune étant libre de fixer le taux d’imposition en vigueur, les entrepreneurs exerçant leur activité à Annecy sont en droit de se demander le montant de la CFE dans cette ville. Tacotax fait le point.

Le montant de la CFE à Annecy

Quel est le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en vigueur à Annecy ? Dans la capitale de la Haute-Savoie, le taux imposable est de 24,46 %. Le montant de CFE sera alors déterminé par le calcul suivant : 

24,46 % x Valeur locative des biens utilisés par les entreprises = CFE à Annecy. 

Lire aussi: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Le calcul de la CFE

Les taux d'imposition en vigueur dans la commune servent de base à la CFE.

La Cotisation Foncière des Entreprises est calculée en se basant sur deux éléments bien distincts : la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière dans lesquels une entreprise exerce son activité professionnelle, et la base d’imposition de l’entreprise en question. Ces deux données devront ensuite être multipliées afin d’obtenir le montant de l’impôt local

Le taux de CFE applicable est institué par les communes ou les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) après délibération, et servira de base au calcul de l’impôt pour toutes les entreprises redevables. Chaque commune étant libre de fixer les taux en vigueur, il est primordial de se renseigner sur ces derniers lorsqu’on débute une activité professionnelle. 

Retrouvez ci-dessous nos guides de la CFE par villes : 

À noter que la ville de Paris, à titre d’exemple, ne présente pas un taux d’imposition de CFE très haut : en réalité, c’est même l’un des plus bas de France. La raison est pourtant simple : le prix de l’immobilier et des locations en général étant très élevé dans la capitale, un taux de CFE trop haut mettrait en péril le développement de l'entrepreneuriat à Paris.

► Lire aussi : Paiement de l'acompte de CFE : mode d'emploi

La base d’imposition de la CFE

La base d'imposition des auto-entrepreneurs correspond à leur chiffre d'affaires.

Autre composante du calcul à effectuer pour déterminer - et surtout comprendre - la Cotisation Foncière des Entreprises : la base imposable de l’entreprise concernée. De manière générale, cet impôt local est déterminé par la valeur locative cadastrale des biens immobiliers soumis à la taxe foncière qu’une entreprise a utilisés pour exercer son activité professionnelle au cours de l’avant-dernière année d’imposition (année N-2). 

Comment cette valeur est-elle établie ? Par une grille tarifaire dans laquelle les locaux professionnels et commerciaux sont recensés et classés en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur utilisation : les lieux de vente, de stockage, ou encore les grandes surfaces ne présentent pas la même valeur locative, puisqu'à usage différent. 

Est également prise en compte la moyenne des prix de location pratiqués dans la commune pendant une période donnée, ainsi que le coût de location réel de la location des locaux pour l’entreprise. 

Dans certains cas, et pour certaines entreprises, la valeur locative servant de base d’imposition est trop faible. Une cotisation minimum a ainsi été déterminée selon une base fixée par les collectivités locales. Ce barème est revalorisé chaque année : le montant de votre base d’imposition est alors compris dans une fourchette prenant en compte le chiffre d’affaires ou les recettes de l’entreprise, et non la valeur locative. Retrouvez ce barème ci-dessous : 

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 €221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 €221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 €221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 €221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 € 221 € - 6 833 €

C’est également le cas pour les micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs ne disposant pas de locaux professionnels pour y exercer leur activité : leur chiffre d’affaires sert alors de base d’imposition

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Exonération de CFE

On distingue l’exonération permanente et l’exonération temporaire de CFE. Certaines activités professionnelles ne sont pas redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises de droit, tandis que certaines situations peuvent, sous conditions, ouvrir la voie à une réduction de la base d’imposition, voire une exonération complète temporaire : 

  • L’année de création ou de reprise d’une entreprise est exonérée de CFE,
  • La seconde année d’activité d’une entreprise a une base d’imposition réduite de moitié,
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE,
  • Les exploitants agricoles, les artisans, les chauffeurs de taxis et d’ambulance, les pêcheurs, les vendeurs à domicile indépendants, les artistes, les sportifs, etc.
  • Les entreprises basées dans des zones franches urbaines, en Corse, en zones urbaines sensibles, etc.

De nombreux cas permettant une exonération ou une baisse de la base d’imposition existent : retrouvez toutes les informations sur ce sujet en vous rendant sur le site internet du service public.

Lire aussi: Le paiement de la CFE

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) à Annecy

Les entrepreneurs en situation de création ou de reprise d’entreprise peuvent s’appuyer sur les Centres de Formalités des Entreprises pour les aider à gérer les nombreuses démarches administratives qui vont bien souvent de pair avec l'entrepreneuriat. Découvrez les différents CFE compétents dans la ville d’Annecy selon la nature de votre activité.

► Lire aussi : CFE : définition et application

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

La CCI d’Annecy est le CFE compétent pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés (SARL, EURL, SA, SNC, SAS) qui exercent une activité commerciale. La création, la reprise et la cession de votre entreprise pourront être gérées par ce CFE, au même titre que l’immatriculation, le changement de nom, etc. 

Vous pouvez contacter la CCI d’Annecy directement sur leur site internet en remplissant un formulaire de demande en ligne. Autrement, le numéro de téléphone du CFE-CCI d’Annecy est le suivant : 04 50 33 72 36. Vous pouvez également vous y rendre directement à cette adresse : 

CCI Haute-Savoie
5 rue du 27E Bca
74000 Annecy

Le centre est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h. 

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) d’Annecy est le CFE compétent pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés exerçant une activité artisanale. Les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l’artisanat peuvent y trouver formation et conseils, en plus de pouvoir gérer l’immatriculation de leurs entreprises. 

Composez le 04 50 23 92 22 pour les contacter par téléphone. Pour vous rendez directement sur place, l’adresse sera la suivante : 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat
28 avenue de France
74011 Annecy

Le CFE des artisans d’Annecy vous accueille aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h. 

L’URSSAF

L’URSSAF est le CFE d’Annecy compétent pour les entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale : les auto-entrepreneurs sont notamment concernés, ainsi que les artistes auteurs. 

Prenez contact avec le CFE URSSAF d’Annecy par téléphone au 3957 ou rendez-vous à l’adresse suivante : 

URSSAF Annecy - Site de la Haute-Savoie
2 rue Honoré de Balzac Seynod
74000 Annecy

► Pour aller plus loin : 

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?Simulation gratuite