Simulation d'impôt : le Pacs permet-il de faire des économies ?

Sommaire de l'article

Les différents simulateurs d’impôts 2021 (sur les revenus 2020) ont permis aux contribuables d’estimer le gain de l’année blanche fiscale, leur taux de prélèvement à la source ou encore le montant de leurs revenus nets après impôts. Parmi les différents résultats qu’apportent les simulateurs d’impôts disponibles en 2019 et 2020, les couples qui envisagent de se pacser peuvent estimer les gains sur impôts avec le Pacs. 

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Simulateur d’impôt 2021 : quand est-il intéressant de se pacser ?

« Se pacser pour les impôts » est-il toujours avantageux ? En France, c’est une idée largement répandue que l’imposition commune est plus intéressante pour les couples. D’autant plus depuis la mise en place du prélèvement à la source, qui propose aux couples soumis à imposition commune de pouvoir être imposés au prorata de leurs revenus respectifs. De façon à ce que le membre du couple qui gagne le moins ne soit pas pénalisé sur le plan fiscal. Mais cet avantage requiert d’être lié(e)s par le mariage ou le Pacs. De ce fait, de nombreux couples optent pour la seconde option, et remplissent ensuite communément leur déclaration de revenus.

► Le simulateur d’impôts Tacotax propose un modèle complet de calcul des revenus nets après imposition. 

Choisir l’imposition commune en cas de revenus inégaux : un choix judicieux

Les couples unis légalement tirent majoritairement avantage de l’imposition commune, c’est ce que révèle une analyse de l’INSEE publiée en 2013. Le gain tient principalement au mécanisme du quotient conjugal : il favorise les couples au sein desquels les revenus sont suffisamment inégaux pour correspondre à des tranches différentes de l’impôt sur le revenu, et ce d’autant plus que le revenu global est élevé. 60 % des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu’ils paieraient en déclarant séparément

Choisir l’imposition commune avec des revenus égaux : pas de changement

Pour un couple, l’imposition commune est équivalente à l’imposition séparée lorsque les deux conjoints ont les mêmes revenus. Pis encore, elle peut désavantager les conjoints qui bénéficient du mécanisme de la décote. Ce dispositif, réservé aux foyers les plus modestes, permet de réduire le montant de l’impôt à payer. Pour en bénéficier, le montant de l’impôt (après application du plafond du quotient familial) doit être inférieur à :

  • 1 722 € pour un célibataire ;
  • 2 849 € pour un couple.

Pour calculer le montant de la décote sur les revenus 2021, l'administration fiscale retranche 45,25 % du montant de l'impôt brut à la somme de 779 € (somme forfaitaire) pour un célibataire, ou de 1 289 € pour un couple ayant une imposition commune. Par exemple, un couple dans cette situation ayant un impôt brut de 2 000 € bénéficie d'une décote de 384 € car : 

  • 2 000 × 45,25 % = 905
  • 1 289 - 905 = 384.

Vient alors un ajustement qui donne le montant final de l'impôt sur le revenu dû : 2 000 - 384 = 1 616 € pour ce couple.

Si, dans un couple, chacun(e) des membres bénéficie de la décote sur son impôt sur le revenu, le choix de la déclaration commune n’est pas forcément le plus judicieux. La raison ? Le cumul des revenus du couple peut aisément dépasser les seuils fixés par l’administration fiscale pour la décote.

Pourquoi le Pacs est plus avantageux : le taux individualisé

Le taux individualisé n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé, car il possède de nombreux avantages. Notamment pour les couples ayant d’importantes disparités de revenus. En effet, ce taux ne change en rien le montant de l’impôt à payer, mais son mode de calcul. Le prélèvement de l’impôt à la source avec le taux individualisé se fait au prorata des revenus de chacun des membres du couple. Celui ou celle qui gagne le moins se voit appliquer un taux plus faible. Ce taux est calculé par différence entre l’impôt dû par le foyer et celui acquitté par le conjoint avec les revenus les plus faibles.

C’est donc le conjoint le plus aisé financièrement qui paie le plus d’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale calcule d’abord le taux de prélèvement à la source pour celui ou celle du couple qui touche le moins d’argent. Il ajuste ensuite pour le second afin que l’impôt reste le même (article 204 M du Code Général des Impôts). L’impôt est ainsi reparti de façon plus équitable. En cas de changement de situation, si les revenus de l’un des conjoints augmentent ou baissent par exemple, le calcul du taux de prélèvement à la source est automatiquement reconsidéré.

Bon à savoir : à la conclusion de votre Pacs, vous disposez d’un délai de 60 jours pour le déclarer à l’administration fiscale. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ajuster le taux de votre foyer et bénéficier, si vous le souhaitez, du taux individualisé.

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Simulation d’impôts et Pacs : exemples à l’appui

Exemple 1 : Maude et Amine, pacsés, sans enfants, avec un écart de revenus de 200 € nets.

  • Maude est paysagiste et touche 1 600 € net par mois (19 200 € par an) ;
  • Amine est animateur en centre aéré et gagne 1 800 € net par mois (21 600 € par an)

À eux deux, ils affichent un revenu net imposable de :

  • (19 200 + 21 000) = 40 800
  • 40 800 x 10 %* = 36 720 €

*abattement de 10 % obligatoire correspondant aux frais réels

Le montant de leur impôt s’élève à 1 715 €. S’ils choisissaient le taux personnalisé de prélèvement à la source (l’option par défaut), celui-ci serait de 4,2 % chacun (1 715/40 800 euros), soit une retenue à la source de :

  • 75,6 € pour Amine ;
  • 67,2 € pour Maude.

