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À partir de 2019, l'ensemble des contribuables ou presque sera concerné par le prélèvement à la source : couples, retraités, salariés, indépendants, etc. Pour les salariés, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur leur salaire. Pour les travailleurs en freelance et les agriculteurs, le paiement s'effectuera via des acomptes et prélevés tous les mois ou trimestres, selon les cas. Mais comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il pour les demandeurs d’emploi ? Le chômage rend-il non imposable au prélèvement à la source ? TacoTax vous dit tout.

 

Prélèvement de l'impôt a la source et chômage : quel procédé ?

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 ne modifie pas la méthode de calcul de l'impôt mais son mode et rythme de collecte. Il s'appliquera à 98% des revenus. Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne vous concerne évidemment pas. Si vous êtes demandeur d'emploi et percevez des allocations à ce titre, la donne change. Les particuliers au chômage sont-ils concernés par le prélèvement à la source ? Le texte de la réforme est formel : 

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

calcul chômage prélèvement source
Vos indemnités de chômage directement taxées

Le prélèvement à la source fonctionne sur l'intervention d'un tiers payeur, chargé de reverser à la DGFIP les sommes prélevées tous les mois. Pour les salariés, il s'agit de l'employeur. Pour les retraités, c'est la Caisse de Retraite qui s'en charge. En ce qui concerne les personnes au chômage, c'est généralement Pôle Emploi qui joue le rôle d'intermédiaire entre eux et l'administration fiscale. 

Pour les demandeurs d'emploi qui touchent des indemnités chômage, c'est Pôle Emploi le tiers chargé de prélever mensuellement vos impôts en fonction de votre taux et du montant de vos indemnités, lesquels sont transmis à l’administration fiscale. Toutes les informations relatives à votre impôt : 

  • taux de prélèvement
  • montant du prélèvement
  • montant de vos indemnités chômage (avant et après prélèvement à la source)

...seront disponibles sur internet dans votre espace personnel Pôle Emploi.

Prélèvement à la source : variation du montant des allocations chômage

Pour rappel, le montant des allocations chômage dépend des salaires touchés au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail (primes incluses). L’allocation est de 28,86 € maximum et 248,19 € brut maximum par jour par jour après un emploi à temps plein. 

► Important : pour les licenciements économiques, la méthode de calcul est différente.

Le taux du prélèvement à la source pour les allocations chômages s'applique chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion et inversement. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus. En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Si vous retrouvez un emploi par exemple, ce ne sera plus Pôle Emploi le tiers payeur mais votre nouvel employeur. Même chose si vous démarrez une activité en indépendant. Vos revenus BIC et BNC feront l'objet d'acomptes calculés par l'administration fiscale et prélevés tous les mois. C'est également ce système d'acompte qui s'appliquera aux exploitants et salariés agricoles.

Et si je me retrouve au chômage d'ici à la fin de l'année 2018 ?

L'instauration du prélèvement à la source fait de 2018 une année blanche sur le plan fiscal. En d'autres termes, l'impôt sur le revenu ne sera pas prélevé afin d'éviter une double charge fiscale aux contribuables. En cas de changement de situation (personnelle ou professionnelle) qui impacte votre foyer fiscal, comme le chômage, l'administration prend directement en compte les modifications et ajuste le calcul de votre impôt sur le revenu. Avec le chômage, trois cas de figure se présentent :

  • votre employeur décide de mettre fin à votre contrat de travail et vous êtes licencié(e). Dans ce cas, vous touchez des indemnités de licenciement.
  • vous avez demandé une rupture conventionnelle à votre entreprise, qui a été acceptée. Cela vous ouvre aussi le droit aux indemnités de licenciement.
  • vous avez démissionné, et n'avez pas donc pas droit aux indemnités chômage sauf cas exceptionnels (démission en raison mariage ou Pacs entraînant un changement de lieu de résidence ou pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi).

Solde de tout compte : imposable ou pas en 2018 ?

business woman chomage
Démission : pensez à demander votre solde !

En revanche, pour toute cessation d'activité, votre ancien employeur est tenu de vous verser votre solde de tout compte. Les indemnités de licenciement, contrairement aux allocations chômage, ne sont pas reçues de façon régulière et récurrente. À ce titre, elles sont considérées comme un revenu exceptionnel et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt 2019.

Comment les déclarer ? La période de déclaration d'impôt sur le revenu 2018 pour les revenus 2017 est terminée. En revanche, votre cessation d'activité (volontaire ou non) devra apparaître dans votre déclaration d'impôt 2019 dans la rubrique "Traitements et salaires", au niveau des "Revenus d'activité connus" (cases 1AJ à 1DJ) ou des ''Revenus exceptionnels" (case 0XX).

En revanche, sont exonérés et ne sont donc pas à déclarer :

  • L’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan global de réduction d’effectifs ou plan social ;
  • Les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de rupture abusive ;
  • L’indemnité accordée par le juge en cas de licenciement sans observation de la procédure requise ;
  • L’indemnité de licenciement, pour sa fraction exonérée.

Important : même si vous n'êtes pas imposable, vous devez déclarer vos revenus. Dans ce cas-là, c'est le taux nul (0%) de prélèvement à la source qui s'appliquera. 

Foire aux questions

Comment va se passer le prélèvement à la source pour les retraités ?

Si vous êtes déjà retraité(e), l'entrée en vigueur du prélèvement a la source en 2019 pour les retraités ne va rien changer au montant de votre impôt, simplement à son mode de prélèvement. C'est votre Caisse de Retraite qui se chargera de verser mensuellement ou trimestriellement le montant de votre impôt. 

Si vous partez à la retraite en 2018, le montant de votre impôt sur le revenu sera calculé sur votre première pension de retraite en 2019, et non sur votre dernière année de travail. Les primes de départ en retraite versées en 2018 entrent dans la catégorie des "revenus exceptionnels". Elles seront donc imposables en 2019.

Où trouver un simulateur de prélèvement à la source ?

Avant de demander un changement de taux, il est intéressant de calculer le montant de votre impôt sur le revenu, notamment si vous touchez des revenus annexes et bénéficiez de dispositifs de défiscalisation. Référence en la matière, le simulateur TacoTax permettra à chaque contribuable de simuler le montant de son impôt, et ainsi de connaître son taux de prélèvement à la source :

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Je suis au chômage, puis-je choisir mon taux de prélèvement à la source ?

Avec le prélèvement à la source, les contribuables pourront choisir entre un taux de prélèvement personnalisé, individualisé ou neutre. Par défaut, le taux personnalisé sera appliqué à l'ensemble des contribuables, mais de façon optionnelle. Les particuliers qui en feront la demande pourront choisir un taux différent. Si vous êtes au chômage et en couple marié ou pascé par exemple, le taux individualisé est avantageux car il permet de calculer l'impôt au prorata des ressources de chacun des conjoints.

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