1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  3. Comment accéder à mon avis de cotisation foncière des entreprises ?

Comment accéder à mon avis de cotisation foncière des entreprises ?

Comment accéder à mon avis de cotisation foncière des entreprises ?

Sommaire de l'article

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui se bas sur la localisation de vos locaux. Un taux est donc assigné à chaque commune. On peut vite se perdre, on vous le concède. Heureusement l’avis de CFE existe pour éclairer notre chemin quelque peu brumeux. Il vous permettra d’y voir plus clair surtout si vous disposez de plusieurs locaux dans différentes communes. Dans cet article nous vous en dirons plus sur ce document indispensable, sur les méthodes de calcul de cet impôt local obligatoire même pour les autoentrepreneurs. Nous aborderons également les cas d’exonérations de CFE. Vous saurez tout. C’est parti pour un petit tour d’horizon. 

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Qu’est-ce que l’avis de cotisation foncière des entreprises ? 

L’avis de CFE c’est votre guide de route. Un document qui vous permet de ne pas vous perdre et de répondre à toutes vos questions. L’avis d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) vous donne toutes les informations essentielles à votre CFE. Il vous permet ainsi de : 

►Lire aussi : Faut-il assimiler la cotisation foncière des entreprises? 

Comment accéder à votre avis de CFE ? 

Il faut avouer que si l’avis de CFE est indispensable, il n’est pas toujours très simple à trouver. Pourtant nous avons parfois besoin de le consulter. Nous sommes là pour vous éclairer et faciliter votre chemin dans les méandres des sites du gouvernement. Pour commencer, rendez-vous dans votre espace professionnel puis cliquez sur « Consulter > Avis C.F.E. » de la rubrique « Mes services ». Une fois tout cela fait, vous pourrez accéder à la page « Tableau des avis d’imposition CFE ». Ici, vous pourrez consulter vos avis de CFE par année de différentes manières :

  • soit directement en utilisant le bouton « Accès aux avis de CFE » qui vous est proposé lorsque vous détenez moins de 100 établissements ;

  • soit en glissant votre souris sur la barre de menu de couleur bleue. Vous sélectionnez alors « ACCES PAR IMPOTS »/« Cotisation Foncière des Entreprises » puis l’adresse d’un de vos établissements avant de cliquer sur « Avis d’imposition ».

Puis, sélectionnez le document souhaité en cliquant dans la colonne « Lien vers l’avis ». Votre avis s’affichera directement et vous pourrez même le payer directement en cliquant sur « PAYER » tout simplement.

Lire également : Tout ce l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Comment se calcule la cotisation foncière des entreprises ?

La CFE est un impôt local de se fait elle se calcule grâce à un taux fixé par les communes après délibération. Sachant que chaque entreprise dispose d’un numéro de SIRET, elle dépend d’une commune voire de plusieurs. Ainsi, il est très simple de connaître le taux de votre entreprise, il suffit de vous référer à la commune dans laquelle se trouvent vos locaux.

Bon  savoir : si votre société s’étend sur plusieurs communes, vous devrez vous acquitter de plusieurs CFE. Soyez donc vigilant.

Autre point à retenir, si vous avez décidé de travailler depuis chez vous, ne pensez surtout pas que cela vous exonère de payer cette taxe. Bien au contraire, vous la payerez et le taux appliqué se référera à votre adresse personnelle.

Venons-en au calcul de la CFE. Une fois que vous disposez de votre taux de CFE il vous suffit de le multiplié par la base d’imposition de l’entreprise. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers bâtis et non bâtis dans lesquels une entreprise exerce son activité professionnelle. Comment est-elle connue ? Les loyers pratiqués par une commune sont recensés chaque année, une fois rassemblée, une moyenne est faite afin de déterminer la valeur locative de votre bien.  

CFE : définition et application

Comment se calculent les cotisations foncières d’une entreprise ? 

Depuis 2015 les autoentrepreneurs doivent payer la CFE 
au même titre que n’importe quelle entreprise.

La cotisation foncière des entreprises pour les auto entrepreneurs

Jusqu’en 2015, les autoentrepreneurs bénéficiaient d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pendant les 3 premières années d’activité. Ce n’est malheureusement plus le cas depuis le vote de la loi finance de 2014. À présent, les auto entrepreneurs doivent régler la CFE, au même titre que toutes les autres entreprises. Il existe évidemment quelques exceptions qui permettront à certains d’entre vous d’être exonérés de cette taxe. De plus, l’administration fiscale est sensible au fait que lancer son activité n’est pas chose aisée et qu’elle entraîne parfois des difficultés financières. Certains aménagements ont donc été mis en place afin d’éviter une taxation trop lourde.

Bon à savoir : si vous exercez en clientèle ou à votre domicile vous êtes tout de même redevable de cette taxe.

►Lire aussi : L'exonération de la CFE

Cotisation foncière des entreprises : exonération

Exonérations permanentes de CFE

Activités artisanales 

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale :

  • où le travail manuel est prépondérant,
  • qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés),
  • et dont le capital engagé est de faible importance.

Les chauffeurs de taxis ou d’ambulances (sous conditions)

Certaines activités non commerciales Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément s’ils ne possèdent pas d’établissement ouvert au public.
Certaines activités industrielles et commerciales
  • Les éditeurs de publications périodiques,
  • Les agences de presse agréées

Exonérations temporaires de CFE

1ère année d’activité Les années suivantes, vous y serez soumis, comme les autres entreprises.
Leur 1ère imposition à la CFE est donc établie au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont, pour la 1ère fois, réalisé du chiffre d’affaires ou des recettes.
En cas d’implantation dans
– un BER

(Bassin d’emploi à redynamiser)
– un QPPV
(Quartier prioritaire Politique de la ville)
– une ZRD
             (Zone de restructuration de la défense) 
                                                                                                          
Vous pourrez, sous certaines conditions, être exonéré totalement ou partiellement de CFE

Les réductions de base

Des réductions d’assiette peuvent s’appliquer dans certains cas :

  • La première année d’imposition (après création de votre entreprise) : la base d’imposition est réduite de moitié,
  • pour les artisans employant jusqu’à trois salariés, la réduction est de 75 % si un salarié est employé, 50 % s’il y en a deux ou 25 % s’il y en a trois.

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Le taux CFE par commune

Le taux de la CFE est fixé par la collectivité publique ou par les établissements publics de coopération intercommunale. Ce taux peut donc varier fortement d’une commune à l’autre. Curieusement à Paris le taux est l’un des plus bas de France.

Pour les entreprises ne réalisant pas un chiffre d’affaires très haut, le gouvernement a mis en place un barème déterminant les taux planchers et plafonds de la base d’imposition. Les microentreprises et les autoentrepreneurs exerçant leur activité sans local (à domicile) doivent également se référer au tableau ci-dessous :

Chiffre d’affaires ou recettes

Base minimale (CFE due au titre de 2020)
Jusqu’à 10 000 € Entre 221 € et 526 €
Entre 10 001 € et 32 600 € Entre 221 € et 1050 €
Entre 32 601 € et 100 000 € Entre 221 € et 2207 €
Entre 100 001 € et 250 000 € Entre 221 € et 3679 €
Entre 250 001 € et 500 000 € Entre 221 € et 5254 €
À partir de 500 001 € Entre 221 € et 6833 €

Pour aller plus loin : 

Voici la CFE dans quelques villes : 

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