Lorsqu’on parle de dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d’impôt, on pense bien souvent aux frais de garde des enfants et notamment à la crèche, chez la nourrice ou même dans un centre de loisirs. Reste à savoir quelles sont les conditions à remplir  pour en bénéficier? Vous saurez tout grâce à notre article dédié.

 

Déduction d’impôt des frais de garde pour les enfants de plus de 6 ans

Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d’impôt figurent les frais de garde des enfants à la crèche, chez la nourrice et même, dans certains cas, au centre de loisirs. Il faut tout d’abord cocher certaines cases avant de pouvoir en bénéficier. Tout d’abord vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous êtes : 

  • parent avec des enfants à charge
  • grands-parents avec la charge du ou des petits-enfants et que votre enfant majeur est rattaché à votre foyer fiscal.
Garde d'enfants en crèche : réduction d'impôts
Votre enfant doit être à votre charge et avoir moins de 6 ans
pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt.

Passons à présent aux conditions que les enfants doivent remplir :

  • l’enfant doit avoir moins de six ans
  • il doit être à votre charge
  • il doit être né le 1er janvier de l’année d’imposition. En clair, pour l’imposition 2020 des revenus 2019, il doit être né en 2013 ou après.

L’administration fiscale va vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant de l’impôt à payer, correspondant à 50 % des dépenses engagées au cours de l’année d’imposition. Cela correspond à l’inscription de l’enfant et la garde en elle-même. Les éventuelles aides publiques ou privées reçues doivent être retranchées de ce montant.

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Mais pour bénéficier de cet avantage fiscal, pouvez-vous faire garder votre enfant n’importe où et à n’importe où ? Pas exactement. En effet, vous êtes éligibles à ce crédit d’impôt si vous faites garder vos enfants :

  • par une assistante maternelle agréée 
  • dans une crèche collective, parentale, familiale 
  • dans une halte-garderie 
  • dans un jardin d’enfants 
  • dans une garderie périscolaire ou un centre de loisirs sans hébergement. Mais uniquement si vos enfants ont moins de 6 ans au 1er janvier 2019 et sont déjà scolarisés.

Et en dehors des frais de garde, d’autres frais peuvent-ils être déductibles ? Oui, certains frais facturés par les assistantes maternelles sont également pris en compte, mais dans la limite de 2,65 euros par journée de garde :

  • achats de matériels éducatifs 
  • eau 
  • électricité 
  • chauffage

Crédit d’impôt : combien avez-vous droit ? 

Le total des dépenses prises en compte par l’administration fiscale est plafonné à 2 300 euros par an et par enfant à charge, soit un montant maximal de crédit d’impôt de 1 150 euros par enfant à charge. En cas de garde alternée, ce plafond est divisé par deux pour chacun des parents, soit 1 150 euros et 575 euros de crédit d’impôt maximum.

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Montant maximum

Par enfant Par enfant, en cas de garde alternée
Somme à déclarer 2 300 € 1 150 € maximum 
Crédit d’impôt 1 150 € 575 € maximum

Exemple : vous engagez 6 000 euros de frais annuels pour payer l’assistante maternelle de votre enfant. Le complément libre choix qui vous est versé représente 4 000 euros annuels. Les dépenses prises en compte sont donc de 2 000 euros, et le crédit d’impôt sera de 1 000 euros (500 euros par parent en cas de garde alternée).

► Les déductions des frais professionnels : déduction forfaitaire et frais réels

A noter : « comme il s’agit bien ici d’un crédit d’impôt, et pas d’une réduction d’impôt, si le montant de votre impôt est inférieur aux sommes que vous êtes autorisé à soustraire, l’administration fiscale vous remboursera la différence. Par ailleurs, cet avantage fiscal est accordé à tout contribuable parent, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle pour en bénéficier. » www.service-public.fr

Comment faire pour déclarer ? 

Porter les dépenses engagées à la connaissance de l’administration fiscale, dans le cadre de votre déclaration de revenus. Les réductions et crédits d’impôt de ce type sont ainsi rassemblés dans la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de la déclaration en ligne, ou sur le formulaire annexe 2042 RICI en cas de déclaration papier.

► Les déductions d’impôt du revenu global

Il faut ensuite renseigner le montant des dépenses et les coordonnées des bénéficiaires dans les cases : 

  • 7 GA pour le premier enfant,
  • 7GB pour le deuxième enfant
  • 7 GC pour le troisième enfant

Dans le cas d’une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses figure par défaut dans votre déclaration, mais doit être reporté dans la case correspondant à l’enfant concerné. Ce n’est pas le cas, en revanche, des éventuels frais de garderie ou de centre de loisirs.

► Déduction d’impôts : aider un ascendant

En cas de garde alternée, il faut remplir les cases :

  • case 7GE pour le premier enfant 
  • case 7 GF pour le deuxième enfant 
  • case 7GG pour le troisième enfant

frais de garde d'enfants

Foire aux questions 

Gardes d’enfants à domicile : avez-vous droit à un avantage fiscal ?

Oui, mais encore une fois, selon certaines conditions :

  • un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’année d’imposition ;
  • si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions et que le montant de l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt, vous ne percevez pas la partie restante, contrairement à un crédit d’impôt.

Les dépenses sont ici aussi déductibles à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros majorés de 1 500 euros par enfant à charge. Dans tous les cas, la limite majorée ne peut dépasser 15 000 euros. 

► Les déductions d’impôts de vos dons

A retenir :  si votre enfant est handicapé, la limite majorée peut aller jusqu’à 20 000 euros. Cependant, il faut bien penser à soustraire du total des dépenses le montant des aides publiques ou privées reçues.

Les frais de cantine scolaire sont-ils déductibles des impôts ?

Pour le crédit d’impôt, l’administration fiscale n’accepte que les frais liés à la garde de l’enfant. La cantine n’entre donc pas dans le calcul de la réduction fiscale. Cependant, certaines sommes lorsqu’elles sont facturées aux parents, peuvent être « retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil, pour le calcul du crédit d’impôt ». Il s’agit des sommes liées :

  • aux achats de jeux et matériels d’éveil 
  • la consommation d’eau 
  • d’électricité 
  • chauffage notamment 

Les frais périscolaires sont-ils des déductibles des impôts ?

Tout dépend de la définition qu’on donne à « périscolaire ». Si l’on fait référence aux frais de centre de loisirs, la réponse est oui. Ils sont déductibles. 

► Travaux de copropriété : peut-on les déduire de ses impôts ?

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