Canada : l'impôt sur le revenu par province

La loi de l'impôt sur le revenu au Canada est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971. En 2015, le gouvernement de Justin Trudeau, et plus particulièrement son ministre des Finances Bill Morneau, a honoré une des promesses majeures inscrites dans la plateforme libérale pour l'élection fédérale de 2015 : baisser les impôts pesant sur la classe moyenne. Voici ce qu'il faut savoir de l'impôt sur le revenu au Canada.

L'impôt sur le revenu au Canada

Paye-t-on ses impôts au Québec comme à Terre-Neuve ? Sur le plan déclaratif, oui. De nombreux pays étrangers présentent des similarités avec la France d'un point de vue fiscal. C'est le cas du Canada. Chaque année, les contribuables canadiens reçoivent une déclaration de revenus à remplir et à renvoyer, avant le 30 avril ou le 16 juin pour les travailleurs indépendants. Comme dans beaucoup d'autres pays, la télédéclaration est le choix préféré des contribuables : les 3/4 des déclarations sont effectuées sur Internet. L'impôt est ensuite prélevé à la source, comme c'est le cas un peu partout en Europe et en Asie. 

Les contribuables dont le montant de l'impôt est supérieur à :

• 3 000 $ (2004 €)
• 1 800 $ pour les résidents de la province de Québec

... doivent verser des acomptes provisionnels, au nombre de 4 maximums : en mars, juin, septembre et décembre. Si les acomptes ne sont pas suffisants, le contribuable verse le reste à payer avec la déclaration de revenus. Les revenus catégoriels imposables sont :

• les salaires ;
• les revenus fonciers ;
• les revenus mobiliers ;
• les revenus professionnels.

En revanche, si les obligations déclaratives sont les mêmes sur l'ensemble du pays, les taux d'imposition eux, sont différents. En effet, le Canada applique à ses contribuables une double imposition :

• l'impôt fédéral, commun à l'ensemble du pays
• l'impôt provincial, dont les taux varient selon chacune des dix provinces canadiennes.

Payer ses impôts sur le revenu au Canada : téléphone, adresse et formulaire

L'impôt sur le revenu canadien est prélevé à la source par l'employeur sur le salaire versé au contribuable. L'employeur se charge ensuite de reverser cet impôt à l'Agence du revenu du Canada. Comme en France, un service en ligne permet aux contribuables d'effectuer leur déclaration, connaître le montant à payer, contacter l'administration fiscale, etc. Pour cela, il leur suffit de se rendre sur le site officiel canadien de l'impôt sur le revenu, rubrique "Mon dossier". Sur ce site, ils trouveront l'ensemble des démarches expliquées, des formulaires nécessaires à la déclaration, des adresses et contacts de l'administration.

Les charges déductibles des impôts au Canada

Certaines dépenses et charges ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, c'est le cas des :

• personne à charge non résidente : si vous subvenez aux besoins d'une personne vivant à l'étranger (hors du Canada), vous pouvez demander une réduction d'impôt.
• aide familial : si vous avez une personne invalide à charge, une réduction d'impôt de 2 040 € maximum peut vous être accordée.
• dons : réduction de 75 % maximum du montant des dons.
• frais médicaux.
• personnes handicapées.
• autres réductions propres aux Provinces.

Imposition des expatriés : la notion de résidence fiscale

L'assujettissement à l'impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l'impôt sur le revenu au Canada sur leurs revenus mondiaux. Sont considérés comme résidents canadiens, les personnes suivantes :

• les résidents : ce sont les personnes physiques qui ont vécu au Canada plus de six mois au cours d'une année fiscale ;
• les résidents « réputés » : ce sont les personnes physiques qui ont séjourné au Canada plus de 183 jours au cours de l'année fiscale concernée.

Bon à savoir : les personnes qui ne sont pas considérées comme résident canadien mais qui ont perçu des revenus au Canada sont redevables de l'impôt sur le revenu au Canada calculé sur les seuls revenus provenant du Canada.

Les taux d'imposition au Canada en 2018

Au Canada, il existe un barème fédéral (applicable à l'ensemble du territoire) et des barèmes des provinces et territoires. 

Le barème fédéral

Tranches de revenus	Taux d'imposition
jusqu'à 46 605 $	15%
de 46 605 $ à 93 208 $	20,5 %
de 93 208 $ à 144 489 $	26%
de 144 489 $ à 205 842 $	29%
plus de 205 842 $	33%

Les barèmes provinciaux

À l'instar de ses voisins états-uniens, le Canada applique un taux différent pour chaque province, un peu à la manière de la Suisse.

