Bercy l'a confirmé : 2018 sera une année blanche pour l'impôt sur le revenu. Mais qu'est-ce qu'une année blanche exactement ? Le terme désigne l'effacement de l'imposition aux contribuables de leurs revenus dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Les revenus fonciers, salaires, pensions, allocations et tous les autres revenus perçus en 2018 feront l'objet d'un crédit d'impôt afin d'éviter de faire payer une double charge fiscale aux contribuables. Qu'en est-il des revenus exceptionnels ? Pour les particuliers ayant touché des indemnités de licenciement ou des allocations de réinsertion, comment cela va-t-il se passer ? TacoTax fait le point.

 

Prélèvement à la source et revenus exceptionnels 2018  

prélèvement à la source
Les revenus exceptionnels : crédit d'impôt ou non ?

Si vous avez touché des indemnités de licenciement, une prime ou une allocation de réinsertion en 2018, vous devrez les déclarer à l'administration fiscale avec vos autres revenus lors de votre déclaration d'impôt 2019. En revanche, vous ne bénéficierez d'aucun crédit d'impôt pour ce type de ressources. La décision est sans appel : l'imposition des revenus exceptionnels 2018 est maintenue. L'instauration du prélèvement à la source fait de 2018 une année blanche mais seulement pour les revenus courants :

  • salaires, traitements,
  • revenus des indépendants (BIC, BNC, BA),
  • pensions de retraite,
  • rentes viagères,
  • allocations chômage,
  • indemnités journalières de Sécurité Sociale,
  • primes de fin de contrat de travail à durée déterminée et d'intérim.

Ce qui représente environ 98% des revenus qui seront effacés par l'année blanche fiscale. En revanche, le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement n'effacera pas les revenus exceptionnels.

►Lire aussiLe prélèvement à la source, quelques exemples et cas pratiques

Habituellement, le fait d’avoir des revenus exceptionnels imposables amène une augmentation de l’impôt selon la tranche marginale d’imposition (TMI). Les tranches fiscales sont fixées à : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Certains mécanismes permettent de les réduire, comme par exemple le fait d'avoir un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.

Prenons un exemple : suite au dépôt de bilan de sa société, Mme O. est licenciée. Elle va toucher 2000 € d'indemnités de licenciement. Avant cela, elle se situait dans la tranche d'imposition de 41%. Elle verra donc son impôt augmenter de 41% : 2000 = 820 €. En effet, les tranches inférieures (0%, 14% le cas échéant etc.) sont déjà « utilisées » par les revenus classiques comme le salaire. Le fait de rajouter des revenus imposables fait augmenter la fiscalité selon la tranche la plus haute. On peut l’illustrer facilement avec deux exemples.

Liste des revenus exceptionnels 2018

On parle de "revenus exceptionnels" pour désigner les revenus qui ne sont pas récurrents d'une année sur l'autre. Sont considérés comme revenus exceptionnels toutes les :

  • indemnités de licenciement,
  • indemnités de cessation de fonctions des mandataires sociaux,
  • indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
  • prestations de retraite versées en capital,
  • sommes issues de la participation non affectées à un PEE,
  • primes de toute nature non prévues au contrat de travail,

Concernant les dirigeants d'entreprises, le revenu net imposable de 2018 sera exonéré mais seulement dans la limite du plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017. Les contribuables dirigeants d'entreprise seront redevables des plus-values sur les valeurs mobilières, des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values immobilières en septembre 2019.

Le saviez-vous ? Les contribuables qui déclarent leurs revenus en 2019 avec le service de déclaration TacoTax bénéficient d'un délai supplémentaire : jusqu'au 26 juin.

Année blanche fiscale 2018 : et après ?

Comment va se dérouler l'imposition des revenus exceptionnels avec le prélèvement à la source ? 

Lors de l'année blanche 2018, on assistera à un calcul de l'impôt particulier pour les revenus exceptionnels qui resteront imposés. Ils ne subiront plus la tranche marginale d'imposition comme les autres années. À la place, ils sont imposés selon le taux moyen d'imposition. Concrètement, cela signifie que si vous avez des revenus exceptionnels à déclarer cette année, c'est peut-être une bonne nouvelle car ils seront moins fiscalisés. Taxer les revenus non courants en se basant sur le taux moyen d'imposition peut s'avérer avantageux dans certains cas.

revenus exceptionnels calcul
Comment calculer son taux de prélèvement ?

