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L'impôt sur le revenu au pays de l'oncle Sam est particulièrement complexe. En effet, l'impôt y est prélevé par trois intermédiaires différents et selon un barème bien différent du nôtre. TacoTax vous propose de comprendre l'impôt sur le revenu aux U.S.A. grâce à cette page décrivant rapidement l'Histoire de cet impôt, les trois différents impôts sur le revenu pour finir par le barème d'imposition 2018 aux Etats-Unis.

 

Un impôt créé dans la douleur

L'impôt sur le revenu, ou Income Tax en anglais, a été décrété en 1862, soit en pleine Guerre Civile. Le but de cette taxe était de supporter l'effort de guerre en faveur des États de l'Union du Nord contre les États Confédérés du Sud. Malgré la paix trois ans plus tard, l'Income Tax a été maintenue par la suite. Cependant, elle ne sera inscrite officiellement dans la constitution des États-Unis qu'en 1913, soit tout de même un an plus tôt qu'en France. L'Internal Revenue Service, l'agence gouvernementale chargée de sa perception, est créée le . Mais le Revenue Act, comme les autres lois fiscales votées au cours du 19e siècle sont les unes après les autres déclarées anticonstitutionnelles par la Cour suprême. D'un montant minime au départ (2 % des recettes du budget fédéral des États-Unis), il est peu à peu augmenté, notamment avec la montée en puissance de l'État-providence et représente en 2014 près de 50 % des recettes fiscales perçues par le gouvernement.

Fiscalité des États-Unis : trois niveaux d'imposition sur le revenu

impot sur le revenu usa
Income tax : une triple imposition aux USA

Chaque contribuable américain doit s'acquitter de trois impôts différents. Il doit en effet payer :

  • un impôt fédéral
  • un impôt d'Etat
  • un impôt local (dans certaines villes, comme New-York)

Cette réparation tripartite est similaire au système fiscal Suisse. À la différence de beaucoup de pays, ces impôts sont à payer séparément. De plus, les impôts d'État et les impôts locaux sont différents pour chaque localité. Vous paierez donc votre impôt avec un taux différent selon que vous habitiez en Louisiane ou à New York.

Le contribuable doit calculer lui-même le montant de ses impôts. Dans la majeure partie des cas, les contribuables préfèrent engager des sociétés tierces afin d'effectuer ce calcul pour eux !

Il existe donc des états où les contribuables américains doivent payer un triple impôt. À l’inverse, certains états, particulièrement bien lotis en terme de fiscalité, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, c'est le cas :

  • du Texas,
  • du Dakota du sud,
  • de l’Alaska,
  • de la Floride
  • du Nevada.
new york impôt local
L'impôt sur le revenu à New-York : un triple palier

À titre de comparaison, un New-Yorkais paiera donc un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé qu’un Texan. En résumé, comparer l’impôt sur le revenu d’un contribuable américain avec celui d’un contribuable étranger n’a aucun sens puisque l’on observe de grandes disparités fiscales à l’intérieur même des USA. Comparer l’impôt d’un habitant d’une région précise du monde avec celui d’un contribuable américain d’un état en particulier serait donc plus judicieux. On note toutefois que la pression fiscale exercée sur les particuliers américains demeure l’ une des moins fortes au monde. Un avantage certain que l’on doit garder en mémoire.

Obligations déclaratives de l'impôt sur le revenu aux USA

Avant le 15 avril, les contribuables américains doivent remplir une déclaration d'impôt fédéral ET déclaration d'impôt d'État. Un prélèvement à la source est effectué sur la plupart des revenus versés par un tiers payeur (employeur, établissements bancaires, sécurité sociale, etc.) :

  • salaires
  • pensions
  • rentes
  • plus-values mobilières de long terme
  • plus-values immobilières
  • revenus agricoles
  • etc

Les contribuables états-uniens doivent toutefois remplir une déclaration de revenus afin de calculer l'impôt réellement du en opérant d'éventuels correctifs sur les bases imposables, en intégrant les revenus non soumis à la retenue à la source (revenus fonciers, revenus des indépendants, etc.).

Déjà en place dans de nombreux pays d'Europe comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Espagne, le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement effectif de l'impôt. En Irlande, il permet même aux contribuables salariés d'être dispensé de remplir une déclaration d'impôt. En France, le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. En attendant, les contribuables français peuvent connaître le taux de prélèvement qui leur sera appliqué grâce au simulateur TacoTax :

Je découvre mon taux de prélèvement à la source

L'impôt fédéral

Les État-Unis d'Amérique sont un état fédéral composé d’une mosaïque d’états relativement indépendants les uns des autres. Ce fédéralisme américain explique que le gime fiscal soit régi par des règles fédérales (communes à tous les états) et des règles propres à chacun d’entre eux. Il en découle donc une double fiscalité parfois difficile à appréhender pour les non initiés.

