Instauré en 1933 en Espagne, l'impôt sur le revenu a été modifié à de nombreuses reprises, principalement pour tenir compte de l'autonomie grandissante des régions espagnoles. Voici une explication de la perception de l'impôt sur le revenu en Espagne en trois points : le prélèvement à la source, la déclaration d'impôts et le barème d'imposition.

 

Un impôt prélevé à la source

La France est décidément à la traîne en ce qui concerne le prélèvement. Dans de nombreux pays européens et à l'étranger, ce mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu est déjà en place depuis plusieurs années. L'Espagne y compris. L'impôt sur le revenu est prélevé à la source en Espagne depuis 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. Cet impôt est directement prélevé sur les salaires par les patrons qui détiennent énormément d'informations très personnelles sur leurs travailleurs.

L'État reverse aux régions la moitié des sommes perçues par l'impôt sur le revenu. Cependant, quatre provinces et régions historiques (Alava, Biscaye, Guipuscoa et Navarre) font  exception et reçoivent d'abord l'impôt avant de le reverser à l'Etat.

De plus, chaque région d'Espagne possède sa propre fiscalité ce qui signifie que les montants que l'État reverse aux régions sont différents d’une région à l’autre. Un peu comme les provinces canadiennes, qui possèdent chacune leurs propres taux d'imposition.

La déclaration d'impôt, mais pas pour tout le monde

drapeau espagnol
L'Espagne, partenaire du prélèvement à la source depuis 1979

Les Espagnols ainsi que les résidents étrangers depuis plus de 6 mois doivent remplir une déclaration d'impôts chaque année. Le but est de comparer les montants perçus à la source avec les montants de revenus réels. Le contribuable paie ensuite s'il doit de l'argent à l'État ou effectue une demande de remboursement s'il a trop payé au cours de l'année.

Point intéressant, les contribuables percevant un revenu inférieur à 20 000 euros par an ne sont pas obligés de faire cette déclaration. Ils peuvent néanmoins la faire malgré tout s'ils le décident.

Les personnes domiciliées à l’étranger mais relevant de statuts professionnels dérogatoires (les agents de la fonction publique espagnole en activité à l’étranger, les personnes dotées du statut diplomatique et assimilé) doivent également s'acquitter de l'impôt sur le revenu dès lors que leur domicile fiscal est situé en Espagne. 

La notion de domicile fiscal s’apprécie au regard des critères liés à la durée du séjour sur le territoire espagnol (supérieure à 183 jours au cours de l’année civile) et au lieu où la personne situe le centre principal ou la base des activités/intérêts économiques. Une présomption simple de résidence fiscale est opposable au contribuable dont le conjoint non séparé et les enfants mineurs résident habituellement sur le territoire espagnol.

Quels sont les revenus exonérés d'impôt en Espagne ?

Comme en France, la plupart des revenus à caractère social (aides, allocations, etc.) sont exonérés d'impôt en Espagne. Les contribuables ne sont pas imposés sur les revenus suivants :

  • les prestations de sociales pour incapacité permanente absolue ou grande invalidité ; 
  • les pensions alimentaires reçues des parents en vertu d’une décision de justice ; 
  • les bourses publiques ou versées par des organismes sans but lucratif ; 
  • les indemnités de rupture de contrat de travail (dans la limite d’un plafond) ; 
  • certaines prestations et aides à caractère social.

Les revenus imposables, retenus après déduction des charges engagées pour leur obtention, sont affectés, selon leur nature, soit à l’assiette générale à laquelle s’applique le barème progressif à cinq tranches, soit à la catégorie des revenus de l’épargne soumis à un barème à trois taux.

Un barème d'imposition élevé

Très marquée par la crise financière de 2008, l'Espagne a graduellement augmenté son barème d'imposition depuis. Voici le barème des taux d’imposition sur le revenu en Espagne en 2018 :

Tranches d'imposition Total
0€ à 12 450€ 19%
12 451€ à 20 200€ 24%
20 201€ à 35 200€ 30%
35 201€ à 60 000€ 37%
Au delà de 60 000€ 45%

Les revenus sont ainsi perçus dès le premier euro, à la différence de la France où les premiers 9 807 euros ne sont pas imposés.  Cependant, en Espagne les contribuables percevant moins de 5 000 euros sur l’année sont intégralement exonérés d'impôts.

