Le prélèvement à la source est la révolution 2019 en terme de fiscalité. Ce mode de paiement d'impôt déjà adopté par nos voisins européens. Comme vous avez pu le remarquer votre paiement net n'est pas le même. Votre employeur applique une retenue à la source selon vos revenus 2017, en 2019. On dénombre plus de 1,7 millions de collecteurs concernés par la retenue à la source. Pour que le prélèvement à la source fonctionne, il y a nécessité d'avoir un nouvel acteur du prélèvement à la source qui est le collecteur. Quel prélèvement à la source pour l'employeur ? Quels sont les organismes collecteur de la retenue à la source ? Qui me prélève mes acomptes contemporains ? Quels organismes collecteurs avec le prélèvement à la source ? TacoTax répond à toutes vos questions en analysant les différents collecteurs de la retenue à la source et des acomptes contemporains.

 

Les différents collecteurs de la retenue à la source

Selon votre type d'entreprise ou encore votre situation : employeur ou employé, le tiers collecteur est différent. Vous pouvez passer par la DSN, le PASRAU, la CESU, Pajemploi ou encore l'URSSAF. Détaillons ensemble ces différentes possibilités.

Les collecteurs dans le champ de la DSN

prélèvement à la source
Prélèvement à la source : qui collecte l'impôt ?

La DSN, déclaration sociale nominative, est un fichier mensuel produit à partir de la fiche de paie des salariés. Elle a pour but de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

Il s'agit d'une aide dématérialisée qui simplifie la gestion des données. Elle collecte la retenue à la source pour :

  • les entreprises
  • les régimes généraux
  • la sécurité sociale

Si vous êtes patron d'une entreprise privée par exemple, vous devrez établir un dépôt DSN d'initialisation. Par la suite, c'est la Direction Générale des Finances Publiques, DGFiP, qui transmet le compte-rendu métier des salariés, et le taux de PAS connu. C'est à partir de ces informations fournies par la DGFIP que votre entreprise privée va pouvoir ouvrir un Compte Rendu Métier en ligne. Ce Compte Rendu Métier contient le taux de retenue à la source des employés de votre entreprise et les informations les concernant (arrêt maladie, congés, etc.).

Votre entreprise paie donc les employés sans leur verser la retenue à la source qui sera collectée par la DSN pour la reverser à la DGFiP. La DSN est donc le médiateur privilégié entre la DGFiP et votre entreprise.

La DSN est un dispositif qui permet de diminuer le risque d'erreurs et de pénalités, mais également de certifier une fiabilité des données. Les entreprises concernées par la DSN passent donc par un collecteur qui sécurise les informations et met à jour les droits des prestations.

Quel collecteur pour les très petites entreprises (TPE) et associations ?

prélèvement à la source
La retenue à la source des TPE est gérée par l'URSSAF

Pour les TPE et les associations, c'est l'URSSAF qui jouera le rôle de collecteur de la retenue à la source. L'URSSAF calcule la retenue à la source et la prélève sur sur le compte bancaire de l'employeur. Cette retenue à la source est reversée à l'administration fiscale.

Ainsi, une fois de plus, si vous êtes patron d'une TPE, vous ne versez que le salaire net déduit de la retenue à la source à vos employés. Le circuit de l'URSSAF est le même que celui de la DSN dans la forme.

Les collecteurs hors champ DSN

En ce qui concerne les collectivités hospitalières ou la caisse des retraite, vous devrez passer par le PASRAU, Prélèvement à la source pour les revenus autres qui exerce ce pouvoir de collecteur. Les techniques utilisées sont similaires à celles de la DSN.

Le cas des particuliers employeurs

Si vous êtes un particulier employeur, à savoir si vous employez du personnel à domicile (baby-sitter, assistante maternelle, femme de ménage, cuisinière, jardinier, etc.), vous devrez passer par un procédé un peu différent.

En effet, c'est l'administration fiscale qui va calculer le taux de prélèvement à la source à appliquer à la fiche de paie de vote employé. Ce taux sera transmis aux centres gestionnaires de titres simplifiés, à savoir :

  • la Cesu
  • et Pajemploi

Ces deux services, services de l'URSSAF, vous communiquent le taux de PAS à appliquer sur la fiche de paie de votre salarié. Ainsi, en qualité de particulier employeur vous versez le salaire net à votre employé. Ce salaire est exempt de la retenue à la source (RAS), qui sera prélevée sur votre compte par la Cesu et Pajemploi.

Il est à noter qu'avec le rapport audit vous avez une plateforme tout en un qui vous permet d'effectuer une liquidation de la paie, de la retenue à la source.

L'absence de tiers collecteurs : le cas des acomptes contemporains

Quels revenus sont concernés par l'acompte contemporain ?

Le prélèvement à la source prend la forme d'une retenue à la source et/ou d'un acompte contemporain. La retenue à la source se fait sur les salaires versés et l'acompte contemporain est établi pour certains types de revenus.

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Travailleurs indépendants : vous payez en acomptes contemporains

Les revenus soumis à l'acompte contemporain sont :

  • les pensions alimentaires
  • les rentes viagères à titre onéreux (RVO)
  • les revenus des travailleurs indépendants
  • les revenus des gérants associés majoritaires de SARL (art 62)
  • les revenus fonciers

C'est donc sous forme d'acompte contemporains, à savoir de virements bancaires ou des chèques, que vous paierez vos impôts concernant les revenus cités ci-dessus. Vos acomptes sont prélevés tous les mois ou tous les trois mois (mensualisation/ trimestrialisation).

Ce choix de mensualisation ou de trimestrialisation a été réalisé lorsque vous avez effectué votre déclaration en Avril 2018 pour l'année 2019. Vous pouvez changer la fréquence de prélèvement sur impôts.gouv dans votre espace particulier, comme expliqué dans cette vidéo tuto :

Cependant la prise en compte de ce changement ne se fera pas forcément immédiatement. Selon la période à laquelle vous changez votre mode de prélèvement, vous pouvez attendre jusqu'à l'année prochaine.

Qui collecte les acomptes contemporains ?

L'acompte contemporain est calculé par la DGFiP et acquitté par vous-même. Le prélèvement des acomptes contemporains se fait selon l'échéancier annuel adressé portant sur les revenus N-2, voire N-1 dès le retour de taxation.

FOIRE AUX QUESTIONS

Quels revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source ?

Certains revenus ne sont pas comptabilisé dans le prélèvement à la source. C'est le cas notamment des :

  • gains de cessions de vente mobilières
  • les plus-values immobilières

Ils seront exclus du champ de la réforme et seront taxés au solde.

Quand dois-je déclarer les revenus en 2019 ?

La déclaration des revenus 2019 sur les revenus 2018 se fera entre Avril et Juin 2019. Il vous faudra déclarer vos revenus malgré le prélèvement à la source. La déclaration est obligatoire et nécessaire. Elle vous permet de recevoir vos crédits d'impôts, vos déductions d'impôts, et vos abattements. L'administration fiscale vous remboursera ces sommes.

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