1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Les déductions d'impôt

  3. Déduction d'impôt des stagiaire aide familial étranger et des jeunes au paire

Déduction d'impôt des stagiaire aide familial étranger et des jeunes au paire

Déduction d'impôt des stagiaire aide familial étranger et des jeunes au paire

Sommaire de l'article

Stagiaire aide familiale ou salarié au pair ? On fait souvent la confusion et pourtant ce sont deux statues bien distinctes. Par rapidité ou par simple abus de langage, on les range généralement dans la même catégorie. Il faut dire qu’ils bénéficient tous deux du gîte et du couvert en échange d’une prestation de garde d’enfant. Mais alors qu’est-ce qui fait les différences ? Qui est concerné ? Comment les rémunérer ? Quels sont leurs horaires ? Vous saurez enfin les distinguer grâce à cet article. 

Qu’est-ce qu’un stagiaire aide familial étranger ?

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Il vient généralement dans une famille pour garder les enfants ou pour effectuer de petits travaux ménagers, il peut même apprendre une nouvelle langue aux enfants. Cette famille le loge et le nourrit. À ne pas confondre avec le salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

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Qui est concerné ? 

Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 17 à 30 ans
  • Être de nationalité étrangère ressortissant de l’Union européenne
  • Justifier d’une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers
  • Être titulaire d’un accord de placement avec une famille d’accueil.

Signature d’un contrat 

Pour pouvoir accueillir un stagiaire aide familial étranger, il faut que chaque partie signe un accord établi au moyen d’un formulaire. Mais attention, il faut que l’accord soit fait avant que le stagiaire quitte son pays d’origine. C’est dans ce document que seront précisés de nombreux points essentiels :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du stagiaire (chambre individuelle par exemple)
  • Prestations dues
  • Horaires de travail
  • Conditions de rétribution.

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Déduction stagiaire aide familial : comment ça marche ? 

Durée

Une famille peut accueillir un stagiaire entre 3 mois et un an. Cette dernière peut prolonger le séjour du stagiaire, mais pas au-delà de 2 ans maximum.

Horaires de travail et congé

Les stagiaires aussi ont droit à une journée de travail encadré par des horaires et ponctué par des congés. Il peut parfois être difficile d’instaurer des règles de travail lorsque l’employé en question loge chez vous. Heureusement la loi est là. Pour un stagiaire, le temps de travail est de 5 heures maximum par jour. Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit. Il a également droit à au moins 1 journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Salaire

Côté rémunération, le stagiaire est principalement rémunéré en nature (logis et couvert), mais il peut aussi recevoir de « l’argent de poche » de la part de la famille qui l’emploie. En effet il est d’usage qu’il reçoive une somme mensuelle d’argent de poche généralement comprise entre 273,75 € et 328,50 €.

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Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève :

  • du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
  • et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d’accueil est redevable de cotisations. Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, soit :

  • 13 fois le SMIC horaire par semaine : 131,95 € au 1er janvier 2020),
  • 56 fois le SMIC horaire par mois : 568,40 € au 1er janvier 2020).

Comment déclarer son stagiaire aide familial étranger ?

En plus de la convention passée entre le stagiaire et l’employeur, la famille qui accueille le stagiaire doit également le déclarer au moyen d’un formulaire qui devra ensuite être envoyé à l’Urssaf (de son domicile) dans les 8 jours suivants l’accueil. 

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Bon à savoir : Si c’est votre première déclaration, le formulaire fera office de demande d’immatriculation. Idem si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d’accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS). Elle est à compléter, car elle servira ensuite au calcul des cotisations. Enfin, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

Le salarié au pair : quelles différences avec stagiaire aide familial étranger ?

La notion « au pair » désigne deux réalités et deux régimes bien distincts :

  • le salarié au pair, dont nous parlons ici 
  • le stagiaire aide familial étranger, qu’on appelle généralement « jeune fille au pair » ou « jeune homme au pair ».

