Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il concerne l'ensemble des contribuables et permettra d'ajuster au mieux l'impôt sur le revenu en fonction des changements de situation personnelle (mariage, naissance, divorce, etc) et financière (modulation des revenus, licenciement, héritage, etc.) survenus au cours de l'année. Les contribuables pourront choisir entre un taux individualisé, personnalisé ou neutre. C'est ce dernier qui est le sujet de notre article. Quel est le barème du taux neutre pour prélèvement à la source ? Lequel choisir du taux neutre ou individualisé ? Comment demander le taux neutre ? TacoTax fait le point !

 

Taux neutre : définition et fonctionnement

taux neutre
Choisir son taux : un calcul complexe

L'une des préoccupations majeures des contribuables avec la mise en place du prélèvement à la source concerne la confidentialité du taux réel d'imposition. Un contribuable salarié imposé au taux neutre ne sera pas contraint de divulguer son fort taux d’imposition à son employeur. Cela peut être intéressant si :

  • vous touchez des revenus fonciers supplémentaires importants
  • vous faites du portage salarial
  • vous exercez une activité en indépendant en parallèle de votre emploi salarié

Ce qui  ne serait pas le cas avec un taux personnalisé ou individualisé.

►Lire aussi : Comment baisser son taux de prélèvement à la source ?

Cas pratique n°1 : contribuable avec revenus annexes

Prenons un exemple concret : Mme V. est salariée d'une entreprise et touche 2 000 € nets par mois, auxquels s'ajoutent 1 500 € de revenus fonciers. Elle doit donc être prélevée au taux moyen de 14,7%, soit 514 € par mois (294 € sur son salaire et 220 € sur ses revenus fonciers sous forme d’acompte). Avec le taux neutre, son employeur la prélève au taux prévu par le barème en vigueur, soit 7,5% (150 €). Mme V. déclare et verse ensuite le solde dû (ses revenus fonciers) directement à l'administration fiscale tous les mois. Son employeur ne connaît pas le montant de ses ressources réelles. En contrepartie, Mme V. doit faire la démarche de déclarer son solde dû chaque mois au fisc. 

Le risque pour Mme V. ? Les employeurs ont conscience que le choix du taux neutre n'est généralement pas anodin. Son entreprise peut se douter qu'elle dispose de ressources annexes importantes. Une information qui peut potentiellement jouer contre elle si elle demande un jour une promotion par exemple...

• Lire aussiRevenus exceptionnels : que va changer le prélèvement à la source ?

Cas pratique n°2 : contribuable sans revenus annexes

Prenons à présent l'exemple d'un contribuable n'ayant pas d'autres ressources que son salaire. Il est également possible d'opter pour le taux neutre. En théorie, avec une source de revenus unique, taux neutre et personnalisé aboutiront au même résultat. Mr. B est salarié et gagne 2 000 € net mensuel. Il se verra appliquer un taux de 7,5% qu'il choisisse l'un ou l'autre taux. Mais ce n'est pas aussi simple. Afin de simplifier au maximum le barème, le fisc a dû opter pour des tranches larges de plusieurs centaines d'euros. Le taux neutre de 7,5% s'applique ici aux revenus compris entre 1 937 € et 2 511 €. Or, un salarié gagnant 1 937 € par mois ne se verra pas appliquer le même taux réel que s'il en gagnait 2 511 €. 

calcul taux neutre
Le taux neutre, avantageux ou non ?

Le taux neutre de 7,5% correspond donc au milieu de la tranche (2 224 € nets mensuels). Un salarié situé en début de tranche sera prélevé au taux réel en dessous ( tandis qu’un contribuable disposant d'un salaire situé en haut de la tranche se verra appliquer un taux supérieur. Dans le cas de Mr. B, qui se situe dans la partie inférieure de la tranche avec 2 000 € nets mensuels, il sera tout de même prélevé au taux neutre de 7,5% alors qu'en optant pour le taux personnalisé, son taux d'imposition serait ajusté. Concrètement, il fera une avance au fisc, qui sera régularisée par une restitution l’année suivante. 

Dans le cas contraire, s'il se situait dans la partie "haute" de sa tranche d'imposition, le système serait inversé. Il serait prélevé à 7,5% de taux neutre, mais devrait verser en plus un complément tous les mois au fisc afin de régulariser sa situation. 

