Pour celles et ceux qui s'interrogent sur l'imposition des salaires à Monaco, c'est bien simple : il n'y en a pas. L’une des caractéristiques de la Principauté est justement la douceur et la souplesse de sa fiscalité pour les personnes physiques. On doit cette exonération totale d'imposition au Prince Charles III, qui la rendit officielle par une ordonnance en 1869. Dans la Principauté, les seuls contribuables sont les entreprises, qui paient l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Pour les autres, c'est une véritable utopie : le rocher ne recense ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. 

 

Imposition des salaires perçus à Monaco

Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu. Toutefois, l’absence de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personnes établies effectivement et réellement sur le territoire de la Principauté. Ainsi, la législation en vigueur dans les autres états est respectée. Pas de retenue à la source pour les habitants du Monaco donc. Mais qu'en est-il des résidents français travaillant à Monaco ? Qui va prélever l’impôt ?

Les Français à Monaco

En Europe, d'une manière générale, la plupart des systèmes fiscaux contiennent des clauses concernant l'imposition des travailleurs non résidents du pays où ils exercent leur activité professionnelle. Pour les pays limitrophes de la France, qui sont Monaco, Andorre, le Luxembourg, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et l'Espagne, des conventions sont signées en vue d'éviter la double imposition.

L'imposition des travailleurs français à Monaco a elle aussi fait l'objet d'une convention signée le 18 mai 1963 à Paris, et entrée en vigueur le 1er septembre de cette année.

imposition des non résidents monaco
Rocher de Monaco : la douceur du climat... et de la fiscalité

Deux possibilités se présentent, selon que vous percevez des revenus d'origine française ou monégasque :

  • si le salaire perçu à Monaco provient d’une entreprise de droit français ou si la pension de retraite est versée par une Caisse de retraite française, aucun doute possible: il faut remplir la déclaration 2042, comme tous les Français de l’Hexagone. Vous serez prélevé à la source.
  • si, en revanche, vous travaillez pour une entreprise ou une administration monégasque, alors là, vous devrez déclarer vos revenus sur l’imprimé 2047 (déclaration des revenus de source étrangère) et les reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus, la 2042.

Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :

  • les Français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.
  • les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.

Fiscalité des successions à Monaco

héritage droits de succession
Droit et succession à Monaco : des taux différents par parenté

Les droits de succession ou de donation s’appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur (sous réserve des dispositions de la convention franco-monégasque du 1eravril 1950). Comme partout ailleurs, le taux d'imposition dépend du degré de parenté entre le défunt et son héritier :

  • en filiation directe parents-enfants ou entre époux : 0%
  • entre frères et sœurs : 8%
  • entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%
  • entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13%
  • entre personnes non parentes : 16%

À Monaco, les plus-values réalisées sur les gains lors de la cession de valeurs mobilières ne sont pas imposées. Par contre, concernant la vente de biens immobiliers en France, l'imposition reste française.

Fiscalité des entreprises à Monaco

Impôt sur les bénéfices (ISB)

C'est le seul véritable impôt exigé par la Principauté, mais seules les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco y sont assujetties. 

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France ; le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993. Dans le cadre de la transformation digitale, l'administration a mis en place un nouveau service en ligne, facultatif et gratuit proposé aux personnes redevables de la TVA. Ce service permet de déclarer et payer sur Internet la TVA et, le cas échéant, pour les personnes concernées, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Taxe sur la valeur ajoutée immobilière

 La TVA s’applique aux livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel.

Réglementation douanière

Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention douanière du 18 mai 1963 ; ainsi le Code des Douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco. Du fait de son union douanière avec la France, et afin d’assurer la stricte application de cet accord bilatéral, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que demeurant un État tiers par rapport à l’Union Européenne). L’accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est donc assuré.

Les autres taxes 

droits d'enregistrement
Droits d'enregistrement, de timbres, actes judiciaires, etc.

Les droits d’enregistrement qui concernent :

  • les actes notariés
  • les actes judiciaires
  • les actes extra-judiciaires
  • les déclarations de succession
  • les baux
  • les actes de cession de fonds de commerce
  • certains actes sous-seing privés à établir en trois exemplaires sur papier timbré, comme

Ils sont perçus, à l’occasion de la formalité de l’enregistrement, soit à un taux proportionnel (taux usuels compris entre 0,5% et 7,5%), soit au taux fixe (10 €).

Les droits de timbre, un impôt qui s'applique à tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires. Ils peuvent être fixes, ou calculés en fonction de la dimension du papier concerné.

Les droits de régie, sur la circulation et la consommation d’alcool. Et enfin trois taxes supplémentaires :

  • Taxe sur les conventions d’assurance
  • Taxes sur les boissons
  • Taxe sur les métaux précieux

Les droits et taxes sur les boissons et les métaux précieux sont soumis en Principauté de Monaco à une réglementation identique à celle qui leur est appliquée en France ; ils sont établis sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs.

Foire aux questions

Comment le gouvernement monégasque alimente-t-il ses budgets ?

Pas d'impôt sur le revenu, pas d'impôt sur la fortune ni de taxes locales : de quoi peut bien vivre la Principauté de Monaco ? S'il n'impose aucunement ses ressortissants, le petit État des Grimaldi se rattrape en réalité grâce à d'autres sources de revenus. Parmi lesquelles les droits de mutation, de succession, ceux imposés sur les actes civils et administratifs et la taxe sur les assurances. Mais la moitié de ses recettes totales, moins d'un milliard d'euros, viennent en réalité de la TVA.

La Principauté peut également compter sur son parc locatif composé immeubles et parkings à louer. Vient ensuite l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Puis les redevances tirées des monopoles concédés :

  • la Société d'exploitation des ports de Monaco
  • la Société monégasque d'électricité et de gaz

Ou ceux qu'il opère directement, comme la Régie des tabacs ou la Société des bains de mer (casinos, hôtellerie).

Pour aller plus loin avec l'impôt sur le revenu à l'international :

 

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