Le fonctionnement et le calcul de l'impôt en Italie pour les revenus sont semblables à ceux de beaucoup d'autres États-membres de l'Union européenne : barème progressif, tranches de revenus, prélèvement à la source sans oublier les éventuelles déductions fiscales (à caractère social ou autres). L'impôt sur le revenu en Italie concerne l'ensemble des revenus et des contribuables résidant sur le sol italien. Les expatriés français (et les autres) sont imposables uniquement sur leurs revenus de source italienne. 

 

Impôts en Italie : quelle différence avec la France ?

agence italienne du revenu
L'Agenzia delle Entrate, le fisc italien

Les contribuables français qui comptent travailler ou / et déménager en Italie sont tenus de s'informer des obligations déclaratives en matière d'impôt. En France et à l'étranger, l'imposition sur les revenus représente une part essentielle du budget de l'État, mais son mécanisme n'est pas toujours évident à comprendre. Tâchons d'y voir plus clair.

En France comme en Italie, la quasi-totalité des revenus est soumise à l'impôt sur le revenu. L’Agence italienne du revenu, également connue sous le nom d’Agenzia delle Entrate, adresse chaque année une déclaration de revenus aux contribuables, qu'ils doivent remplir et envoyer. Les déclarations de revenus doivent être déposées en ligne avant le 2 octobre, ou sur papier entre le 2 mai et le 30 juin. On distingue les mêmes revenus catégoriels qu'en France :

  • revenus d'activité (salaires, traitements, revenus indépendants),
  • avantages en nature, pensions (retraite, alimentaire),
  • revenus fonciers,
  • plus-values,
  • revenus de biens familiaux,
  • revenus mobiliers (dividendes)

La somme de ces revenus constitue le revenu global, qui est soumis au barème de l'impôt, auquel on déduit :

  • les cotisations retraite volontaires ;
  • les cotisations santé complémentaires ;
  • les dépenses médicales pour les personnes invalides ;
  • les dons (instituts religieux, organismes à but non lucratif, universités, etc.) ;
  • les pensions alimentaires.

On note deux différences majeures avec le système fiscal en France cependant :

  • en Italie, comme presque partout en Europe, l'impôt est prélevé à la source, directement sur les salaires et traitements. Cette différence n'est que temporaire puisque la France adoptera elle aussi ce mode de recouvrement de l'impôt dès le 1er janvier prochain. Dès lors, la Suisse restera le seul État européen à ne pas appliquer ce système.
  • la notion de foyer fiscal n'existe pas. Le système de quotient familial reste une exception dans la fiscalité européenne : seule la France l'applique pour déterminer le montant de l'impôt à payer.

L'avis d'imposition italien ne tient donc pas compte du conjoint ou les enfants. Ces derniers donnent seulement droit à des déductions. On retrouve ce système de déduction dans de nombreux pays d'Europe, en Allemagne par exemple, mais aussi en Grande-Bretagne, en Belgique, en Espagne ou encore au Portugal. L'Irlande quant à elle applique deux taux différents en fonction de la composition du foyer. La Hongrie fait figure d'exception avec un taux unique à 16% de retenue à la source pour l'ensemble des contribuables.

Lire aussi Impôt sur le revenu : le cas du Maroc

Les taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu en Italie

Ici encore, un point commun avec la France : l'Italie aussi compte 5 tranches d'imposition dans son barème progressif. Le voici pour 2018 :

Tranche de revenus Taux d'imposition
jusqu'à 15 000 € 23%
de 15 000 à 28 000 € 27%
de 28 000 à 55 000 € 38%
de 55 000 à 75 000 € 41%
au-dessus de 75 000 € 43%

Taux d'imposition sur les sociétés en Italie

La fiscalité italienne en 2018 prévoit trois taux d'imposition différents selon la nature des entreprises. L'impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa) pour 2018 est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Secteur d'activité de l'entreprise Taux d'imposition
banques et les institutions financières 27,5%
sociétés non opérationnelles 34,5%
autres 24%

Les réductions et crédits d'impôts

crédit réduction d'impôt italie
Un modèle de déclaration d'impôt italien

Certaines situations familiales ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt. C'est le cas des couples où un seul des membres travaille : si le contribuable a son conjoint à charge, l'administration fiscale lui accorde un crédit d'impôt dont le montant varie selon le revenu du foyer :

  • 800 € si votre revenu est inférieur à 15 000 €
  • 690 € s'il se situe entre 40 001 € et 80 000 €

Même chose avec les enfants : le gouvernement accorde un crédit d'impôt de 800 € par enfant, 900 € si celui-ci a moins de 3 ans, plus 220 € si l'enfant a un handicap et 200 € supplémentaires à partir du 3e enfant.