Le risque pour Mr. B ? Une erreur de l'administration fiscale, et le décalage entre le paiement de l'impôt et le remboursement de la différence par le fisc, qui peut générer des situations financières délicates pour le contribuable.

► Lire aussi : Le prélèvement à la source, quelques exemples et cas pratiques

Grille du taux neutre avec le prélèvement à la source

Le taux du prélèvement non personnalisé (ou taux par défaut) variera alors en fonction de la base mensuelle sur lequel il sera appliqué. Pour information, le taux neutre est celui qui s'appliquera d'office aux intermittents du spectacle. Afin de déterminer le taux neutre 2019, le fisc a émis le barème ci-dessous :

Le calcul du taux de prélèvement à la source

Salaire mensuel Taux neutre
Jusqu'à 1 404 € 0%
De 1 404 € à 1 457 € 0.5%
De 1 457 € à 1 551 € 1.5%
De 1 551 € à 1 656 € 2.5%
De 1 656 € à 1 769 € 3.5%
De 1 769 € à 1 864 € 4.5%
De 1 864 € à 1 988 € 6%
De 1 988 € à 2 578 € 7.5%
De 2 578 € à 2 797 € 9%
De 2 797 € à 3 067 € 10.5%
De 3 067 € à 3 452 € 12%
De 3 452 € à 4 029 € 14%
De 4 029 € à 4 830 € 16%
De 4 830 € à 6 043 € 18%
De 6 043 € à 7 780 € 20%
De 7 780 € à 10 562 € 24%
De 10 562 € à 14 795 € 28%
De 14 795 € à 22 620 € 33%
De 22 620 € à 47 717 € 38%
A partir de 47 717 € 43%

Lire aussi : Quel sera votre salaire avec le prélèvement à la source ?

Foire aux questions

Comment choisir son taux de prélèvement à la source ?

Si vous déclarez vos revenus en ligne, votre taux de prélèvement vous sera communiqué lors de l'envoi de votre déclaration. Si vous avez choisi la version papier, il faudra attendre de recevoir votre avis d'imposition. C'est sur ce document que figurera votre taux de PAS. Une fois le taux connu, vous pourrez faire une demande auprès de l'administration fiscale afin d'en changer.

► Lire aussi Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?

Faut-il choisir le taux personnalisé avec le prélèvement à la source ?

L'intérêt majeur du taux neutre est qu'il garantit la confidentialité du contribuable au regard de son employeur. Lors d'un sondage réalisé par 15% Harris Interactive pour le cabinet de consultants Yce Partner auprès d'un échantillon de 1001 personnes, il s'avère que 15% prévoient d'opter pour le taux neutre lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Mais comme nous l'avons mentionné, le simple fait d'opter pour le taux neutre peut mettre la puce à l'oreille de votre employeur (qui soupçonnera des sources de revenus complémentaires).

►Lire aussi Prélèvement à la source : les revenus des dirigeants

De plus, ce taux pénalise les contribuables, notamment les familles nombreuses, contraintes de faire une "avance" au fisc et de devoir ensuite patienter pour obtenir un remboursement. En outre, dans les cas où le taux neutre s'avère plus intéressant que le taux classique, c'est au contribuable de compenser la différence en calculant lui-même le montant à reverser au fisc. Une opération délicate, surtout quand on sait qu'une erreur est potentiellement sanctionnée par une majoration d’au moins 10%.

Conclusion : optez pour le taux neutre uniquement si vous tenez réellement à cacher vos revenus annexes et êtes certain(e) de votre choix ! 

Je ne travaille pas, suis-je concerné(e) par le prélèvement à la source ?

Même si vous n'exercez pas ou plus d'activité professionnelle, parce que vous êtes à la retraite, ou demandeur d'emploi, vous devez tout de même vous acquitter de l'impôt sur le revenu. De ce fait, vous êtes donc concerné(e) par le prélèvement à la source. L'impôt sera prélevé par votre tiers payeur (Caisse de retraite, Pôle Emploi) directement sur votre pension de retraite ou vos aides sociales.Ou trouver un simulateur de prélèvement à la source ?

Vous pouvez connaître votre taux de prélèvement à la source grâce au simulateur TacoTax :

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Tous nos articles sur le prélèvement à la source :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?