La loi de l'impôt sur le revenu au Canada est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971. En 2015, le gouvernement de Justin Trudeau, et plus particulièrement son ministre des Finances Bill Morneau, a honoré une des promesses majeures inscrites dans la plateforme libérale pour l'élection fédérale de 2015 : baisser les impôts pesant sur la classe moyenne. Voici ce qu'il faut savoir de l'impôt sur le revenu au Canada.
L'impôt sur le revenu au Canada
Paye-t-on ses impôts au Québec comme à Terre-Neuve ? Sur le plan déclaratif, oui. De nombreux pays étrangers présentent des similarités avec la France d'un point de vue fiscal. C'est le cas du Canada. Chaque année, les contribuables canadiens reçoivent une déclaration de revenus à remplir et à renvoyer, avant le 30 avril ou le 16 juin pour les travailleurs indépendants. Comme dans beaucoup d'autres pays, la télédéclaration est le choix préféré des contribuables : les 3/4 des déclarations sont effectuées sur Internet. L'impôt est ensuite prélevé à la source, comme c'est le cas un peu partout en Europe et en Asie.
Les contribuables dont le montant de l'impôt est supérieur à :
- 3 000 $ (2004 €)
- 1 800 $ pour les résidents de la province de Québec
... doivent verser des acomptes provisionnels, au nombre de 4 maximums : en mars, juin, septembre et décembre. Si les acomptes ne sont pas suffisants, le contribuable verse le reste à payer avec la déclaration de revenus. Les revenus catégoriels imposables sont :
- les salaires ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les revenus professionnels.
En revanche, si les obligations déclaratives sont les mêmes sur l'ensemble du pays, les taux d'imposition eux, sont différents. En effet, le Canada applique à ses contribuables une double imposition :
- l'impôt fédéral, commun à l'ensemble du pays
- l'impôt provincial, dont les taux varient selon chacune des dix provinces canadiennes.
Payer ses impôts sur le revenu au Canada : téléphone, adresse et formulaire
L'impôt sur le revenu canadien est prélevé à la source par l'employeur sur le salaire versé au contribuable. L'employeur se charge ensuite de reverser cet impôt à l'Agence du revenu du Canada. Comme en France, un service en ligne permet aux contribuables d'effectuer leur déclaration, connaître le montant à payer, contacter l'administration fiscale, etc. Pour cela, il leur suffit de se rendre sur le site officiel canadien de l'impôt sur le revenu, rubrique "Mon dossier". Sur ce site, ils trouveront l'ensemble des démarches expliquées, des formulaires nécessaires à la déclaration, des adresses et contacts de l'administration.
Les charges déductibles des impôts au Canada
Certaines dépenses et charges ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, c'est le cas des :
- personne à charge non résidente : si vous subvenez aux besoins d'une personne vivant à l'étranger (hors du Canada), vous pouvez demander une réduction d'impôt.
- aide familial : si vous avez une personne invalide à charge, une réduction d'impôt de 2 040 € maximum peut vous être accordée.
- dons : réduction de 75 % maximum du montant des dons.
- frais médicaux.
- personnes handicapées.
- autres réductions propres aux Provinces.
Imposition des expatriés : la notion de résidence fiscale
L'assujettissement à l'impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l'impôt sur le revenu au Canada sur leurs revenus mondiaux. Sont considérés comme résidents canadiens, les personnes suivantes :
- les résidents : ce sont les personnes physiques qui ont vécu au Canada plus de six mois au cours d'une année fiscale ;
- les résidents « réputés » : ce sont les personnes physiques qui ont séjourné au Canada plus de 183 jours au cours de l'année fiscale concernée.
Bon à savoir : les personnes qui ne sont pas considérées comme résident canadien mais qui ont perçu des revenus au Canada sont redevables de l'impôt sur le revenu au Canada calculé sur les seuls revenus provenant du Canada.
Les taux d'imposition au Canada en 2018
Au Canada, il existe un barème fédéral (applicable à l'ensemble du territoire) et des barèmes des provinces et territoires.
Le barème fédéral
| Tranches de revenus | Taux d'imposition |
| jusqu'à 46 605 $ | 15% |
| de 46 605 $ à 93 208 $ | 20,5 % |
| de 93 208 $ à 144 489 $ | 26% |
| de 144 489 $ à 205 842 $ | 29% |
| plus de 205 842 $ | 33% |
Les barèmes provinciaux
À l'instar de ses voisins états-uniens, le Canada applique un taux différent pour chaque province, un peu à la manière de la Suisse.
| Provinces et territoires | Taux d'imposition |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Saskatchewan |
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| Manitoba |
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| Alberta |
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Foire aux questions
Y-a-t-il un impôt sur la Fortune au Canada ?
Non, les contribuables canadiens les plus aisés ne sont pas taxés sur leur fortune. D'une manière générale, cet impôt est de moins répandu. La plupart des pays qui l'appliquaient l'ont supprimé, du fait de la concurrence fiscale (Suède, Allemagne, Irlande) ou de la crise bancaire et financière de 2008 (comme en Grèce ou en Hongrie). En Europe, seules la France, l'Espagne et l'Italie l'ont conservé. En Italie, l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles en 1992. En France, l'ISF est devenu l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018. En Asie, l'Inde et le Japon continuent de l'appliquer.
Quels sont les pays qui n'appliquent pas le prélèvement à la source ?
Ils se font rares. En Europe, seules la France et la Suisse continuent d'appliquer un système différent. Du moins jusqu'au 31 décembre prochain pour la France, qui va adopter le prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le cas de Monaco est particulier : la Principauté n'applique pas le prélèvement à la source, pour la simple raison qu'elle n'applique pas non plus d'impôt sur le revenu.
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