En tant qu’États vivants du pétrole, les pays du golfe Persique ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. En effet, leur richesse est basée sur l’or noir et ils ne ressentent pas le besoin de taxer la population. La fiscalité dans ces États est en train d’évoluer, mais il n’y a toujours pas d’impôt sur le revenu, à l’heure actuelle. Comment peuvent-ils se passer de cette fiscalité ? Quelles sont les taxes mises en place dans ces États ? Quelles sont les différences entre les pays du golfe en matière de fiscalité ? Voici quelques explications pour comprendre ces différences. 

 

L’absence d’impôt sur le revenu dans les pays du golfe

Contrairement à la France qui a un impôt sur le revenu qui a été mis en place durant la Première Guerre Mondiale, les pays du golfe n’ont jamais trouvé de nécessité à mettre en place ce système. L’impôt sur le revenu en Europe est une grande source de recette pour les États, qui ne pourraient pas s’en passer. C’est pour cela, que l’absence d’impôt sur le revenu paraît étrange pour les Occidentaux. 

Le système économique sur lequel reposent ces États est totalement basé sur le pétrole. C’est là leur principale ressource . Il se trouve que ce sont des pays, qui se sont endettés au fil des années avec la baisse du tarif du produit brut. En effet, les fluctuations que nous connaissons en tant que consommateur de carburant sont dues au prix du baril de pétrole. Se retrouver en dette n’est l’objectif d’aucun État.

dubai
Dubaï, une exception parmi les EAU

Pour faire face à cette diminution de richesse, le conseil de coopération golfe (CCG) a conclu un accord afin d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle s’élève à hauteur de 5 % et concerne tous les biens et services des 6 pays composant le Golfe Persique :

  • les Émirat Arabes Unis,
  • Bahreïn,
  • Arabie Saoudite,
  • Oman,
  • Koweït
  • le Qatar.

Ce n’est le cas que depuis ces deux dernières années (2016) afin d’éponger les déficits budgétaires. En 2018, ce serait environ 21 milliards de dollars de recettes, soit 2 % du PIB. Par conséquent, ce sont des pays sans imposition sur le revenu. 

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Quelle fiscalité pour les expatriés ?

En fonction de votre activité et du pays du golfe dans lequel vous êtes, vous n’aurez pas les mêmes taxes. Pour continuer dans le système de l’or noir, tous ont une imposition pour les entreprises exploitant le pétrole. L’objectif est de récolter l’argent sur les bénéfices ou revenus des entreprises liés à cette richesse. 

C’est très important pour ces États de faire participer ces sociétés parce qu’elles ne sont pas forcément des entreprises locales. De plus, l’or noir a suscité de nombreux conflits dans ces États. C’est leur seule richesse et ils l’utilisent au maximum. La mise en place de la TVA va permettre de développer des projets sans trop attendre, notamment pour le tourisme ou encore l’éducation. C’est un bon moyen de diversifier leurs revenus

Voici les taxes en fonction des différents pays du golfe Persique :

  • fiscalité des Émirat Arabes Unis : pour cet État qui compte 9,4 millions d’habitants, il y a 55 % d’impôts sur les sociétés qui exploitent le pétrole. Pour Dubaï, la TVA a été mise en place en 2018. 
  • fiscalité de Bahreïn : dans ce pays, ce sont les expatriés qui sont taxés avec une taxe sur les loyers des résidents étrangers.  
  • fiscalité d'Arabie Saoudite : il compte 32 millions d’habitants. Il existe un impôt sur le revenu seulement pour les étrangers qui perçoivent un revenu tiré du pétrole. Le prélèvement s’élève à 20 %. 
  • fiscalité du sultanat d'Oman : 70 % de ses revenus proviennent de l’exploitation du pétrole. Il y a seulement un prélèvement de 6,5 % pour la sécurité sociale. Les emplois pour les étrangers sont à hauteur de 40 % de la population
  • fiscalité du Koweït : pour le Koweït, il faut savoir qu’il n’y a que 7 % d’emploi dans le privé et 90 % des revenus viennent du pétrole. Par conséquent, mettre en place un impôt sur le revenu au Koweït ne servira pas à grand-chose, l’impact serait très limité. 
  • fiscalité du Qatar : avec 2,17 millions d’habitants, il fait partie d’un des moins peuplés des États du Golfe Persique. Pour les sociétés qui exploitent le pétrole, il y a une contribution à des fonds d’investissements souverains et des impôts à payer. Les locaux ont seulement une contribution à payer pour la couverture médicale à hauteur de 5 %. La particularité du Qatar est que sa richesse repose sur le gaz naturel, contrairement à ses voisins. 

En tant qu’expatrié, dans quel pays paie-t-on ses impôts ?

pays impôts faibles
Mascate, capitale du sultanat d'Oman

En ce qui concerne la France, sauf en cas de convention internationale entre deux États, il y certains critères qui vous permettent de savoir dans quel pays payer vos impôts :

  • si votre foyer fiscal reste en France, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants et que vous n’excédez pas une durée de séjour de plus de 183 jours dans un pays étranger, vous dépendez encore de l’imposition française. 
  • si votre activité est en France, il n’y a même pas à vous poser la question. Cela signifie que vous percevez vos revenus en France.
  • si le centre de votre intérêt économique est en France, alors vous êtes redevable d’impôt en France. 

Au niveau international, les règles sont les suivantes :

  • si l’activité dans le pays d’accueil n’excède pas 183 jours, l’imposition se fait dans le pays d’origine. En cas de convention pour double imposition, vous serez redevable dans les deux États pour la période travaillée. En France, la double imposition peut vous faire bénéficier d’une exonération. 
  • votre rémunération vient d’une entreprise dans le pays d’origine.
  • votre rémunération est versée par une entreprise locale du pays d’accueil, il est normal d’être redevable d’un impôt dans le pays d’accueil, peu importe que vous restiez plus de 183 jours dans le pays d’accueil.
NB : pour les pays frontaliers, les règles sont différentes. La fiscalité des travailleurs frontaliers français qui se rendent en Italie, la Suisse, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg et Andorre pour travailler obéit à des règles différentes.

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Detax ?

Il se trouve que depuis la mise en place de la TVA à Dubaï, on y parle de detax. La detax, c’est le fait qu’il n’y a pas le mécanisme de remboursement de la TVA, il n’y aura donc pas de detax sur le consommateur. En France, quand vous déclarez de la TVA, il y a un remboursement qui est effectué sur cette taxe. Pour les entreprises non résidentes à Dubaï, il n’y a pas, pour le moment, de mécanisme de remboursement de la TVA. Il est, tout de même, possible pour les sociétés étrangères de faire une demande de remboursement de la TVA. 

Quels sont les États où l’on paye le moins d’impôts ?

Parmi le top 10 des pays dans le monde où l’on paye le moins d’impôt arrivent en tête les Émirats Arabes Unis. Avec un taux d'imposition de 10%, la Bulgarie, est juste derrière, considérée comme le pays d’Europe avec l’impôt sur le revenu le plus faible. Le rocher de Monaco est considéré comme une exception, puisqu'il n'impose pas ses ressortissants. Côté taxes, les hausses les plus importantes ont été observées en Grèce (le ratio est passé de 31 à 38,8 % entre 2006 et 2016), en Hongrie (de 36,4 à 39,3 %) et en France (de 43,1 % à 45,6 %).

Les Bahamas, quant à eux, sont le rêve pour les particuliers comme pour les professionnels puisque c’est un pays “exonéré d’impôt”. Cela signifie concernant l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, il n’y a rien à débourser. 

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