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L'impôt sur le revenu en Allemagne est l'un des plus vieux systèmes d'impositions sur le revenu en activité au monde. Il a en effet été créé en 1842 soit plus de 70 ans avant la France ! Cet impôt se présente en Allemagne sous la forme d'une succession de classes qui permettent de définir votre place "sociale" et ainsi de définir votre taux d'imposition. TacoTax vous explique comment fonctionne ce système de classes sans oublier de vous présenter le barème d'imposition pour cette année 2018 !

 

Au moins 5 impôts différents...

impôt sur le revenu allemagne
Les contribuables allemands, grands habitués des taxes

Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

  • L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : en Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (en règle générale l’employeur).
  • L’impôt au bénéfice des Églises : en Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. Les autres communautés religieuses n’ont pas d’impôt à payer.
  • La taxe foncière (Grundsteuer)
  • Les droits de mutations immobilières (Grunderwerbsteuer)
  • L’impôt sur la fortune (Vermögensteuer) est aboli depuis 1997

Un système de classes fiscales pour calculer l'impôt

En Allemagne, les contribuables sont divisés en plusieurs classes fiscales pour déterminer leur abattement forfaitaire (il n'y a pas de quotient familial en Allemagne) :

  • Classe 1 : salarié résident célibataire, veuf ou divorcé qui n’appartient ni à la classe 2 ni à la classe 3. Egalement les salariés non résidents.
  • Classe 2 : salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge.
  • Classe 3 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsqu’un seul des conjoints est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Également les salariés veufs, pendant l’année qui suit le décès du conjoint résident.
  • Classe 4 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsque les deux conjoints n’ont pas opté pour les classes 3 et 5.
  • Classe 5 : même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3.
  • Classe 6 : salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs

Ce système de classe est également présent au Luxembourg. Les salariés mariés ont le choix d’être rattachés, soit tous les 2 à la classe 4, soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5. D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%).

Les deux barèmes d'imposition

Suite au classement forfaitaire expliqué plus haut, les Allemands doivent calculer leur taux d'imposition grâce à ces deux barèmes d'imposition différents. Le premier barème concerne les personnes seules :

Tranches de revenus Taux d'imposition
De 0 € à 9 000 € 0%
De 9 001 € à 13 469 € de 14% à 24%
De 13 470 € à 52 881 € de 24% à 42%
De 52 882 € à 250 730 € 42%
Au dessus de 250 731 € 45%

Le second barème concerne les couples mariés ou pacsés :

Tranches de revenus Taux d'imposition
de 0 € à 18 000 € 0%
de 18 001 € à 26 938 € de 14% à 24%
de 26 939 € à 105 762 € de 24% à 42%
de 105 763 € à 501 460 € 42%
Au dessus de 501 461€ 45%

Vous pouvez constater que le barème est ici plus que doublé par rapport à celui d'une personne seule. L'Etat allemand considère en effet que, puisque vos revenus sont doublés, vous devez pouvoir assumer un taux d'imposition plus important que si vous étiez seul.

Sept catégories de revenus

Enfin, l'administration fiscale allemande a clairement défini les revenus catégoriels qui sont frappés par l'impôt sur le revenu. Ils sont au nombre de sept :

  1. Les revenus agricoles et forestiers
  2. Les revenus commerciaux
  3. Les bénéfices d'un travail indépendant
  4. Les revenus d'une activité salariée
  5. Les revenus fonciers
  6. Les capitaux mobiliers
  7. Les autres revenus ciblés spécialement par la loi (pensions ou rentes viagères)

Seuls les revenus d'une activité salariée et les revenus mobiliers sont prélevés à la source. Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'impôt sur le revenu. En effet, votre employeur pratiquera automatiquement, chaque mois, une retenue sur votre salaire brut et le versera au centre des impôts. C'est le prélèvement à la source, un mode de recouvrement qui entrera en vigueur en France à partir de janvier 2019. Déjà en place dans de nombreux grands pays d'Europe, comme l'Espagne, la Belgique, l'Italie ou encore la Grande-Bretagne, permet de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.  

Si le prélèvement à la source entre en vigueur conformément aux réformes annoncées, la Suisse sera alors le seul pays Européen à ne pas l'appliquer avec Monaco (qui n'applique pas non plus d'impôt sur le revenu).

Il versera également au centre des impôts l'impôt de solidarité et, si vous êtes membre d'une communauté religieuse, le denier du culte. Tous les autres sont obligatoirement à déclarer à l'administration pour ensuite être payés à l'État. 

L'impôt en Allemagne vs en France

Les barèmes de l'impôt sur le revenu en Allemagne sont à comparer avec le barème de l'impôt sur le revenu en France qui lui prend en compte un quotient familial :

Tranche de revenus Taux d'imposition
de 0€ à 9 807€ 0%
de 9 807€ à 27 086€ 14%
de 27 086€ à 72 617€ 30%
de 72 617€ à 153 783€ 41%
au-delà de 153 783€ 45%

Voici une table présentant le nombre de parts en fonction de votre situation et de vos enfants :

Enfants Célibataire Marié
0 1 2
1 2,5 2,5
2 3,5 3
Par enfant supplémentaire +1 +1

Les taux imposition de la société en Allemagne sont légèrement plus élevés qu'en France.

Comment récupérer ses impôts en Allemagne ?

En Allemagne, la déclaration d’impôt se fait sur la base du salaire brut. Il est indiqué sur les fiches de paye. Un taux d’imposition s’applique sur ce salaire, c’est le prélèvement à la base. Les déclarations à remplir chaque année ne sont donc pas destinées à vous ruiner, mais plutôt à récupérer vos impôts. En Allemagne, l’impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d’impôt (die Einkommensteuererklärung) en début de l’année suivante. La date butoir est fixée au 31 mai mais à titre indicatif : le dépassement des délais n’a pas de conséquences.

Faut-il déclarer ses revenus allemands ?

Pour éviter la double imposition, la France et l'Allemagne ont signé une convention fiscale en juillet 1959 qui fixe le principe de paiement de l'impôt sur le revenu dans le pays d'emploi, c’est-à-dire dans le pays où s'exerce l'activité professionnelle. Autrement dit, si vous êtes de nationalité française et vivez et travaillez en Allemagne, vous devez déclarer vos revenus allemands à l'administration fiscale de ce pays.

Vous êtes travailleur frontalier en Allemagne ? L'impôt sur le revenu que vous devez payer est destiné à la France. Les personnes habitant en France et travaillant en Allemagne bénéficient d'un régime fiscal particulier. Cet accord précise que le droit d’imposition applicable aux frontaliers appartient au pays de résidence, soit la France.

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