Simulation d'impôt : le Pacs permet-il de faire des économies ?

Multi-ethnic couple having a breakfast while working at home

Sommaire de l'article

Les différents simulateurs d’impôts 2019 (sur les revenus 2018) ont permis aux contribuables d’estimer le gain de l’année blanche fiscale, leur taux de prélèvement à la source ou encore le montant de leurs revenus nets après impôts. Parmi les différents résultats qu’apportent les simulateurs d’impôts disponibles en 2019 et 2020, les couples qui envisagent de se pacser peuvent estimer les gains sur impôts avec le Pacs. 

Simulateur d’impôt 2019 : quand est-il intéressant de se pacser ?

« Se pacser pour les impôts » est-il toujours avantageux ? En France, c’est une idée largement répandue que l’imposition commune est plus intéressante pour les couples. D’autant plus depuis la mise en place du prélèvement à la source, qui propose aux couples soumis à imposition commune de pouvoir être imposés au prorata de leurs revenus respectifs. De façon à ce que le membre du couple qui gagne le moins ne soit pas pénalisé sur le plan fiscal. Mais cet avantage requiert d’être lié(e)s par le mariage ou le Pacs. De ce fait, de nombreux couples optent pour la seconde option, et remplissent ensuite communément leur déclaration de revenus.

►Le simulateur d’impôts TacoTax propose un modèle complet de calcul des revenus nets après imposition. 

Choisir l’imposition commune en cas de revenus inégaux : un choix judicieux

Taux individualisé : une option intéressante
en cas d’écarts de revenus importants

Les couples unis légalement tirent majoritairement avantage de l’imposition commune, c’est ce que révèle une analyse de l’INSEE publiée en 2013. Le gain tient principalement au mécanisme du quotient conjugal : il favorise les couples au sein desquels les revenus sont suffisamment inégaux pour correspondre à des tranches différentes de l’impôt sur le revenu, et ce d’autant plus que le revenu global est élevé. 60 % des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu’ils paieraient en déclarant séparément

Choisir l’imposition commune avec des revenus égaux : pas de changement

Pour un couple, l’imposition commune est équivalente à l’imposition séparée lorsque les deux conjoints ont les mêmes revenus. Pis encore, elle peut désavantager les conjoints qui bénéficient du mécanisme de la décote. Ce dispositif, réservé aux foyers les plus modestes, permet de réduire le montant de l’impôt à payer. Pour en bénéficier, le montant de l’impôt (après application du plafond du quotient familial) doit être inférieur à :

  • 1 595 € pour un célibataire ;
  • 2 627 € pour un couple.

Pour calculer la décote, l’administration fiscale procède ainsi :

  • pour un célibataire : 1 196 - 75 % du montant de l’impôt
  • pour un couple : 1 970 - 75 % du montant de l’impôt

Si, dans un couple, chacun(e) des membres bénéficie de la décote sur son impôt sur le revenu, le choix de la déclaration commune n’est pas forcément le plus judicieux. La raison ? Le cumul des revenus du couple peut aisément dépasser les seuils fixés par l’administration fiscale pour la décote.

Pourquoi le Pacs est plus avantageux : le taux individualisé

Choix du taux de prélèvement à la source : 
tout dépend de la composition du foyer.

Le taux individualisé n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé, car il possède de nombreux avantages. Notamment pour les couples ayant d’importantes disparités de revenus. En effet, ce taux ne change en rien le montant de l’impôt à payer, mais son mode de calcul. Le prélèvement de l’impôt à la source avec le taux individualisé se fait au prorata des revenus de chacun des membres du couple. Celui ou celle qui gagne le moins se voit appliquer un taux plus faible. Ce taux est calculé par différence entre l’impôt dû par le foyer et celui acquitté par le conjoint avec les revenus les plus faibles.

C’est donc le conjoint le plus aisé financièrement qui paie le plus d’impôt sur le revenu.  

L’administration fiscale calcule d’abord le taux de prélèvement à la source pour celui ou celle du couple qui touche le moins d’argent. Il ajuste ensuite pour le second afin que l’impôt reste le même (article 204 M du Code Général des Impôts). L’impôt est ainsi reparti de façon plus équitable. En cas de changement de situation, si les revenus de l’un des conjoints augmentent ou baissent par exemple, le calcul du taux de prélèvement à la source est automatiquement reconsidéré.

Bon à savoir : à la conclusion de votre Pacs, vous disposez d’un délai de 60 jours pour le déclarer à l’administration fiscale. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ajuster le taux de votre foyer et bénéficier, si vous le souhaitez, du taux individualisé.

Simulation d’impôts et Pacs : exemples à l’appui

Exemple 1 : Maude et Amine, pacsés, sans enfants, avec un écart de revenus de 200 € nets.

