Le lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé une augmentation du pouvoir d’achat de 100 € pour les travailleurs touchant le SMIC. On sait désormais que cela se réalise essentiellement grâce à un remodelage de la hausse de la prime d’activité. Mais qu'est ce que la prime d'activité exactement ? Est-elle imposable ? Qui peut en bénéficier ? Comment ? TacoTax vous dit tout.

 

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

Comme son nom l'indique, la prime d'activité a un double rôle : offrir un complément de revenus aux salariés les plus modestes. On entend par là ceux qui touchent une rémunération mensuelle comprise entre 0,5 et 1,5 fois le montant du SMIC (soit 1 723 € nets par mois). Accessible aux salariés comme aux indépendants, cette prestation sociale est versée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles. Depuis 2016, elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité.

Augmentation de la prime d'activité en 2019

La prime d'activité a fait beaucoup parler d'elle récemment. En réponse aux récents mouvements contestataires qui marquent le pays depuis le mois de novembre 2018, Emmanuel a annoncé la mise en place d'une série de réformes destinées à améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. Parmi ces réformes, la hausse de la prime d'activité de 80 € dès 2019

Il s'agit en fait de l'amoncellement des différentes hausses successives prévues entre 2018 et 2022, qui devaient être de 20 € par an. Afin d'apaiser la crise des gilets jaunes, l'exécutif a préféré revalorisé en une seule fois la prime d'activité, en regroupant toutes les hausses prévues. La mesure a été confirmée le 11 décembre. Cette allocation devrait bénéficier à 5 millions de foyers en 2019

Qui a droit à la prime d'activité ?

prime d'activité apprenti
Étudiant en stage ? Testez votre éligibilité à la prime d'activité

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est relativement peu élevé. Ce ne sont pas les critères d'éligibilité qui en sont la cause mais le manque d'information. En fait, de nombreux travailleurs ignorent qu'ils sont éligibles à cette prime. Chaque année, le taux de non-recours est de 30 % environ. En juin 2018, 5,43 millions de personnes en ont bénéficié, ce qui représentait environ 2,66 millions de foyers.

Pourtant, le champs d'éligibilité de la prime d'activité est large. Pour en bénéficier, il faut :

  • être âgé de plus de 18 ans et de moins de 25
  • résider en France
  • avoir un emploi (salarié ou non)

La prime d'activité est ouverte aux apprentis, étudiants, à certains stagiaires et aux chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires s'ils respectent les conditions requises. 

Sont exclues du champ d'éligibilité de la prime d'activité les personnes suivantes :

  • les salariés détachés
  • les personnes en congés sabbatique, sans solde et parental d'éducation
  • les fonctionnaires en indisponibilité

Le cas des travailleurs indépendants

Jusqu'au 30 juin 2017, les indépendants qui touchaient la prime d'activité voyaient le montant de leur prime revalorisé chaque année. Depuis le 1er juillet de cette année, les conditions se sont assouplies et le calcul du droit à la prime d'activité s'effectue de manière trimestrielle et non plus annuelle. Pour avoir droit à la prime d'activité, les revenus trimestriels ne doivent pas dépasser :

  • 20 550 € pour les commerçants,
  • 8 225 € pour les professions libérales.

Les travailleurs indépendants qui peuvent prétendre à la prime d'activité sont ceux assujettis au régime micro. C'est-à-dire que leurs revenus ne dépassent pas :

  • 82 200 € pour les commerçants
  • 32 900 € pour les professions libérales
  • 32 900 € pour les artisans

Le cas des apprentis

Dans où la mesure où ce dispositif vise à encourager la reprise d'emploi et l'entrée sur le marché du travail, la prime d'activité est ouverte aux apprentis et aux étudiants salariés, mais sous conditions. Pour faire simple, dès qu'ils touchent plus de 78% du SMIC net en 2018 (c'est-à-dire 899,34  € par mois) durant les trois mois qui précèdent leur demande, les jeunes actifs en cursus universitaire sont éligibles à la prime.

Important : la prime d'activité est ouverte même aux étudiants et apprentis logés chez leurs parents.

