Si le Portugal attire autant les retraités, c'est sans doute du fait des exonérations d'impôts auxquelles ils ont droit grâce au statut de « résidents non habituels ». Au Portugal, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, et le barème d'imposition compte 7 tranches de revenus. Dans cet article, TacoTax revient sur les rouages du système fiscal portugais, et les avantages qu'il offre aux retraités français en mal de dépaysement.

 

Déclaration d'impôt : le prélèvement à la source au Portugal

portugal impôt
L'impôt sur le revenu au Portugal, né avec la chute du mur de Berlin

Au Portugal, la période de déclaration est comprise entre le 1er avril et le 31 mai. Les bases du système fiscal portugais actuel ont été fixées au milieu des années 1980 dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les diverses directives européennes adoptées en la matière. Ces dispositions ont cependant fait l’objet de plusieurs réformes significatives ces dernières années.

Une réforme entrée en vigueur en 1989 a introduit deux nouvelles taxes :

  • l’impôt sur le revenu (IRS)
  • l’impôt sur les sociétés (IRC) 

Tous deux furent adoptés par le décret-loi n°442- A/88. Cette réforme a conduit à la mise en place d’un régime d’imposition direct comparable à celui d’autres États membres de l’Union européenne, notamment l'Allemagne, l'Espagne, la Grande-Bretagne ou encore l'Irlande. Autrement dit, l'impôt est retenu à la source, directement sur le bulletin de paye des salariés et fonctionnaires. L'administration fiscale portugaise, l'ATA (Autoridade Tributária e Aduaneira), classe les revenus en 6 catégories :

  • A : revenus Salariaux
  • B : revenus des entreprises et des travailleurs indépendants 
  • C : activités industrielles et commerciales
  • D : activités agricoles
  • E : revenus de capitaux
  • F : revenus fonciers
  • G : plus-values
  • H : pensions (retraites, pensions d’invalidité, de réversion et autres pensions alimentaires)

Plus récemment, une réforme en date du 1er janvier 2006 a mis en place un nouveau mode de déclaration fiscale par voie électronique, obligatoire pour :

  • les entreprises,
  • les professions libérales
  • les entrepreneurs

Les taux, tranches et barème de l'impôt sur le revenu au Portugal en 2018

2018 a été une année importante pour les contribuables portugais puisque le nombre de tranches imposables est passé de cing à sept en janvier. Selon les comptes du Ministre des Finances Mário Centeno, cette nouvelle structure du barème de l'impôt sur le revenu va bénéficier à 1.6 millions de ménages.

Tranche de revenus Taux d'imposition
de 0 à 7 091 € 14,5%
entre 7 091 € et 10 700 € 23%
entre 10 700 € et 20 261 € 28,5%
entre 20 261 € et 25 000 € 35%
entre 25 000 € et 36 856 €  37%
entre 36.856  € et 80 640 €  45%
au-dessus de 80 640 € 48%

La taxe d'habitation au Portugal

déclaration impôts portugal
L'IMI, l'impôt foncier des propriétaires au Portugal

Il n'existe pas de taxe d'habitation à proprement dit au Portugal, mais un impôt municipal sur les biens immeubles : l'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis). Dû par les propriétaires ou usufruitiers, il se fonde la valeur nette taxable des biens immeubles, classés comme propriétés urbaines ou rurales sur le territoire portugais. Collecté par les municipalités, dont il alimente le budget, les taux de l'IMI sont fixés par les mairies et varient entre 0,35 et 0,5% pour les immeubles urbains. Il est dû chaque année et payable en 1, 2 ou 3 échéances, selon la valeur de l'impôt :

  • montant inférieur à 250 € : avril
  • montant compris entre 250 et 500 € : avril et novembre
  • montant supérieur à 500 € : avril, juillet et novembre

L'impôt sur les revenus locatifs au Portugal

Si vous louez votre propriété, les revenus perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu au taux fixe de 28 % sur le rendement annuel si les revenus sont perçus par une personne physique. Comme en France, les charges d'entretiens, de manutention et les taxes foncières peuvent être déduits de votre revenu foncier.