La personne salariée au pair est celle qui, en échange d’une prestation de travail, reçoit une rémunération, non pas en espèces, mais uniquement sous forme d’avantages dits « en nature ». En échange du gîte et du couvert, elle garde les enfants.

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Bon à savoir : le salarié au pair peut très bien être français. Il a le statut de salarié donnant aux parents des enfants gardés le statut d’un particulier employeur. Les deux parties sont liées par un contrat et non une convention comme avec le stagiaire aide familial (pour plus de détails, voir plus bas).

Durée de la période d’accueil 

Tout comme pour le stagiaire la période d’accueil ne doit pas dépasser les 2 ans et est généralement de 3 mois à 1 an.

Horaires de travail et congés

Le temps de travail du stagiaire est de 25 heures maximum par jour. Ses horaires de travail sont également aménagés afin de lui permettre d’assister à ses cours. Il lui est accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine.

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Déclarer son salarié au pair

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d’un formulaire. La famille doit adresser le formulaire à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’accueil.

Embaucher un salarié au pair : les étapes à suivre 

Le salarié au pair peut être Français contrairement au stagiaire
aide familial étranger.

L’embauche du salarié au pair entraîne l’accomplissement de formalités identiques à l’embauche de n’importe quelle nounou. La famille d’accueil qui décide d’embaucher un salarié au pair doit :

  • vérifier la régularité de son séjour en France et le droit d’y travailler s’il est étranger 
  • obtenir, s’il est mineur, une double autorisation de travail :
    • celle de l’inspecteur du travail 
    • celle des parents 
  • se déclarer employeur auprès de l’URSSAF et/ou auprès de la Caisse d’Allocations Familiales si le parent souhaite bénéficier de certaines aides à l’embauche ;
  • affilier le salarié à la Sécurité sociale s’il ne bénéficie pas déjà d’un régime de sécurité sociale ;
  • vérifier voire mettre à jour la situation de sa police d’assurance « habitation » (et responsabilité civile).

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Les avantages en nature du salarié au pair

Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas). Une rémunération en espèce peut s’ajouter à la rémunération en nature. La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

  • 4,70 € par repas
  • 71 € par mois pour le logement

Si la valeur réelle des avantages en nature est supérieure à ces montants, la différence devra être précisée dans le contrat de travail du salarié. Une fois cela fait, ça serait ces montants réels qui seront pris en compte pour déterminer l’assiette des cotisations dues par le particulier employeur. Quoi qu’il en soit la famille d’accueil ne pourra pas donner moins au salarié au pair que le salaire minimum fixé par la convention collective. Comme pour un emploi classique le particulier employeur devra obligatoirement donner une fiche de paie à son salarié au pair. Sera mentionnée la valeur des avantages en nature dont il bénéficie.

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Foire aux questions

Comment faire en cas de litige ?

Le salarié au pair bénéficie d’une protection plus grande que celui du stagiaire aide familial. Comme salarié, le jeune homme ou la jeune fille bénéficie de la protection du droit du travail et du droit de la protection sociale, rappelle Audrey Pascal, avocate spécialiste du droit du travail. En cas de litige, le conseil des prud’hommes, notamment, est compétent pour vérifier la bonne application des règles sociales. De même, l’inspection du travail peut exercer des contrôles. » 

Dans le cas du stagiaire aide familial étranger, les choses sont moins nettes. Ici, les règles à respecter relèvent plus de formalités administratives que de véritables contrôles organisés par l’administration. En cas de litige, il faut saisir la justice et apporter des preuves pour qu’une action réelle soit menée. Le tribunal compétent n’est plus le tribunal des prud’hommes, mais celui de droit commun ou de proximité. 

Le salarié au pair reçoit-il un salaire (autre que gîte et le couvert) ?

Il est d’usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et qu’il bénéficie d’une somme mensuelle d’argent de poche de minimum 320 €.

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