Si vous avez fait des dons à des fondations de recherche et de culture juridique ou à d'autres institutions publiques, le crédit s'élève à 19 % du montant total.

Mais ce n'est pas tout. L'Italie accorde un crédit d'impôt aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation dans leur logement : 36% du total des dépenses effectués, dans la limite de 36 000 €. Lors de l'achat d'une résidence principale, les nouveaux propriétaires ont également droit à 19% de crédit d'impôt sur leurs intérêts d'emprunts, plafonnés à 4 000 €.

►Lire aussi L'impôt sur le revenu aux USA : un cas particulier

Les impôts locaux en Italie

impôts locaux italie
Légende

Pour alimenter leur budget, les collectivités ont trois principales sources de revenus :

  • l’impôt le plus important est l’IMU, avec un coût moyen de 197 €. Cet impôt foncier s’applique sur la valeur cadastrale de la propriété  multipliée par 168.  Le taux de base est de 0,76 %, il varie en fonction du lieu où se situe le bien. Chaque municipalité peut l’augmenter jusqu’à 0,3 % au maximum.
  • la taxe sur les déchets, la TARI, coûte en moyenne 122 €. Son paiement est basé sur la surface en mètres carrés.
  • la TASI, impôt communal sur les services intégrés (éclairage de la rue et maintenance municipale) revient en moyenne à 35 € par foyer. Depuis 2016, les propriétaires de résidences principales en sont exonérés du TASI à part s’ils sont propriétaires d’un logement luxueux ou d’un château. Le calcul du TASI est réalisé en prenant un taux de base de 0,1% que chaque commune peut choisir de diminuer ou d’augmenter jusqu’à 0,25 %, sans toutefois pouvoir dépasser 0,33 %.

Les impôts en Italie pour les non résidents

L'impôt sur le revenu est régi par une convention fiscale entre la France et l'Italie. Vous êtes français(e), résidez en Italie, travaillez en Italie, et percevez des dividendes provenant d'une société française, et des loyers d'un immeuble situé en France. Voici où seront imposés vos différents revenus :

Revenu catégoriel Lieu d'imposition
Salaires, traitements dans le pays où est exercée l'activité
Pensions de retraite dans le pays de résidence
Aides sociales dans le pays émetteur
BIC  dans le pays où se situe l'établissement stable
BNC dans le pays de résidence, sauf si base fixe dans l'autre pays
Revenus fonciers dans le pays dans lequel les biens immobiliers loués sont situés
Plus-values immobilières dans le pays dans lequel les biens immobiliers vendus sont situés
Dividendes dans le pays du bénéficiaire, avec retenue à la source par le pays émetteur 

Foire aux questions

Comment payer ses impôts quand on n'est pas salarié en Italie ?

Pour les professions non salariées (travailleurs indépendants, commerçants, artisans, etc.), l'administration fiscale italienne applique les mêmes taux d'imposition qu'aux salariés, mais ils doivent produire une déclaration de revenus en ligne ou par l'intermédiaire professionnel, tel qu'un comptable. Vous trouverez les formulaires de déclaration de revenus sur le site de l’Agencia Entrate.

Que dit la fiscalité italienne sur les successions ?

Le système fiscal italien prévoit l'application de trois taux d'imposition, différenciés en fonction du degré de parenté avec le défunt/donateur :

  • époux et aux descendants directs ou ascendants : 4% sur la valeur de l'héritage ou de la donation avec une franchise d'un million d'euros par bénéficiaire.
  • frères et aux sœurs : 6% sur la valeur de l'héritage ou de la donation avec une franchise de 100.000 € par personne.
  • tous les autres parents jusqu'au 4ème degré et aux parents par alliance dans la limite du 3ème degré : 6% sur l'entière valeur de l'héritage ou de la donation sans aucune franchise.
  • toute autre personne: 8%.
  • En présence de biens immeubles dans l'actif transmis, les héritiers/donataires doivent verser aussi :
    • l'impôt hypothécaire au taux de 2%
    • l'impôt cadastral au taux de 1%.

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