Vous habitez au Gabon ou vous allez y habiter et vous avez besoin d’en savoir plus concernant les impôts sur le revenu là-bas ? Voici un article vous permettant de connaître les différences entre l’impôt sur le revenu au Gabon et celui en France ? Quelles sont les méthodes de calcul ? Comment déclare-t-on ses revenus au Gabon ? Revenons ensemble sur l’impôt sur le revenu au Gabon. 

 

L’impôt sur le revenu au Gabon

Ancienne colonie française, le Gabon a accédé à l'indépendance en 1960. Son système fiscal pour les revenus est fortement inspiré du système français, notamment avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). C’est un impôt direct qui impacte le revenu global d’un foyer. L’IRPP a son assiette qui repose sur l’ensemble des revenus et bénéfices de chacun des membres du foyer. C’est un impôt annuel.

Qui est concerné par l’impôt sur le revenu au Gabon ?

Toute personne ayant une résidence habituelle (au moins 6 mois sur le territoire), ayant un revenu provenant du Gabon se doit de payer des impôts sur le revenu. Comme lieu de résidence, cela peut être un logement mis à disposition ou bien un lieu de séjour principal. À partir du moment où vous avez un centre d’intérêt ou d’affaires au Gabon, vous allez payer des impôts dans ce pays. 
Les fonctionnaires de l’État qui sont à l’étranger pour exercer leurs fonctions devront payer l’impôt au Gabon, seulement s’ils sont exonérés par le pays d’accueil. 

Enfin, il y a des conventions internationales qui peuvent être conclues entre le Gabon et d’autres États sur la double imposition. Les personnes qui sont concernées par cette convention se devront de payer des impôts sur les revenus perçus, et ce, même s’ils en payent déjà ailleurs. 

Voici toutes les catégories de revenus imposables :

  • les salaires, traitements et indemnités ;
  • les revenus fonciers ;
  • les bénéfices : industriels et commerciaux, non-commerciaux, agricoles ;
  • les revenus de capitaux mobiliers ;
  • les plus-values.

On retrouve tous ces éléments dans l’imposition française. 

Ce qui va changer avec la France, c’est le système pour recouvrir l’impôt. En effet, jusqu’en 2018, la France recouvrait l’impôt annuellement grâce à la déclaration que remplissait chaque personne redevable de l’impôt en France. Depuis le 1er janvier 2019, la France a mis en place le système de prélèvement à la source. La Suisse est donc le dernier pays européen à ne pas utiliser ce système pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu.

►Lire aussi Impôt sur le revenu en Europe : quels sont les pays les plus taxés ?

Le Gabon a toujours eu ce système depuis leur indépendance sous le nom de retenue à la source. C’est l’employeur qui va appliquer un taux sur les salaires pour que la somme soit prélevée avant la rétribution aux employés. Le Gabon a opté pour ce système, puisque les habitants n’ont pas les moyens d’épargner ou très peu. Alors pour éviter une mauvaise surprise et que l’impôt soit prélevé en douceur, il est retiré directement avant d’obtenir son salaire. Vous pouvez retrouver sur votre bulletin de salaire au Gabon, le prélèvement de l’impôt.

Une déclaration annuelle des salaires au Gabon est a effectuer pour y ajouter le reste des revenus et bénéfices imposables. L’employeur ne peut pas savoir à l’avance quels sont vos autres revenus ou bénéfices. 

Le calcul de l’IRPP au Gabon

Vous trouverez les calculs en détails à l’article 161 du code général des impôts du Gabon. Voici quelques explications pour que vous puissiez vous rendre compte de la somme que cela pourrait donner.

Il faut, tout d’abord, votre revenu global net, c’est-à-dire, la somme de tous vos revenus moins les charges déductibles (intérêts des emprunts et les dettes, les arrérages de rentes et assurances-vie,etc).

Ensuite, vous allez pouvoir calculer votre quotient Q. C’est comme en France, vous avez un quotient familial qui va permettre de connaître votre revenu imposable par tête : revenu imposable / nombre de parts du foyer fiscal. Comme ne France, un enfant compte comme une demi-part. Au Gabon, vous ne pouvez pas avoir plus de 6 parts. 