Le barème d'imposition fédéral en 2018

Taux Personne seule Couple ou Veuf(ve) Couple avec déclaration séparée Propriétaire déclaré et Chef de famille
10% 0$ – 9,525 $ 0$ – 19 050 $ 0$ – 9,525 $ 0 $ – 13 600$
12% 9,526 $ – 38,700 $ 19 051$ – 77 400 $ 9,526 $ – 38,700 $ 13 601 $ – 51 800 $
22% 38,701 $ – 82,500 $ 77 401 $ – 165 000 $ 38,701 $ – 82,500 $ 51 801 $ – 82 500 $
24% 82,501 $ – 157,500 $ 165,001 $ – 315 050 $ 82,501 $ – 157,500 $ 82 501 $ – 157 500 $
32% 157,501 $ – 200,000 $ 315,001 $ – 400 000 $ 157,501 $ – 200,000 $ 157 501 $ – 200 000 $
35% 200,001 $ – 300,000 $ 400 001 $ – 600 000$ 200,001 $ – 300,000 $ 200 001 $ – 500 000 $
37% + 500,001 $ + 600,001 $ +300,001 $ +500 001 $

Le barème d'imposition américain a une particularité par rapport au barème français. En effet, les propriétaires qui sont considérés comme chefs de famille sont imposés à un taux plus élevé que les autres contribuables. La logique derrière ce taux est que les propriétaires n'ont pas à payer de loyer et peuvent donc mener un train de vie plus  important que les autres personnes. En France, la logique est un peu différente, même si la récente modification de l'ISF et sa transformation en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) va dans ce sens.

L'alternative minimum tax (AMT)

Le système fiscal américain a mis en place un calcul alternatif afin de s'assurer que même les plus hauts revenus paient un impôt minimum. En effet, par le jeu des déductions et crédits d'impôts, il est aisé de faire baisser le montant de l'impôt à payer. C'est pourquoi chaque contribuable doit procéder à 2 calculs pour déterminer son impôt :

  • avec le barème progressif ci-dessus prenant en compte toutes les déductions ;
  • selon les règles de l'Alternative Minimum Tax (AMT) excluant la plupart des déductions et calculé selon un taux fixe (26 ou 28 %).

L'impôt retenu est le montant le plus élevé.

Foire aux questions

Quelles sont les déductions d'impôt sur le revenu aux USA ?

Tout comme en France, certaines dépenses peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale : elles peuvent être déduites du revenu imposable. C'est le cas des frais professionnels, des dons faits à des associations, des frais médicaux et des intérêts d'emprunt. On retrouve également les abattements "classiques" appliqués aux personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, familles nombreuses...

Je suis français(e) expatrié(e) aux États-Unis, dois-je payer des impôts en France ?

La France et les États-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention, parue au Journal Officiel du 22 mars 1996 (décret n°96-222), est entrée en vigueur le 30 décembre 1995. Concernant la justification du domicile, la France ne considère un citoyen des États-Unis ou un étranger admis à séjourner en permanence aux États-Unis et titulaire de la " carte verte " comme un résident des États-Unis que lorsque cette personne physique y séjourne à titre principal. La notion de domicile fiscal désigne :

  • le foyer d’habitation permanent 
  • l’état où la personne possède le centre de ses intérêts vitaux (tant professionnels que privés) 
  • l’état dans lequel elle séjourne de façon habituelle (notion de 183 jours de présence physique)
  • à défaut, l’état dont elle possède la nationalité

Autrement dit, si vous êtes originaire de Melun mais vivez à temps plein à Los Angeles (Californie), l'impôt sur le revenu servira à alimenter le budget américain. 

Existe-t-il un impôt sur les sociétés aux USA ?

Oui, à l'exception des états du Dakota du Sud et du Wyoming. Le taux fédéral d'imposition sur les sociétés varie de 15% à 35% selon les tranches de bénéfices. L'État et les collectivités locales peuvent également appliquer des impôts sur les bénéfices, allant de moins de 1% à 12%. Le taux d'imposition effectif est d'environ 39,5% en moyenne.

La loi sur les réductions d'impôts et les emplois (The Tax Cuts and Jobs Act), publiée le 15 décembre 2017, prévoit de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 21% à compter de 2018.

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