En cas de transaction immobilière, la vente de votre bien vous sera imposée à hauteur de 25% sur la plus-value générée. 

Fiscalité des entreprises au Portugal

Taxes et impôt Détails
IRC – Impôt standard sur les sociétés 21%
taux d'imposition des sociétés étrangères Les entreprises portugaises sont soumises à l'impôt sur leur revenu mondial, alors que les entreprises étrangères ne sont soumises à l'impôt que sur leur revenu tiré au Portugal
taxation des plus-values 21%. Les plus-values résultant de la cession d'actions peuvent être exemptées sous certaines conditions :
  1. l'actionnaire n'est pas concerné par une obligation de transparence
  2. l'entité dont les actions sont cédées est détenue au moins à hauteur de 10% pour une durée minimale de 12 mois
  3. pour une entreprise étrangère, si l'impôt sur les sociétés dans son pays de résidence couvre au moins 60% de celui qui serait dû au Portugal.

L'exemption ne s'applique pas si le paiement de dividendes est déductible de l'impôt. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values dégagées lors de la cession indirecte de certains biens immobiliers sont également assujetties à l'impôt sur les sociétés.

déductions et les crédits d'impôt
  • dons aux associations, à hauteur de :
    • 0,8% du chiffre d'affaires (CA) pour les institutions caritatives
    • 0,6% du CA pour les institutions éducatives, sportives et environnementales
  • régimes de pension, d'invalidité et de santé, jusqu'à un taux de 15% des dépenses annuelles de personnel
  • crédit d'impôt de 32,5% des frais de recherche et de développement (R&D)
  • crédit d'impôt entre 10% et 25% de l'investissement sur l'acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles, accompagné d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, des droits de mutation immobilière et de timbre. 
  • report des pertes fiscales à hauteur de 70% pertes fiscales pour une période de cinq ans (12 ans pour les PME). 
  • crédit d'impôt de 50% pour les revenus provenant du transfert ou de l'utilisation de brevets, dessins ou modèles industriels.
autres taxes sur les sociétés
  • droits de cession (5% à 10% à payer par l'acheteur),
  • taxe municipale sur les biens immobiliers (0,3% à 0,8%, 7,5% pour les propriétaires résidant dans un paradis fiscal),
  • droits de timbre (0,6% à 10%),
  • contributions du secteur industriel (0,285% à 0,85 % pour l'énergie, 2,5% à 14,3% pour les produits pharmaceutiques)
  • 0,8 € par sac en plastique pour les entreprises produisant des sacs en plastique.

Quels impôts pour les retraités résidant au Portugal ?

Contrairement à d'autres pays très attractifs pour les retraités, le Portugal ne demande pas de visa pour s'installer, comme c'est le cas au Maroc ou aux États-Unis. Ceux qu'on nomment les "résidents non habituels" au Portugal doivent dans un premier temps obtenir une autorisation de rester 180 jours par an dans le pays. Passée cette période de 180 jours, c'est un permis de séjour qu'ils devront obtenir. La délivrance de ce document permet d'obtenir un certificat d'enregistrement valable 5 ans. Après 5 ans, si les résidents souhaitent rester vivre au Portugal ils doivent faire une demande de résidence permanente.

Le gouvernement portugais attire de nombreux retraités en proposant une exonération fiscale durant 10 ans sur les pensions de retraite françaises, sans oublier la non-taxation française. Seule condition : séjourner au moins 6 mois par an au Portugal. Au terme des 10 ans, les retraités sont alors imposés au régime progressif. Celui-ci prévoit un taux d'imposition maximal de 56,5% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par an.

Passer sa retraite au Portugal : le cas des fonctionnaires

L'exonération fiscale de dix années ne s'adresse qu'aux anciens salariés et indépendants, pas aux fonctionnaires. Les agents de la fonction publique à la retraite restent soumis au barème de l'impôt sur le revenu français pour leurs pensions.

Vous prévoyez d'aller vivre ou travailler à l'étranger ? Ces articles peuvent vous intéresser :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?