1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Tout savoir sur l’avis d’imposition

  3. Avis d'imposition 2020 : à quelle date allez-vous le recevoir ?

Avis d'imposition 2020 : à quelle date allez-vous le recevoir ?

Avis d'impôt sur les revenus

Sommaire de l'article

L’avis d’imposition est un document envoyé par l’administration fiscale suite à la déclaration de revenus chaque année. Il contient l’ensemble des éléments relatifs à la situation fiscale du contribuable, le montant de son impôt à payer ou à se faire rembourser (le cas échéant) et les modalités de paiement (ou de remboursement). Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez télécharger votre avis d’imposition 2020 au format PDF dès l’ouverture du service. Quand allez-vous recevoir votre avis d’imposition en ligne ?

Quand reçoit-on l’avis d’imposition 2020 ?

Tout dépend de la façon dont vous vous y êtes pris(e) pour déclarer vos revenus.

Vous avez déclaré vos revenus en ligne

Votre avis sera disponible dans votre espace particulier sur le site officiel de l’administration fiscale, accessible directement ou par FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi) fin juillet — début août (à partir du 31 juillet 2020). Autrement dit, les avis d’imposition en ligne sont disponibles. L’administration fiscale avertit les contribuables par mail de la disponibilité de ce document. Vous le trouverez à deux endroits :

  • dans la section « Documents » de votre Tableau de Bord ;
  • dans la liste « Mes événements » en dessous.

Une fois dans la section « Mes Documents », rendez-vous sur « Consulter mes documents » de l’année 2020. Votre avis d’impôt devrait s’afficher en tête de liste.

Vous avez déclaré vos revenus sur papier

Bien que se faisant rare, cette option reste possible pour certains contribuables, comme ceux n’ayant pas accès à Internet chez eux ou mal à l’aise avec l’utilisation du web, ainsi que les primo-déclarants. Pour eux, les avis d’imposition sont envoyés par la Poste durant le mois d’août 2020.

Bon à savoir : tous les avis d’impôt sur le revenu ne peuvent être établis pour les dates indiquées ci-dessus. Aussi, il est possible que votre avis soit disponible (en papier et/ou en ligne) à une date postérieure.

Avis d’imposition 2020 : date limite de paiement

Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 peut laisser apparaître soit un solde à régler, soit un montant à rembourser. Dans le premier cas, cela signifie qu’en plus du prélèvement à la source, il vous reste un solde de tout compte à rembourser à l’administration fiscale, au mois de septembre. Dans le second cas, le remboursement s’effectue entre le 24 juillet et le 7 août 2020.

Si votre avis d’imposition affiche un solde à régler à l’administration fiscale, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2020. S’agissant d’un prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer : le solde sera prélevé sur le compte que vous avez communiqué à l’administration fiscale. 

Selon le montant de l’impôt à payer, le prélèvement s’effectuera en une ou plusieurs fois :

  • votre impôt dû est inférieur à 300 € : un seul prélèvement le 15 septembre 2020 ;
  • votre impôt dû est supérieur à 300 € : vous serez prélevé(e) selon un échéancier, en 4 fois, en septembre, octobre, novembre et décembre 2020, comme détaillé dans l’exemple ci-dessous :

Déclaration automatique : vais-je recevoir un avis d’imposition ?

Nouveauté sur www.impôts.gouv.fr en 2020 : la déclaration automatique, aussi appelée « tacite ». Adressé à environ 12 millions de foyers fiscaux en 2020, ce nouveau mode déclaratif des revenus concerne les contribuables qui :

  • ont été imposés uniquement sur des revenus préremplis par l’administration en 2019 ;
  • et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2019.

Depuis plusieurs années, lorsqu’elles arrivent chez les contribuables, les déclarations de revenus sont d’ores et déjà préremplies avec les revenus transmis par les tiers payeurs :

  • les salaires par les employeurs ;
  • les pensions de retraite par les caisses de retraite ;
  • les indemnités journalières par la Sécurité sociale ;
  • les allocations chômage par Pôle emploi, etc.

Si la situation fiscale du contribuable n’évolue pas d’une année sur l’autre, le montant de son impôt sur le revenu sera le même. Le principe de la déclaration automatique est de simplifier la vie des contribuables concernés en leur évitant d’avoir à déposer une déclaration de revenus. 

Foire aux questions

Mon avis d’impôt contient des erreurs, que faire ?

Si, en lisant votre avis d’imposition, vous constatez une erreur dans le montant à payer ou à rembourser, sachez qu’il est encore possible de corriger votre déclaration en ligne.

Je ne suis pas imposable, vais-je recevoir un avis d’imposition ?

Si vous n’avez aucun impôt à payer, mais que vous avez tout de même déposé une déclaration de revenus au printemps dernier, vous êtes considéré comme non imposable par l’administration fiscale. À ce titre, vous allez recevoir un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) ou avis de non-imposition. Si vous êtes non imposable, ce document vous est délivré directement après avoir rempli votre déclaration de revenus, au printemps. 

L’ASDIR vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l’authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Vérifier un avis ».

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