Démonstration : Anna est commerciale dans une entreprise et touche 3 300 € nets par mois, soit environ 40 K annuels. Ce qui lui fait un revenu net imposable moyen de 5.093 €. Si en cours d'année Anna touche 10 000 € de prime, cela fait grimper son revenu annuel à 50 K. En conséquence, son impôt augmente, de 3 900 € environ. Ce qui traduit une pression fiscale de 27% et même de 30% si on se base sur le revenu déclaré après abattement de 10% (9 000 €). Anna a toujours l'option du mécanisme du quotient, qui consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Cela permet de régler en une fois l'impôt et d'éviter sa progressivité. Mais dans le cas d'Anna,  cela ne l’avantage pas car elle doit régler en une fois plus de 9 000 € d’impôts...

C'est le fonctionnement du taux marginal d'imposition : si les revenus courants d'Anna sont imposés à 30%, ses revenus exceptionnels le sont aussi.

Ce qui change avec le prélèvement à la source : les revenus exceptionnels restent imposables… mais pas au taux marginal du foyer ! 

Dans un premier temps, le fisc va calculer l'impôt global pour tous les revenus : courants (salaires, pensions, etc.) et exceptionnels. Cet impôt sera ensuite ventilé en fonction du poids respectif des revenus récurrents et exceptionnels. L’impôt « récurrent » sera annulé et seul l’impôt « exceptionnel » sera à payer. Les revenus exceptionnels ne seront dès lors pas taxés au taux marginal mais au taux moyen.

Pour reprendre l'exemple d'Anna, avec 50 K déclarés, son impôt théorique oscille autour de 8 500 €, soit 18,47% de taux moyen sur la base du revenu imposable. Le revenu exceptionnel représentant environ 27% du revenu global, l’impôt correspondant au revenu exceptionnel sera de 2.494 €. La pression fiscale sera donc bien plus légère qu’au cours d’une année ordinaire.

►Lire aussi : Quel sera votre salaire avec le prélèvement à la source ?

Foire aux questions

Quels seront les revenus les moins taxés en 2018 ?

Les contribuables ne le savent pas forcément, mais l'année blanche et l'entrée en vigueur du prélèvement à la source peuvent leur être bénéfiques. Notamment pour les revenus exceptionnels d'office perçus par les contribuables dans certains cas : prime de licenciement, de cessions de clientèle, primes ou allocations suite à un déménagement, prestations retraites versées sous forme de capital etc.

Quel sera mon taux de prélèvement à la source ?

Il n'existe pas un mais trois taux de prélèvement à la source :

Le taux personnalisé sera appliqué par défaut à tous les contribuables. Vous pouvez d'ores et déjà le calculer avec le simulateur TacoTax :

Quel sera mon taux de prélèvement à la source ?

Mais il est possible d'en changer si vous jugez que le taux neutre ou individualisé est plus avantageux pour votre foyer. Il vous suffit d'en faire la demande à l'administration fiscale en ligne ou sur papier (selon le format que vous utilisez pour votre déclaration en ligne).

Le taux neutre vous permet de cacher votre taux réel d'imposition à votre employeur (si vous touchez des revenus annexes importants par exemple).

Le taux individualisé permet aux couples mariés ou pacsés d'être imposés au prorata de leurs revenus. Ce taux est vivement conseillé aux couples ayant de fortes disparités de revenus afin d'équilibrer les prélèvements. 

FOIRE AUX QUESTIONS

Calcul de l'impôt avec le système du quotient : comment faire ?

La première année, calculez combien d'impôt vous paieriez en plus si vous n'aviez touché que le QUART de ce revenu exceptionnel, puis multipliez ce supplément d'impôt par 4 : c'est ce montant d'impôt que vous devez payer en plus... dès la première année !

L’avantage de ce système est qu’il permet d'éviter que le taux d'imposition augmente au fur et à mesure que les revenus augmentent. C’est ce qu’on appelle la progressivité du barème de l'impôt. Le quotient est intéressant si on reste sur la même tranche même avec le quart de revenu exceptionnel...

En contrepartie, vous devez régler tout l'impôt correspondant... d'un seul coup !

Existe-t-il des revenus exclus du système de quotient ?

Il existe des revenus exclus du système du quotient. Ainsi, si dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez perçu des revenus variant fortement d’une année à l’autre, ils ne seront pas considérés comme étant exceptionnels.

En effet, il auront été générés dans le cadre normal de votre activité et sont donc exclus du système du quotient. On peut citer entre autres les honoraires élevés d’avocat, les gains liés à la gestion d’un portefeuille de titres financiers ou encore les sommes gagnées par un artiste ayant vendu un nombre d’œuvres plus important que les années précédentes.

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