  • Maude est paysagiste et touche 1 600 € net par mois (19 200 € par an) ;
  • Amine est animateur en centre aéré et gagne 1 800 € net par mois (21 600 € par an)

À eux deux, ils affichent un revenu net imposable de :

  • (19 200 + 21 000) = 40 800
  • 40 800 x 10 %* = 36 720 €

*abattement de 10 % obligatoire correspondant aux frais réels

Le montant de leur impôt s’élève à 1 715 €. S’ils choisissaient le taux personnalisé de prélèvement à la source (l’option par défaut), celui-ci serait de 4,2 % chacun (1 715/40 800 euros), soit une retenue à la source de :

  • 75,6 € pour Amine ;
  • 67,2 € pour Maude.

Maintenant, s’ils optaient pour le taux individualisé, la répartition serait la suivante :

  • 5,7 % pour Amine, qui gagne le plus, soit un impôt d’un montant de 102,6 € ;
  • 2,5 % pour Maude, soit une retenue à la source de 40 €.

NB : les simulateurs d’impôt 2018 disponibles sur le site www.impots.gouv tiennent compte de l’année blanche fiscale pour l’effacement des revenus courants.

Exemple 2 : Lara et Emmanuelle, pacsées, sans enfant, avec un écart de revenus de 2 000 € net.

  • Lara est professeure des écoles et gagne 1 500 € net mensuels (18 000 € net par an)
  • Emmanuelle est ingénieure en génie civil, pour un salaire net mensuel de 3 500 € (42 000 € par an).

À elles deux, elles affichent un revenu net imposable de :

  • (18 000 + 42 000) = 60 000
  • 60 000 x 10 %* = 54 000 €

*abattement de 10 % obligatoire correspond aux frais réels

Le montant de leur impôt s’élève à 4 815 €. Si elles choisissaient le taux personnalisé de prélèvement à la source (l’option par défaut), celui-ci serait de 8 % chacune (4 815/54 000 €), soit une retenue à la source mensuelle de :

  • 120 € pour Lara ;
  • 280 € pour Emmanuelle.

Maintenant, si elles optaient pour le taux individualisé, la répartition serait la suivante :

  • 10,8 % pour Emmanuelle, qui gagne le plus, soit un impôt d’un montant de 380 €  ;
  • 1,4 % pour Lara, soit une retenue à la source de 21 €.

Simulateur d’impôt 2020 : mise à jour avec la nouvelle tranche d’imposition 2019

Dans une simulation d’impôts 2019 sur les revenus 2018, le barème progressif pris en compte était le suivant :

Tranches de revenusTaux d’imposition
entre 0 et 9 964 €0 %
9 964 € à 27 519 €14 %
 27 519 à 73 779 €30 %
 73 779 à 156 244 €41%
au-delà de 156 244 €45 %

Pour 2020, le gouvernement a promis « une baisse inédite de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires ». Cette promesse a abouti à une refonte du barème progressif. Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2020 modifie à la fois le taux d’imposition de la première tranche et abaisse les seuils d’entrée dans les tranches supérieures :

Tranches de revenusTaux d’imposition
entre 0 et 9 964 €0 %
 9 964 à 25 405 €11 %
 25 405 à 72 643 €30 %
 72 643 à 156 244 €41%
au-delà à 156 244 €45 %

Qu’est-ce que cela change pour les couples pacsés ?

Les couples ayant de forts écarts de revenus ont tout intérêt à opter pour le taux individualisé. En creusant l’écart entre la première tranche d’imposition (qui passe de 14 % à 11 %) et la deuxième, cette option n’en devient que plus avantageuse. Prenons un exemple : un couple où l’un des membres de situe dans l’actuelle tranche de 14 %, et l’autre dans la tranche de 30 %. Si, en 2020, le conjoint imposé à 14 % voit son taux passer à 11 %, son impôt sur le revenu va baisser.

Exemple : pour un contribuable avec un revenu net imposable de 18 000 €, l’impôt sur le revenu correspondant aux données saisies est estimé à 618 € avant la baisse d’impôt. Grâce à la baisse d’impôt, il est estimé à 514 €, soit un gain de 104 €. La retenue mensuelle de ce contribuable va passer de 51,5 € à 42,8 €.

Foire aux questions

Comment utiliser un simulateur d’impôt à la source en 2019 ?

Le simulateur calcule le montant de votre impôt et de vos revenus nets après impôts. Pour cela, vous devez renseigner les informations liées à votre foyer fiscal : 

  • nombre de parts ;
  • situation maritale (mariage, Pacs, célibat, union libre, concubinage) ;
  • nombre d’enfants/de personnes à charge ;
  • nombre d’enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ;
  • statut d’occupation de votre logement (propriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit).

Et celles liées à votre situation professionnelle :

  • catégorie socioprofessionnelle ;
  • revenus nets mensuels ;
  • revenu fiscal de référence.

Et c’est tout ! À partir des informations renseignées, le simulateur procède directement au calcul de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez d’ores et déjà effectuer une simulation d’impôt sur le revenu 2019 afin de prévoir votre budget 2020.

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