Enfin, vous allez pouvoir trouver votre IRPP par personne avec K : (X % x Q) - N (constante de tarif donné par l’administration fiscale). 

Voici un tableau du barème de l’IRPP (2015) au Gabon :

Tranches de revenus Taux applicables
Jusqu’à 1 500 000 F.CFA 0 %
Entre 1 500 001 à 1 920 000 F.CFA 5 % x Q - 75 000
Entre 1 920 001 à 2 700 000 F.CFA 10 % x Q - 171 000
Entre 2 700 001 à 3 600 000 F.CFA 15 % x Q - 306 000
Entre 3 600 001 à 5 160 000 F.CFA 20 % x Q - 486 000
Entre 5 160 001 à 7 500 000 F.CFA 25 % x Q - 744 000
Entre 7 500 001 à 11 000 000 F.CFA 30 % x Q - 1 190 000
Au-dessus de 11 000 000 F.CFA 35 % x Q - 1 669 000

Voici également le tableau des régimes auxquels chaque activité indépendante doit se référer en fonction de son chiffre d’affaires :

Chiffre d’affaires/activité Achat /Vente Prestation de services Non commerciale
CA < 30 000 000 F.CFA Régime de base Régime de base RSI
30 000 000 < CA < 60 000 000 F.CFA RSI RSI RSI
CA > 60 000 000 F.CFA RRI RRI RSI

RRI : régime réel d’imposition / RSI : régime simplifié d’imposition

Comment faire sa déclaration d’impôts au Gabon ?

Il y a des délais différents en fonction de votre activité. En effet, quand vous êtes salarié, vous devez rendre votre déclaration annuelle avant le 1er mars. Pour les indépendants qui sont, soit au régime réel ou au régime simplifié, il faut rendre sa déclaration annuelle au plus tard le 30 avril de l’année qui suit la rémunération. 

Le formulaire est fourni par l’administration fiscale. Si vous êtes expatrié et que vous êtes redevable d’impôts sur le revenu au Gabon et que vous ne recevez pas ce document, vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Le modèle fourni est le n° ID06

Bon à savoir : Comme en France, il existe un abattement pour frais professionnels. Au Gabon, cet abattement est à hauteur de 20 %

Foire aux questions

Qu’est-ce que la TSIL au Gabon ?

C’est la taxe spéciale immobilière sur les locations. Elle est perceptible pour l’État sur les immeubles bâti ou nu qui sont en location pour des activités industrielles et commerciales, mais également pour des habitations. Avant 2014, la TSIL était incluse dans le produit brut de location. Cela signifie que le loueur reversait la TSIL à l’État. C’était une opération complexe. C’est pour cela que la loi de finance de 2014 a décidé que la TSIL devait être séparée du produit brut des locations. 

Auprès de qui se renseigner pour l’impôt sur le revenu en tant qu’entreprise ?

Vous pouvez très bien demander conseil auprès de la direction générale des impôts, mais il existe également une direction pour les grandes entreprises (DGE) au Gabon. C’est un service dédié pour aider les grandes entreprises. Vous pouvez également vous référer au code général des impôts du Gabon disponible en PDF pour 2017

Qu’est-ce que la TPS au Gabon ?

La TPS est la taxe sur les prestations de services avec une retenue à la source à hauteur de 9,5 %. En effet, ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA se voient dans l’obligation d’être prélevé à ce taux. Il existe également, un minimum de perception pour les professionnels du commerce, de l’industrie, agricoles ou non-commerciaux à hauteur de 1 % ou un équivalent de 500 000 Francs CFA. 

Comment savoir ce qui dépend de la TVA au Gabon ?

Vous pouvez retrouver cela dans un document PDF sur la TVA au Gabon, notamment dans la loi de finance. Vous aurez la liste de ce qui est assujetti à la TVA et ce qui est exonéré. 

Pour aller plus loin :

L'impôt sur le revenu dans le monde : 

Vous vous expatriez en Europe ? Découvrez la fiscalité des pays européens :

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