Maintenant, s’ils optaient pour le taux individualisé, la répartition serait la suivante :

  • 5,7 % pour Amine, qui gagne le plus, soit un impôt d’un montant de 102,6 € ;
  • 2,5 % pour Maude, soit une retenue à la source de 40 €.

NB : les simulateurs d’impôt disponibles sur le site www.impots.gouv tiennent compte de l’année blanche fiscale pour l’effacement des revenus courants.

Exemple 2 : Lara et Emmanuelle, pacsées, sans enfant, avec un écart de revenus de 2 000 € net.

  • Lara est professeure des écoles et gagne 1 500 € net mensuels (18 000 € net par an)
  • Emmanuelle est ingénieure en génie civil, pour un salaire net mensuel de 3 500 € (42 000 € par an).

À elles deux, elles affichent un revenu net imposable de :

  • (18 000 + 42 000) = 60 000
  • 60 000 x 10 %* = 54 000 €

*abattement de 10 % obligatoire correspond aux frais réels

Le montant de leur impôt s’élève à 4 815 €. Si elles choisissaient le taux personnalisé de prélèvement à la source (l’option par défaut), celui-ci serait de 8 % chacune (4 815/54 000 €), soit une retenue à la source mensuelle de :

  • 120 € pour Lara ;
  • 280 € pour Emmanuelle.

Maintenant, si elles optaient pour le taux individualisé, la répartition serait la suivante :

  • 10,8 % pour Emmanuelle, qui gagne le plus, soit un impôt d’un montant de 380 € ;
  • 1,4 % pour Lara, soit une retenue à la source de 21 €.

Simulateur d’impôt 2021 : mise à jour avec la nouvelle tranche d’imposition 2020

Pour 2020, le gouvernement avait promis « une baisse inédite de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires ». Cette promesse a abouti à une refonte du barème progressif. Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2020 modifiait à la fois le taux d’imposition de la première tranche et abaisse les seuils d’entrée dans les tranches supérieures :

Tranches de revenusTaux d’imposition
entre 0 et 9 964 €0 %
 9 964 à 25 405 €11 %
 25 405 à 72 643 €30 %
 72 643 à 156 244 €41%
au-delà à 156 244 €45 %

Une fois n'est pas coutume, le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour 2021 a changé : les taux d'imposition restent les mêmes, mais les tranches de revenus diffèrent :

Tranches de revenus des foyersTaux d'imposition appliqué
Avant 10 084 €0 %
De 10 085 € à 25 710 €11 %
De 25 711 € à 73 516 € 30 %
De 73 517 € à 158 122 €41 %
Au-delà de 158 122 €45 %

Qu’est-ce que cela change pour les couples pacsés ?

Les couples ayant de forts écarts de revenus ont tout intérêt à opter pour le taux individualisé. En creusant l’écart entre la première tranche d’imposition (qui passe de 14 % à 11 %) et la deuxième, cette option n’en devient que plus avantageuse. Prenons un exemple : un couple où l’un des membres de situe dans l’actuelle tranche de 14 %, et l’autre dans la tranche de 30 %. Si, en 2020, le conjoint imposé à 14 % voit son taux passer à 11 %, son impôt sur le revenu va baisser.

Exemple : pour un contribuable avec un revenu net imposable de 18 000 €, l’impôt sur le revenu correspondant aux données saisies est estimé à 618 € avant la baisse d’impôt. Grâce à la baisse d’impôt, il est estimé à 514 €, soit un gain de 104 €. La retenue mensuelle de ce contribuable va passer de 51,5 € à 42,8 €.

Foire aux questions

🤝 Comment utiliser un simulateur d’impôt à la source en 2019 ?

Le simulateur calcule le montant de votre impôt et de vos revenus nets après impôts. Pour cela, vous devez renseigner les informations liées à votre foyer fiscal : 

  • nombre de parts ;
  • situation maritale (mariage, Pacs, célibat, union libre, concubinage) ;
  • nombre d’enfants/de personnes à charge ;
  • nombre d’enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ;
  • statut d’occupation de votre logement (propriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit).

Et celles liées à votre situation professionnelle :

  • catégorie socioprofessionnelle ;
  • revenus nets mensuels ;
  • revenu fiscal de référence.

Et c’est tout ! À partir des informations renseignées, le simulateur procède directement au calcul de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez d’ores et déjà effectuer une simulation d’impôt sur le revenu 2019 afin de prévoir votre budget 2020.

🤷 Comment savoir si on est imposable ?

Pour un quotient familial inférieur à 15 341 €, il n'y a pas d'imposition prévue pour l'impôt sur le revenu. Ce revenu tient compte de l'abattement obligatoire de 10 % ou des frais professionnels déduits. Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour consulter votre avis fiscal en ligne.

🤷 Quel est le montant imposable ?

On parle de revenu imposable pour désigner l'ensemble des ressources déclarées par un contribuable ou un foyer fiscal, qui sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, par tranches. Le revenu imposable correspond au revenu brut global sans ses prélèvements sociaux et autres charges : par exemple, il s'agit de votre salaire net, sur lequel le prélèvement à la source est appliqué. Une fois cela fait, vous percevez votre salaire net d'impôt.

🤔 Où trouver le montant du revenu imposable ?

Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour consulter votre avis d'impôt sur lequel figure la ligne revenu imposable, en page 2.

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