Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Sans démarche de votre part, le taux personnalisé sera utilisé par défaut pour l'impôt sur le revenu de votre foyer. Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus. Comment fonctionne-t-il ? Y a-t-il une grille de taux avec le prélèvement à la source ? TacoTax fait le point sur cette nouvelle méthode de calcul du prélèvement à la source. Couple, retraite, calcul, barème, tout ce qu'il faut savoir sur le taux personnalisé. 

 

Le taux personnalisé : l'option par défaut

taux personnalisé prélèvement à la source
Le taux personnalisé : à chaque profil son %

Le prélèvement à la source ne modifie pas uniquement la collecte de l'impôt, mais également son mode de calcul. Concrètement, le fisc calculera votre taux d’imposition moyen en se basant sur  le total de vos ressources, de votre quotient familial et de vos charges de famille.

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Autrement dit, il fera l’opération « impôt / revenus totaux» pour savoir quel pourcentage représente votre fiscalité par rapport à vos revenus afin de prélever ce taux chaque mois sur vos salaires.

Jusque-là, rien ne change vraiment par rapport à l'ancien système. Les barèmes et tranches d'imposition continuent de former le socle du calcul de l'impôt sur le revenu, auquel le fisc déduit les éventuelles fiscales et crédit d'impôt (frais de garde d'enfants, aide à domicile, dons aux associations,etc.).

La différence ? Au lieu de déclarer vos impôts en cours d'année et de les payer l'année suivante, tout se passe en l'espace de quelques mois. Le taux personnalisé est ensuite transmis à l'organisme de collecte auquel vous êtes rattaché(e) : 

Ce dernier l'applique ensuite à vos revenus (fiches de salaire, pensions, aides sociales, etc.) à partir du mois de janvier 2019. Ce taux concerne environ 98% des revenus :

NB : le traitement des salaires avec le prélèvement à la source pour les salariés et pour les intermittents du spectacle sera différent. En savoir plus sur le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle et les artistes.

Taux personnalisé et défiscalisation

Le taux personnalisé est celui appliqué par défaut sur les revenus par l'administration fiscale. Sur un bulletin de salaire par exemple, il va se présenter ainsi : 

taux prélèvement à la source

Pour les contribuables ayant opté pour une solution immobilière avec gros crédit d'impôt à la clé (PINEL, Monument Historique, Girardin, etc), le mode restitution des crédits d’impôts risque d'être pénalisant. Si le montant de l'impôt net ne varie pas, la fréquence de prélèvement elle, (et de restitution des crédits d’impôts) risque bien de changer la donne pour certains contribuables. 

►Lire aussi : Comment baisser son taux de prélèvement à la source ?

Cas pratique n°1 : un foyer fiscal ayant investit en loi PINEL 

couple prélèvement à la source
PAS et défiscalisation : le duo gagnant ?

Antoine et Fanny payent chaque année 6 000 € d'impôts, soit 600 € par mois (l'impôt est calculé sur 10 mois. Désireux de se constituer un patrimoine et d'alléger un peu la note, ils décident d'investir dans une opération PINEL avec à la clé un allègement d’impôt de 3 600 € par an pendant 9 ans.

Avec le système actuel, ils ont tout à gagner car les crédits d’impôts sont pris en compte dans le calcul des acomptes du contribuable. Avec le PINEL enclenché, Antoine et Fanny voient le montant de leur impôt mensuel passer de 600 à 240 € (2400 € sur 10 mois).

Avec le taux personnalisé et le prélèvement à la source, impôt et crédit d'impôt ne changent pas. Antoine et Fanny sont toujours imposables de 6 000 € annuels avec 3 600 € de déduction fiscale grâce à leur investissement PINEL. C'est le rythme de paiement qui est le principal impacté : le paiement de l'impôt est étalé sur 12 mois au lieu de 10, mais il ne tient plus compte des déductions fiscales, qui sont versées en intégralité en une seule fois au mois d'août. Dans le cas d'Antoine et Fanny, cela fait passer le montant de leur impôt mensuel sur le revenu à 500 € par mois. La réduction fiscale de 3600€ leur sera versée en août.

Au final, le résultat est le même. Mais il implique des écarts de budget significatifs pour les foyers fiscaux concernés. La mensualisation de l'impôt permettait aux contribuables de prévoir leurs dépenses mensuelles et de lisser leur budget. Plus que les contribuables, le passage au prélèvement à la source inquiète surtout les acteurs du secteur immobilier, qui craignent un découragement des investisseurs potentiels, faute de trésorerie. 

Lire aussi : Le prélèvement à la source, quelques exemples et cas pratiques

Taux personnalisé et revenus exceptionnels

De par leur nature et leur montant, certains revenus sont susceptibles de ne pas être encaissés tous les ans, il s'agit notamment des :

  • indemnités de licenciement,
  • indemnités de cessation de fonctions des mandataires sociaux,
  • indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
  • prestations de retraite versées en capital,
  • primes de toute nature non prévues au contrat de travail,

Ces revenus exceptionnels sont comptabilisés dans le calcul de l'impôt sur le revenu et le taux de prélèvement à la source en dépendra. 

Cas pratique n°2 : salarié(e) sans revenus annexes

Madeleine est salariée et touche un revenu mensuel de 3 000 € nets (36 K par an) et un taux de prélèvement à 7%. Ce sont donc 210  qui seront prélevés chaque mois à la source (soit 2 520 € sur l'année) sur son salaire. Le montant figure sur chacune de ses fiches de paye reçue en 2019. Pour simplifier, le bulletin de salaire fait état du montant du salaire net avant et après prélèvement de l’impôt (à savoir 3000 - 210 = 2 790 euros).

À savoir : Bercy indique que les abattements « seront intégrés dans le taux automatiquement, notamment celui de 10% pour frais professionnels ».

►Lire aussi : Prélèvement à la source : quelles sont les failles ?

Prélèvement à la source : taux individualisé, neutre ou personnalisé ?

Si le taux personnalisé s'applique par défaut, il n'est pas forcément le plus intéressant pour les contribuables, notamment les couples mariés ou pacsés, les familles nombreuses et les personnes ayant des revenus annexes importants. Deux autres options existent :

  • le taux neutre, qui garantit la confidentialité du taux réel d'imposition contribuable par rapport à son employeur ;
  • le taux individualisé qui calcule l'impôt au prorata en fonction des revenus dans un couple marié ou pacsé (le taux ne s'applique pas aux couples vivant en concubinage ou en union libre, qui sont considérés aux yeux du fisc comme deux foyers fiscaux distincts).

Lire aussi : Comment modifier mon taux de prélèvement à la source ?

Foire aux questions

Comment va se passer le prélèvement à la source pour les retraites ?

À la manière des contribuables, l’impôt des retraités sera prélevé à la source par les caisses de retraite, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique. Notez que les couples retraités mariés ou pacsés ont la possibilité de choisir entre le taux personnalisé et individualisé. 

► Lire aussi : Le calendrier 2018 / 2019 du prélèvement à la source

Où trouver un simulateur de prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source ne sera effectif qu'en 2019. En attendant, TacoTax a mis à disposition des internautes un simulateur de taux de prélèvement à la source. Avec cet outil, les foyers pourront estimer le montant de leur impôt mais également leur taux de prélèvement en pourcentage :

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

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