Prélèvement à la source : le taux personnalisé

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Sommaire de l'article

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en janvier 2019. Sans démarche de votre part, le taux personnalisé sera utilisé par défaut pour l'impôt sur le revenu de votre foyer. Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Comment fonctionne-t-il ? Y a-t-il une grille de taux avec le prélèvement à la source ? Tacotax fait le point sur cette nouvelle méthode de calcul du prélèvement à la source. Couple, retraite, calcul, barème, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le taux personnalisé. 

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Le taux personnalisé : l'option par défaut

Le prélèvement à la source ne modifie pas uniquement la collecte de l'impôt, mais également son mode de calcul. Concrètement, le fisc calcule votre taux d’imposition moyen en se basant sur le total de vos ressources, de votre quotient familial et de vos charges de famille.

Autrement dit, il fait l’opération « impôt / revenus totaux » pour savoir quel pourcentage représente votre fiscalité par rapport à vos revenus afin de prélever ce taux chaque mois sur vos salaires.

Jusque-là, rien ne change vraiment par rapport à l'ancien système. Les barèmes et tranches d'imposition continuent de former le socle du calcul de l'impôt sur le revenu, auquel l'administration fiscale déduit les éventuelles déductions fiscales et crédit d'impôt (frais de garde d'enfants, aide à domicile, dons aux associations, etc.).

La différence ? Au lieu de déclarer vos impôts en cours d'année et de les payer l'année suivante, tout se passe en l'espace de quelques mois. Le taux personnalisé est ensuite transmis à l'organisme de collecte auquel vous êtes rattaché : 

Ce dernier l'applique ensuite à vos revenus (fiches de salaire, pensions, aides sociales, etc.) depuis le mois de janvier 2019. Ce taux concerne environ 98 % des revenus :

Bon à savoir

Le traitement des salaires avec le prélèvement à la source pour les salariés et pour les intermittents du spectacle est différent. En savoir plus sur le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle et les artistes.

Taux personnalisé et défiscalisation

Le taux personnalisé est celui appliqué par défaut sur les revenus par l'administration fiscale. Sur un bulletin de salaire par exemple, il se présente ainsi : 

Pour les contribuables ayant opté pour une solution immobilière avec gros crédit d'impôt à la clé (Pinel, Monument Historique, Girardin, etc.), le mode de restitution des crédits d’impôts risque d'être pénalisant. Si le montant de l'impôt net ne varie pas, la fréquence de prélèvement elle, (et de restitution des crédits d’impôts) risque bien de changer la donne pour certains contribuables. 

► Lire aussi : Comment baisser son taux de prélèvement à la source ?

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Taux personnalisé et revenus exceptionnels

De par leur nature et leur montant, certains revenus sont susceptibles de ne pas être encaissés tous les ans, il s'agit notamment des :

  • indemnités de licenciement,
  • indemnités de cessation de fonctions des mandataires sociaux,
  • indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
  • prestations de retraite versées en capital,
  • primes de toute nature non prévues au contrat de travail,

Ces revenus exceptionnels sont comptabilisés dans le calcul de l'impôt sur le revenu et le taux de prélèvement à la source en dépendra. 

Cas pratique : salarié(e) sans revenus annexes

Madeleine est salariée et touche un revenu mensuel de 3 000 € nets (36 000 € par an) et un taux de prélèvement à 7 %. Ce sont donc 210 € qui seront prélevés chaque mois à la source (soit 2 520 € sur l'année) sur son salaire. Le montant figure sur chacune de ses fiches de paye reçue en 2020. Pour simplifier, le bulletin de salaire fait état du montant du salaire net avant et après prélèvement de l’impôt (à savoir 3 000 - 210 = 2 790 €).

À savoir : Bercy indique que les abattements « sont intégrés dans le taux automatiquement, notamment celui de 10 % pour frais professionnels ».

►Lire aussi : Prélèvement à la source : quelles sont les failles ?

Prélèvement à la source : taux individualisé, neutre ou personnalisé ?

Si le taux personnalisé s'applique par défaut, il n'est pas forcément le plus intéressant pour les contribuables, notamment les couples mariés ou pacsés, les familles nombreuses et les personnes ayant des revenus annexes importants. Deux autres options existent :

  • le taux neutre, qui garantit la confidentialité du taux réel d'imposition contribuable par rapport à son employeur ;
  • le taux individualisé qui calcule l'impôt au prorata en fonction des revenus dans un couple marié ou pacsé (le taux ne s'applique pas aux couples vivant en concubinage ou en union libre, qui sont considérés aux yeux de l'administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts).

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Comment se passe le prélèvement à la source pour les retraites ?

À la manière des contribuables, l’impôt des retraités est prélevé à la source par les caisses de retraite, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique. Notez que les couples retraités mariés ou pacsés ont la possibilité de choisir entre le taux personnalisé et individualisé.

🤝 Où trouver un simulateur de prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source ne sera effectif qu'en 2019. En attendant, Tacotax a mis à disposition des internautes un simulateur de taux de prélèvement à la source. Avec cet outil, les foyers pourront estimer le montant de leur impôt mais également leur taux de prélèvement en pourcentage.

🤝 Quand modifier son taux de prélèvement à la source ?

Un changement de situation personnelle peut conduire vos revenus imposables à augmenter ou à baisser. C'est l'occasion d'opter pour un taux personnalisé qui s'adapte à votre revenu net imposable : un célibataire sans enfant qui se marie, un couple qui ont leur premier enfant, etc.

🤔 Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?

Il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Vous pourrez alors indiquer l'estimation de votre revenu net imposable annuel et un nouveau taux vous sera attribué.

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