Provinces et territoires	Taux d'imposition
Terre-Neuve-et-Labrador	8,7 % des premiers 36 926 $ de revenu imposable;  14,5 % des 36 926 $ suivants;  15,8 % des 57 998  $ suivants; + 17,3 % des 52 740  $ suivants;  18,3 % de l'excédent de 184 590 $
Île-du-Prince-Édouard	9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable;  13,8 % des 31 985 $ suivants;  16,7 % de l'excédent de 63 969 $
Nouvelle-Écosse	8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable;  14,95 % des 29 590 $ suivants;  16,67 % des 33 820 $ suivants;  17,5 % des 57 000 $ suivants;  21 % de l'excédent de 150 000 $
Nouveau-Brunswick	9,68 % des premiers 41 675 $ de revenu imposable;  14,82 % des 41 676 $ suivants;  16,52 % des 52 159 $ suivants;  17,84 % des 18 872 $ suivants;  20,3 % de l'excédent de 154 382 $
Québec	15 % des premiers 43 055 $ de revenu imposable 20% des 43 055 $, 24% des 86 105 $ 25,75% de l'excédent de 104 765 $
Ontario	5,05 % des premiers 42 960 $ de revenu imposable;  9,15 % des 42 963 $ suivants;  11,16 % des 64 077 $ suivants;  12,16 % des 70 000 $ suivants;  13,16 % de l'excédent de 220 000 $
Territoires du Nord-Ouest	5,9 % des premiers 42 209 $ de revenu imposable;  8,6 % des 42 211 $ suivants;  12,2 % des 52 828 $ suivants;  14,05 % de l'excédent de 137 248 $
Nunavut	4 % des premiers 44 437 $ de revenu imposable;  7 % des 44 437 $ suivants;  9 % des 55 614 $ suivants;  11,5 % de l'excédent de 144 488 $
Colombie-Britannique	5,06 % des premiers 39 676 $ de revenu imposable;  7,7 % des 39 677 $ suivants;  10,5 % des 11 754 $ suivants;  12,29 % des 19 523 $ suivants;  14,7 % des 39 370 $ suivants;  16,8% de l'excédent de 150 000 $
Yukon	6,4 % des premiers 46 605 $ de revenu imposable;  9 % des 46 603 $ suivants;  10,9 % des 51 281 $ suivants;  12,8 % des 355 511 $ suivants;  15 % de l'excédent de 500 000 $
Saskatchewan	10,5 % des premiers 45 225 $ de revenu imposable;  12,5 % des 83 989 $ suivants;  14,5 % de l'excédent de 129 214 $
Manitoba	10,8 % des premiers 31 843 $ de revenu imposable;  12,75 % des 36 978 $ suivants;  17,4 % de l'excédent de 68 821 $
Alberta	10 % des premiers 128 145 $ de revenu imposable;  12 % des 25 628 $ suivants;  13 % des 51 258 $ suivants;  14 % des 102 516 $ suivants;  15 % de l'excédent de 307 547 $

Foire aux questions

Y-a-t-il un impôt sur la Fortune au Canada ?

Non, les contribuables canadiens les plus aisés ne sont pas taxés sur leur fortune. D'une manière générale, cet impôt est de moins répandu. La plupart des pays qui l'appliquaient l'ont supprimé, du fait de la concurrence fiscale (Suède, Allemagne, Irlande) ou de la crise bancaire et financière de 2008 (comme en Grèce ou en Hongrie). En Europe, seules la France, l'Espagne et l'Italie l'ont conservé. En Italie, l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles en 1992. En France, l'ISF est devenu l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018. En Asie, l'Inde et le Japon continuent de l'appliquer.

Quels sont les pays qui n'appliquent pas le prélèvement à la source ?

Ils se font rares. En Europe, seules la France et la Suisse continuent d'appliquer un système différent. Du moins jusqu'au 31 décembre prochain pour la France, qui va adopter le prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le cas de Monaco est particulier : la Principauté n'applique pas le prélèvement à la source, pour la simple raison qu'elle n'applique pas non plus d'impôt sur le revenu. 

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• La perception de l'impôt sur le revenu en Belgique
• L’impôt sur le revenu au Luxembourg
• L'income tax, impôt sur le revenu version Grande-Bretagne