Parmi les dépenses ouvrant droit à des crédits et réductions d’impôt figurent les frais de garde des enfants. Qu'il soient à domicile ou dans une crèche, ils nécessitent certaines conditions et ouvre droit à des réductions d'impôts différentes. Quelles sont les conditions à remplir ? Que change le prélèvement à la source ? Que devient le crédit d'impôts en cas de garde alterné ? Vous trouverez toutes les questions à ces réponses dans cet article.

 

La déduction d’impôt des frais de garde avant 6 ans

Si vous faites garder l’enfant hors de votre domicile

Si vous avez des enfants à charge et qu’ils ont moins de 6 ans c’est-à-dire qu’ils sont nés depuis le 1er janvier 2014 et que vous les faites garder, hors domicile, dans une crèche ou une halte-garderie, cet article vous intéressera sûrement. 

En effet, l’administration fiscale vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant de l’impôt à payer, correspondant à la moitié des dépenses engagées au cours de l’année d’imposition pour l’inscription de l’enfant et la garde en elle-même. Attention, les éventuelles aides publiques ou privées (comité d’entreprise) reçues doivent être retirées de ce montant.

► Les déductions d’impôt pour les foyers modestes

Vous êtes éligibles à ce crédit d’impôt si vous faites garder vos enfants :

  • par une assistante maternelle agréée 
  • dans une crèche collective, parentale, familiale 
  • dans une halte-garderie 
  • dans un jardin d’enfants 
  • dans une garderie périscolaire ou un centre de loisirs sans hébergement (si vos enfants ont moins de 6 ans au 1er janvier 2018, mais sont déjà scolarisés).

4 types de pensions alimentaires 

Déduction frais de crèche
Si vous faites garder vos enfants à domicile vous aurez soit droit à un 
crédit d’impôt soit une réduction d’impôt.

Si vous faites garder l’enfant au domicile

Si au contraire vous avez décidé de faire garder vos enfants chez vous par une nounou, vous aurez également droit à un avantage fiscal :

  • un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’année d’imposition ;
  • une réduction d’impôt, si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions. Dans ce cas, si le montant de l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt, vous ne percevez pas la partie restante, contrairement à un crédit d’impôt.

Comme pour la garde d’enfant hors du domicile, les dépenses sont déductibles à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros majorés de 1 500 euros par enfant à charge. Et cela qu’il s’agisse du crédit ou de la réduction d’impôt. Dans tous les cas, la limite majorée ne peut dépasser 15 000 euros. Exception faite aux enfants handicapés, la limite plafonne à 20 000 euros dans ce cas. Là aussi, il faut évidemment soustraire du total des dépenses le montant des aides publiques ou privées reçues.

► J’ai un bureau à domicile : ai-je droit à une déduction d’impôt ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d’impôt (frais de garde de jeunes enfants ou emploi d’un salarié à domicile) qui vous sera accordé à l’été 2019 pour les dépenses payées en 2018 donnera lieu au versement d’un acompte de 60 % du montant de ce crédit d’impôt en janvier 2020.

Bon à savoir : comme il s’agit bien ici d’un crédit d’impôt, et pas d’une réduction d’impôt, si le montant de votre impôt est inférieur aux sommes que vous êtes autorisé à soustraire, l’administration fiscale vous remboursera la différence. Par ailleurs, cet avantage fiscal est accordé à tout contribuable parent, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle pour en bénéficier.

Déduction d’impôt des frais de garde après 6 ans.

Si votre enfant a 6 ans et 1 jour, ne vous alarmez pas. Contrairement aux idées reçues, vous ne payerez pas des sommes folles. En effet, vous disposez des aides Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui seront déduites des dépenses donnant le droit au crédit impôts. Cependant, il ne faut pas que vous soyez au plafond de ce crédit d’impôt si vous souhaitez bénéficier d’une déduction.

Déductions d’impôt : retraite, cotisation, emprunts, sécurité sociale et monuments historiques

► Travaux de copropriété : peut-on les déduire de ses impôts ?

Frais de scolarisation concernés

Concernant les frais scolaires, c’est une autre histoire. Si vos enfants à charge sont au niveau secondaire ou supérieur durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de :

  • 61 euros par enfant fréquentant un collège ;
  • 153 euros par enfant fréquentant un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel ;
  • 183 euros par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.

Si vous souhaitez bénéficier de cette réduction, vous serez tenu d’indiquer, sur la déclaration des revenus, pour chaque enfant concerné :

  • ses noms et prénoms 
  • le nom de l’établissement scolaire 
  • la classe qu’il fréquente ou le nom de l’établissement supérieur dans lequel il est inscrit.

► Déduction d’impôt des stagiaire aide familial étranger et des jeunes au paire

La marche à suivre pour déclarer 

Déduction des frais de crèche
Le total des dépenses prises en compte par l’administration fiscale
est plafonné à 2 300 euros par an et par enfant à charge.

Vous vous en douter, si vous souhaitez obtenir un crédit d’impôt il va falloir tenir au courant l’administration fiscale de vos dépenses liées à la garde de vos enfants. Les réductions et crédits d’impôt de ce type sont ainsi rassemblés dans la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de la déclaration en ligne, ou sur le formulaire annexe 2042 RICI en cas de déclaration papier.

► Les déductions d’impôt du revenu global

Il faut ensuite renseigner le montant des dépenses et les coordonnées des bénéficiaires dans les cases : 

  • 7 GA pour le premier enfant,
  • 7 GB pour le deuxième enfant
  • 7 GC pour le troisième enfant

Dans le cas d’une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses figure par défaut dans votre déclaration, mais doit être reporté dans la case correspondant à l’enfant concerné.

► Déduction d’impôts : aider un ascendant

En cas de garde alternée, il faut remplir les cases :

  • case 7 GE pour le premier enfant 
  • case 7 GF pour le deuxième enfant 
  • case 7 GG pour le troisième enfant

frais de garde d'enfants

► Les déductions d’impôts de vos dons

Foire aux questions 

Les frais de cantine et garderie à l’école sont-ils déductibles ?

Pour le crédit d’impôt, l’administration fiscale n’accepte que les frais liés à la garde de l’enfant. Voilà pourquoi, malheureusement, la cantine n’entre pas dans le calcul de la réduction fiscale. Comme tous les frais de nourriture (goûters) et les suppléments pour activités extérieures. Mais il existe quelques petites exceptions qui lorsqu’elles sont facturées aux parents, peuvent être « retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil, pour le calcul du crédit d’impôt »  :

  • aux achats de jeux et matériels d’éveil 
  • la consommation d’eau 
  • d’électricité 
  • chauffage notamment 

► Déduction d’impôts des contrats Madelin : tour d’horizon

Que devient le crédit d’impôt en cas de garde alternée ?

On pourrait penser que la réponse à cette question s’adapte à chaque cas ou bien qu’elle nécessiterait un article à elle seule. Et bien non. Cette situation est bien moins compliquée qu’on ne le pense. En cas de garde alternée d’un enfant, l’administration fiscale divise tout simplement par deux le crédit d’impôt. Chaque parent devra lui-même déclarer sa moitié des frais de garde et aura donc 50 % du crédit d’impôt. Idem pour le plafond de 2 300 €. En cas de garde alternée, il est divisé par deux, soit un maximum de 1 150 € par enfant pour un gain fiscal maximum de 50 % soit 575 € en moins par enfant.

► Les déductions des frais professionnels : déduction forfaitaire et frais réels

► Comment déduire ses frais réels ?

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