Quotient familial et déductions fiscales en Espagne

Depuis 2015, le système de déductions fiscales relatives à l'âge ou au nombre de personnes à charge des contribuables espagnols est fixé ainsi :

Situation Montant de la majoration
minimum personnel 5.550 €
contribuable de + de 65 ans 1.150 € 
contribuable de + de 75 ans 1.400 €
enfants à charge
  • 2.400 € (1er),
  • 2.700 (2ème),
  • 4.000 (3ème)
  • 4.500 € (à partir du 4ème)
ascendants à charge mêmes déductions et majorations en fonction de l’âge 65 ou 75 ans) 
mineurs de 3 ans 2.800 € 
personnes en situation de handicap selon le taux d’incapacité et des frais d’assistance (de 3.000 € à 12.000 €)

Par ailleurs, les contribuables qui travaillent en ayant une famille nombreuse ou des personnes en situation de handicap à leur charge bénéficient depuis 2015 d'un impôt négatif (d’un montant de 1.200 € ou 2.400 €).

Quels sont les impôts fonciers en Espagne ?

La taxe foncière ou Impuesto sobre Bienes Inmuebles "IBI"

Que vous soyez ou non résident Espagnol, si vous possédez une maison ou un appartement en Espagne, vous êtes redevables de la taxe foncière ou l'impôt sur les biens non meublés (IBI) sur votre bien immobilier. Comme en France, l'Impuesto sobre Bienes Inmuebles est un impôt local ; il sert à alimenter le budget des municipalités. Pour calculer la taxe foncière, la municipalité attribue aux biens recensés une valeur cadastrale. Cette valeur cadastrale constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique un taux d'imposition fixé par la municipalité. Sur ce point, les règles de calcul sont quasiment les mêmes qu'en France, mais les taux d'imposition sont différents. En Espagne, ils varient d'une municipalité à l'autre entre :

  • 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux
  • 1,10% pour les biens urbains ou 0,90% pour les biens ruraux

La plupart des municipalités appliquent le taux d'imposition le plus élevé. Tout propriétaire d'un bien au 1er janvier de l'année civile doit s'acquitter de la taxe foncière, généralement payée courant septembre, octobre ou novembre. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent opter pour le prélèvement automatique de l'IBI.

Comment se déroule le paiement de l'impôt en Espagne pour un Français ?

impôt sur le revenu espagne expatrié
La Puerta de Alcalá à Madrid

L'impôt en Espagne concerne également les non-résidents et les expatriés, dont beaucoup sont Français. Afin d’éviter une double taxation de l'impôt sur le revenu, l'Espagne et la France ont établi une convention fiscale, basée sur la notion de résidence fiscale. Vous êtes considéré comme résident espagnol si :

  • vous y vivez plus de 183 jours consécutifs par an
  • vous y avez votre résidence principale
  • vous y avez le centre de vos intérêts économiques
  • vous avez le statut d’agent de la fonction publique en activité à l’étranger sans y être soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
  • vous y exercez une activité professionnelle, salariée ou non

Les revenus de source française que perçoit une personne fiscalement résidente d’Espagne font donc l'objet d'une déduction. Déduction qui est plafonnée, elle ne peut excéder le moins élevé des deux montants suivants : 

  • la fraction de l’IR français payé en France à raison du revenu considéré ; 
  • le montant de l’IRPF espagnol, calculé avant la déduction, correspondant aux revenus imposés en France.

Pour obtenir le bénéfice de cette déduction, le contribuable aura à établir auprès des services fiscaux espagnols le montant de l’impôt effectivement payé en France, sur la base des justificatifs utiles.

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Quels pays européens appliquent le prélèvement à la source ?  

 

Outre l'Espagne, tous les grands pays d'Europe ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source: de l'Allemagne, pionnière en la matière, en 1920, les Pays-Bas en 1941, la Grande-Bretagne en 1944, la Belgique en 1962, le Luxembourg en 1967 et l'Italie en 1973, selon l'inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Seule la Suisse fait figure d'exception depuis que la France elle aussi va abandonner son système traditionnel pour passer à la retenue à la source dès le 1er janvier 2019. Figure d'exception en matière d'imposition, Monaco n'applique ni impôt sur le revenu à ses ressortissants, ni impôts locaux ou sur la fortune.

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