La fiscalité au Royaume-Uni est un système complexe. Et cela date de bien avant le Brexit. Comme dans de nombreux autres pays européens, le Royaume-Uni applique le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Quelles seront les conséquences du Brexit pour les expatriés de part et d'autre de la Manche ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France.

 

Fiscalité en Angleterre : l'impôt sur le revenu et le Brexit

Connaître les règles de fiscalité à l'étranger, notamment les impôts à payer, est indispensable pour quiconque envisage de s'expatrier ou de se lancer dans une carrière à l'international. En ce qui concerne la fiscalité au Royaume-Uni, elle est appelée à subir plusieurs réformes en raison du Brexit. Par ailleurs, la date est fixée : le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union européenne le 29 mars 2019. Pour les trois millions d’Européens dont 300 000 Français vivant en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord, cette nouvelle n'est pas sans conséquence. 

Les nombreux citoyens britanniques résidant en France se posent quantité de questions quant à leur devenir dans le pays. Au nombre de ces interrogations : celle de leur situation fiscale et de l’imposition de leurs revenus de source britanniques. Idem pour les expatriés français résidant au Royaume-Uni. 

Afin d'éviter une double imposition en France et en Angleterre aux contribuables expatriés, une convention fiscale bilatérale « en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital » a été signée à Londres le 19 juin 2008. Entrée en vigueur en France  le 18 décembre 2009, elle n'a commencé à s’appliquer aux revenus perçus qu'à partir du 1er janvier 2010. Cette convention est inspirée du modèle établi par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). 

L'impôt en Angleterre vs. en France

william pitt the younger
William Pitt Le Jeune

Le premier impôt sur le revenu britannique fut instauré en l'an 1798. Tout comme ses cousins américain et canadien, c'est un impôt guerrier. Il fut créé par le Premier Ministre britannique de l'époque, William Pitt le Jeune, afin de financer l'effort de guerre de l'Angleterre contre les campagnes napoléoniennes. Le Premier Ministre espérait alors récolter la somme de 10 millions de livres. Au final, ce furent 6 millions de livres qui furent collectés avec cet impôt. Lors de sa création, l'impôt sur le revenu de Pitt était déjà progressif et unitaire. Le seuil d'entrée dans l'imposition était alors fixé à £60 (£5,796 en 2016) et l'impôt s'élevait à 2 anciens centimes par livre (1/120). Le seuil maximum était de 2 shillings (10%) pour les revenus supérieurs à £200. 

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Voici les taux en vigueur pour 2018 / 2019 :

Tranches de revenus au Royaum-Uni (£) Taux d'imposition
jusqu'à 11 850 0%
de 11 851 à 46 350 20%
de 46,351 à 150 000  40%
au-delà de 150 000 45%

Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches :

Tranches de revenus en France (€) Taux d'imposition
Jusqu'à 9 807  0%
de 9 807 à 27 086 14%
de 27 086 à 72 617  30%
de 72 617 à 153 783 41%
au-delà de 153 783 45%

Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de :

  • 13.8% pour l’employeur
  • 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà),
fiscalité angleterre
Pay As You Earn : l'impôt prélevé à la source

Contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires. Côté formalités déclaratives, l'impôt sur le revenu des salariés est prélevé à la source : c'est le système PAYE (Pay As You Earn), que l'on retrouve également en Irlande. Il s'agit ni plus ni moins d'un système de taux, tranches et barèmes, progressif, déjà en place dans la plupart des pays européens (Allemagne, Espagne, Belgique, Portugal, etc.), où l'impôt est collecté directement par le tiers payeur.

En France, on parle de prélèvement à la source, et l'administration fiscale appliquera ce système dès le 1er janvier 2019. Vous pouvez déjà connaître votre taux de prélèvement ainsi que le montant de votre salaire net après prélèvement grâce au simulateur TacoTax

En Europe, la Suisse sera la seule, à partir de 2019, à ne pas appliquer ce mode de recouvrement.

Contrairement à la France, il n’existe pas de foyer fiscal : chaque contribuable est taxé individuellement. L'agence chargée du recouvrement de l'impôt s'appelle HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). 

En Irlande comme en Angleterre, les contribuables salariés sont dispensés de remplir une déclaration d'impôt puisque celui-ci est est prélevé directement sur les salaires. Cela étant, si vous touchez des revenus annexes en parallèle de votre salaire ou des revenus non salariés, déclarer vos impôts est fortement recommandé. Idem si vous percevez des revenus de source étrangère. Pour les professions libérales, la déclaration est obligatoire. 

Les réductions et abattements fiscaux au Royaume-Uni

Comme dans tous les pays d'Europe, le Royaume-Uni applique des abattements sur l'impôt sur le revenu des contribuables âgés :

  • 1 000 £ pour les personnes âgées de 65 à 75 ans ;
  • 1 200 £ pour les plus de 75 ans ;
  • + abattement supplémentaire (de 300 à 770 £) pour les couples mariés dont l'un a plus de 80 ans.

Au-dessus de £25 400 de revenus, l'abattement est réduit : - 50% de la part excédant ce seuil.

Comme en France, les frais professionnels sont déduits du revenu imposable du contribuable anglais. Il s'agit principalement des frais de déplacement, de matériel, d'équipement, de vêtements. Les dons versés aux œuvres caritatives et les pensions alimentaires sont également déductibles. 

Fiscalité des dividendes au Royaume-Uni

La convention bilatérale établie entre la France et le Royaume-Uni traite la question des revenus, y compris les dividendes. Elle prévoit que l’imposition des dividendes est exclusivement réservée au pays de résidence. Seulement, ces derniers sont doublement imposés :

  • à la source à hauteur de 10% au Royaume-Uni
  • au taux progressif (art. 4-A du CGI) en France, avec un abattement de 40%

Afin d’éliminer cette double imposition, le contribuable reçoit un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé au Royaume-Uni, dans la limite de 15% du dividende brut.

Le statut de résident non domicilié au Royaume-Uni

La particularité de la fiscalité en Angleterre est son système de fiscalité territoriale, le statut de non domicilié, permet d'exclure les revenus étrangers de l'imposition. En effet, les "non-dom" sont imposés seulement sur les revenus de sources britanniques, ou les revenus mondiaux rapatriés sur le sol britannique, alors qu'un résident domicilié est imposé sur l'ensemble de ses revenus, britanniques et mondiaux. Il faut pour cela être né(e) de père non britannique et résider en Angleterre depuis moins de 15 ans.

Foire aux questions

Quels sont les taux de l'impôt sut les sociétés en Angleterre ?

Le taux d'imposition des entreprises au Royaume-Uni a beaucoup évolué. Il a atteint 28% par le passé mais a été réduit progressivement pour atteindre aujourd'hui 20%. Le gouvernement souhaite ramener ce taux à 17% en 2020. Par comparaison, la plupart des PME en France sont imposées à hauteur de 33,3%.

Quel est le salaire net moyen en Angleterre ? 

Depuis le 1er avril 2018, le SMIC horaire britannique est passé à 7,83 livres brut/heure, soit environ 8,80 euros. Le salaire net moyen pour un jeune diplômé se situe entre £19 000 et £25 000 par an, selon leur niveau d'éducation, la profession et le secteur d'activité. Pour un professionnel avec 20 ans d'expérience, le salaire net moyen annuel s'élève à £39 199 (44 897 €).

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