Si vous vivez en couple, les choses sont différentes. Aux yeux de la CAF, en l'absence de mariage ou de contrat de pacs, vous êtes considéré comme vivant en concubinage. Vos deux revenus sont donc additionnées au moment du calcul de vos droits, ce qui a souvent comme conséquence de dépasser le montant d'éligibilité.

Prime d'activité : comment faire sa demande ?

Avant de télécharger et de remplir le formulaire de demande, vérifiez que vous êtes bien éligible à la prime d'activité en utilisant le simulateur de la CAF. Pour cela vous devrez renseigner :

  • lieu de résidence
  • année de naissance
  • code postal
  • situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit...)
  • composition de la famille
  • situation professionnelle
  • revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Si vous touchez déjà des aides et allocations depuis déjà trois mois, vous devez le déclarer, ainsi que vos revenus. 

Pour faire votre demande, le formulaire de prime d'activité à remplir est disponible sur le site de la CAF. En fonction de votre situation (déjà allocataire ou non), vous aurez à remplir l'une ou l'autre version du formulaire. Si vous êtes allocataire (vous recevez déjà des aides de la CAF, comme les aides au logement), vous devrez vous munir de votre numéro d'allocataire, de votre code postal, de votre date de naissance et de votre code secret pour remplir les démarches.

Prime d'activité et MSA

Les exploitants et salariés agricoles doivent faire la démarche en ligne sur le site de la MSA. Vous pouvez vous rendre directement auprès de votre antenne de mutualité sociale pour effectuer les démarches.

Quel est le montant de la prime d'activité en 2018 et 2019 ?

Le montant de la prime d'activité 2018 est de 551,51 € par mois, majoré en fonction de la composition du foyer. Attention, cette prime est plafonnée. Au-dessus d'un certain niveau de revenus, vous ne pouvez pas en bénéficier. En 2018, les plafonds étaient les suivants :

  • 1 500 € pour une personne célibataire
  • 2 200 € pour un couple sans enfant avec un seul actif 
  • 2 200 € pour un parent isolé avec enfant
  • 2 900 € pour un couple de deux enfants dont les deux parents travaillent

En 2019, ces plafonds ont été revus à la hausse : une personne célibataire sans enfant pourra percevoir la prime d’activité jusqu’à 1 560 € net par mois. Par ailleurs, la prime sera accessible aux familles monoparentales ayant un enfant à charge en bénéficieront également si elles perçoivent moins de 2 000 €.

Prime d'activité majorée pour isolement

prime d'activité majorée pour isolement
Certaines situations ouvrent droit à une majoration de la prime

Vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à la suite d'un divorce, d'une séparation ou de la perte de votre conjoint ? Vous avez droit à la majoration de la prime d'activité pour isolement. Accordée pendant 12 mois, de façon continue ou non, la prime d'activité majorée est un plus de la CAF, valable dans les cas suivants :

  • divorce ou séparation
  • décès du conjoint
  • grossesse
  • naissance

Vous pouvez la demander pendant les 18 mois suivant l'événement. La majoration est proportionnelle au nombre de personnes à charges. Si vous avez des enfants et que le plus jeune est âgé de moins de 3 ans, vous conservez la majoration jusqu'à ses 3 ans. La majoration de la prime d'activité est aussi ouverte aux femmes seules enceintes.

Foire aux questions

La prime d'activité est-elle imposable ?

Non, en tant que prestation à caractère sociale, la prime d'activité n'est pas imposable. Il est donc inutile de la déclarer avec vos revenus.

Quand débutera l'augmentation de la prime d'activité ?

Le versement de la prime revalorisée interviendra le 5 février 2019 au titre du mois de janvier 2019, pour les revenus perçus d’octobre à décembre 2018. Si vous touchez déjà la prime d'activité, la mise à jour se fera automatiquement. Si vous faites la demande pour la première fois, il faudra la déposer entre le 1er janvier au 31 janvier 2019 au plus tard pour un versement début février.

Bon à savoir : d'après la Caf, la meilleure période pour demander la prime d’activité est comprise entre le 9 et le 25 janvier 2019

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