La fin de vie, voir ses parents prendre de l’âge, devoir s’occuper d’eux. Ces moments de vie sont une grande source de stress pour toute la famille et d’autant plus pour les enfants. S’occuper de ses ascendants est un devoir, mais c’est aussi une très lourde charge financière. Maison de retraite, pension alimentaire, parents étrangers, autant de frais qui peuvent être déduits de vos impôts. Comment en faire la demande, suis-je concerné ? Petit tour d’horizon des déductions d’impôts auxquelles vous avez droit pour vous permettre de venir en aide à vos parents. 

 

Déduction d’impôts : les pensions alimentaires pour ascendants 

On appelle aussi pension alimentaire : l’obligation alimentaire. Pourquoi ? Car la loi nous dit que nous avons pour obligation de subvenir aux besoins de nos parents si leurs revenus sont trop modestes. En effet, aider un proche démuni signifie lui fournir tout ce qui lui est indispensable pour vivre, c’est-à-dire le soutenir financièrement ou en nature pour qu’il puisse subvenir à ses besoins essentiels :

  • la nourriture,
  • les vêtements,
  • le logement
  • les frais médicaux ou pharmaceutiques.

Vous l’aurez compris, le terme « aliments » employé par le Code civil (article 205) au sujet de l’obligation alimentaire vise donc bien plus que la nourriture uniquement, concernant la santé dans sa globalité :

« Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Voilà pour l’obligation, mais saviez-vous que vous pouviez déduire de vos impôts l’aide alimentaire que vous apportez à vos ascendants ? Pour en faire la demande, vous devez dans un premier temps remplir les conditions suivantes :

  • la pension doit être versée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents ou beaux-parents)
  • la pension alimentaire doit se limiter aux besoins essentiels de la vie courante du parent (santé, logement, nourriture…)
  • la pension alimentaire doit être proportionnée aux ressources de la personne qui la verse en tenant compte de ses charges.
déduction d'impôts : aider un ascendant
Il est possible de déduire 3 535 € par ascendant accueilli
sans justifications 

Montant de la déduction 

Vous l’aurez compris, les enfants qui viennent en aide à leurs parents dans le besoin pourront déduire cette aide de l’ensemble de leur revenu. Reste encore à connaître le montant réel des versements ou des dépenses liées à cette aide. Sachez cependant que le montant de la déduction n’est pas plafonné et que l’ascendant aidé doit en effet déclarer la somme que vous déduisez de votre impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible de déduire sans justification un montant forfaitaire de 3 535 € par ascendant accueilli (imposition 2018) si :

  • l’ascendant est hébergé au domicile de l’enfant versant la pension
  • l’ascendant a plus de 75 ans et ses ressources ne dépassent pas les plafonds de 10 418,40 € pour une personne seule et 16 174,59 € pour un couple marié ou pacsé.

► Les déductions d’impôt du revenu global

Si ce montant vous semble trop insuffisant pour prendre convenablement soin de vos aînés vous aurez la possibilité de déduire les dépenses pour leur montant réel sous réserve de pouvoir justifier :

  • le versement effectif de la pension (relevés bancaires…) et la réalité des dépenses effectuées (factures…)
  • l’état de besoin du bénéficiaire (ressources insuffisantes…)
  • d’un document d’état civil attestant du lien de parenté avec le ou les bénéficiaire(s)
Bon à savoir : Les justificatifs ne doivent pas être joints à votre déclaration annuelle de revenus. Ils doivent être gardés pour être présentés en cas de contrôle par l’administration fiscale.

En pratique vous devrez renseigner les cases 6GP et 6GU de la déclaration 2042 K. Ces cases sont en effet adressées aussi bien aux enfants mineurs qu’aux ascendants.

Déduction d’impôts : aide aux parents en maison de retraite

Autre cas, votre père par exemple réside dans une maison de retraite et il dispose de très faibles ressources. Dans ce cas, l’administration admet que les sommes reçues permettant de régler ses frais de pension ou d’hospitalisation ne soient pas imposables. Concrètement, ces frais doivent être réglés directement par les enfants ou les petits-enfants et font office de pension alimentaire.

Déductions d’impôt : retraite, cotisation, emprunts, sécurité sociale et monuments historiques

Quand on vous disait que le terme « alimentaire » pouvait avoir de multiples significations. Voyez plutôt, selon l’article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI). :

Aux termes des articles 205 à 207 du Code Civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes (nourriture, logement, habillement, santé…).

Les conditions générales de déduction des pensions alimentaires doivent tout de même être respectées, tant du point de vue de l’obligation alimentaire (lien de parenté) que de l’état de besoin du bénéficiaire.

Foire aux questions

J’aide mes parents qui résident à l’étranger. Ai-je droit à une réduction d’impôt ? 

Dans le cadre de l’obligation alimentaire, prévue aux articles 205 à 207 du Code Civil et aux termes de l’article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI), vous pouvez « déduire l’aide que vous apportez à vos parents, beaux-parents et grands-parents, pour subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, même lorsqu’ils résident à l’étranger ».

► Les déductions des frais professionnels : déduction forfaitaire et frais réels

Si vos parents, par exemple, résident à l’étranger les documents suivants devront être obligatoirement traduits en français par les autorités administratives agrées (ambassades, consulats…) ou par un traducteur assermenté :

  •  justificatifs civils, administratifs ou fiscaux,
  • les factures éventuelles
  • les documents permettant d’établir le lien de parenté,
  • l’état de besoin par rapport au coût de la vie dans le pays de résidence,
  • la réalité des versements
  • la nature des dépenses engagées

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