Il est souvent dit que ce royaume est l'un des pays les plus taxés au monde. Avec un taux plafond de 50% sur une tranche de revenu basse, le plat pays dépasse en effet la France avec ses 45% maximum. TacoTax vous propose un petit récapitulatif de la perception de l'impôt chez nos voisins du Nord au travers de son Histoire, de l'explication de son imposition à la source et enfin de son barème d'imposition.

 

L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Si l'impôt sur le revenu en France est considéré comme relativement récent d'un point de vue historique (il fut instauré entre 1914 et 1916), son homologue belge fait figure de nouveau-né. La Belgique n'inscrit l'imposition sur le revenu dans sa constitution qu'à partir de 1962. En effet, une réforme importante cette année-là unifie trois impôts qui coexistaient depuis la création du pays en 1830. Ces impôts frappaient les revenus fonciers, les salaires et les revenus mobiliers indépendamment les uns des autres. Actuellement, l'impôt sur le revenu belge frappe toujours ces trois revenus catégoriels mais aussi :

  • les avantages en nature (frais de repas, de déplacement, logement)
  • les pensions et rentes (viagère, retraite, vieillesse, alimentaires, etc.)
  • les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, etc.)
  • les revenus du patrimoine

La perception de l'impôt à la source

impôt sur le revenu des personnes physiques
La Belgique : un impôt par individu et non par foyer

Pratiqué depuis 1961, le prélèvement à la source en Belgique s'appelle "précompte professionnel" et est prélevé par les employeurs sur les salaires. Le précompte professionnel se calcule à partir du salaire brut du contribuable qui est donc imposé individuellement et non par foyer. Le contribuable se voit accorder des abattements correspondant à sa situation familiale. Il n'y a donc pas de quotient familial comme en France. En revanche, il admet un quotient conjugal : si la part des revenus d'un des conjoints est de 30 % maximum des revenus professionnels totaux, ce conjoint peut récupérer une partie des revenus de l'autre.

La France est l'un des rares pays européens à appliquer le système du quotient familial. En Belgique comme dans beaucoup d'autres pays étrangers, l'administration fiscale applique des abattements pour charges de famille. En Belgique, ils s'élèvent à :

  • 1 490 € pour 1 enfant ;
  • 3 820 € pour 2 enfants ;
  • 8 570 € pour 3 enfants ;
  • 13 860 € pour 4 enfants ;
  • + 5 290 € par enfant à partir du 5e ;
  • + 550 € pour chaque enfant de moins de 3 ans (pour lequel les frais de garde n'ont pas été déduits) ;
  • + 1 490 € pour un parent isolé.

Même s'ils sont prélevés directement à la source, les contribuables belges sont toujours tenus de faire une déclaration d'impôts chaque année. Cela leur permet d'être remboursés s'ils ont trop payé ou de payer un supplément si le montant de l'impôt qui a été prélevé sur leurs salaires est inférieur à ce qu'ils doivent.

Le barème d'imposition en Belgique

Tout comme en France, l'impôt sur le revenu belge est unitaire et progressif. Le barème d'imposition comprend 6 taux :

Tranches Taux
De 0€ à 6 800 0
De 6 801 € à 8 350€ 25%
De 8 351€ à 11 890€ 30%
De 11 891€ à 19 810€ 40%
De 19 811€ à 36 300€ 45%
Au dessus de 36 300€ 50%

Avec des tranches basses et des taux élevés, la Belgique semble être un véritable enfer fiscal. Cependant, il faut tenir compte des dépenses que l'État belge effectue sans qu'il n'y ait de taxe spécifique. La couverture sociale y est par exemple bien plus étendue qu'en France et la redevance TV par exemple n'existe plus dans le pays (sauf en Wallonie mais elle est destinée à disparaître prochainement).

Impôts en Belgique pour les Français

impôt en belgique français
L'Atomium à Bruxelles

Bonne nouvelle : la Belgique n'exige pas des Français qu'ils détiennent un permis de travail pour travailler sur son territoire. Pour ce qui est de la fiscalité, le régime de travailleur frontalier n'existe plus. Les impôts sont désormais payés en France, mais il faut aussi obtenir l'exonération d'impôt belge pour les travailleurs français. Quant aux droits au chômage, la perte de son emploi en Belgique permet seulement le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATE).

Les personnes qui ne répondent pas aux conditions pour être considérées comme un résident belge mais qui perçoivent des revenus en Belgique sont soumises à l'impôt des non-résidents.

En Belgique, l'impôt des non-résidents est calculé selon les mêmes règles que l'impôt des personnes physiques résidentes. En revanche, ne sont imposés que :

  • les salaires perçus en contrepartie de l'exercice d'une activité professionnelle en Belgique ;
  • les revenus produits par des biens situés en Belgique.

Les non-résidents peuvent effectuer une simulation de leur impôt belge directement en ligne, 

Imposition d'une pension belge en France

Les retraités belges qui décident de passer leur retraite en France seront-ils imposés dans l'Hexagone ou dans le plat pays ? Les règles diffèrent selon que vous perceviez des retraites publiques ou privées

  • Si publiques : les pensions sont imposables en Belgique (article 10 de la convention fiscale franco-belge). Toutefois, si vous devenez résident fiscal de France, vous devrez, en cette qualité, déclarer vos revenus en France. Une exonération devra ensuite être demandée dans votre déclaration française des revenus afin d'éviter une double imposition. 
  • Si privées : les pensions sont imposables en France si vous devenez résident fiscal de France (article 12 de la convention). 

Foire aux questions

Quels pays européens appliquent le prélèvement à la source ?

Outre la Belgique, tous les grands pays d'Europe ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source :

Selon l'inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Seule la Suisse fait figure d'exception depuis que la France elle aussi va abandonner son système traditionnel pour passer à la retenue à la source dès le 1er janvier 2019. La Principauté de Monaco fait également figure d'exception puisqu'elle n'applique pas d'imposition sur les revenus depuis 1869...

Je travaille en Belgique et j'habite en France : à qui dois-je payer l'impôt ?

Un résident français travaillant en Belgique doit-il payer ses impôts à son lieu de résidence ou à celui où il exerce son activité professionnelle ?  Lorsqu’ un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux États, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit de lever l’impôt sur le revenu perçu, conformément à leur législation en la matière. Il existe donc un risque de double imposition.

La France et la Belgique ont conclu une convention fiscale bilatérale le 10 mars 1964, complétée successivement par les avenants des :

  • 15 février 1971,
  • 8 février 1999,
  • 12 décembre 2008
  • 7 juillet 2009.

Mais l’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, modifie le régime d’imposition des traitements et salaires des travailleurs frontaliers. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique.

En bref, si vous bénéficiez du statut de "travailleur frontalier" avant le 1er janvier 2012, vous conservez ce statut et continuez à payer l'impôt sur le revenu en France. Et ce jusqu'en 2033.

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