Les couples majeurs mariés ou les couples pacsés sont considérés comme des contribuables à part entière. La déclaration doit alors être une déclaration commune pour les deux conjoints. Le couple forme son propre foyer fiscal. Cependant, si les partenaires ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans, ils peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En effet, il se peut qu'ils ne puissent pas survenir à leur besoin à un âge aussi jeune. Les enfants mariés ou pacsés peuvent dans ce cas être placés sous une autorité parentale, et être fiscalement rattaché au foyer des parents. En tant que parent  rattachant votre enfant marié ou pacsé vous pourrez recevoir un abattement ou une déduction d'impôt selon la formule que vous choisirez. En outre, pour qu'un abattement sur l'impôt sur le revenu soit possible, le pacs ou le mariage doit avoir eu lieu en 2017 pour l'imposition 2018. Quel abattement pour votre enfant pacsé ou marié ? TacoTax décode l'abattement fiscal pour votre famille !

 

Rattachement au foyer fiscal pour votre enfant marié ou pacsé

Quelles conditions de rattachement ?

Le rattachement au foyer fiscal des parents est possible lorsque le couple est marié ou pacsé ou à lui-même des enfants à charges. Le rattachement au foyer fiscal doit donc s'effectuer de façon globale. Il vous faudra dès lors compter à charge tous les membres du foyer fiscal lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus. Pour les enfants mariés ou pacsés, le rattachement au foyer fiscal parental dépend de plusieurs facteurs. Les conditions sont les mêmes pour les couples mariés ou pacsés.

Peuvent être rattachés, les enfants âgés de :

  • de moins de 21 ans au 1er janvier 2017 
  • de moins de 25 ans au 1er janvier 2017, poursuivant des études
  • n'importe quel âge s'ils sont handicapés

Les deux conjoints ne doivent pas forcément répondre aux caractéristiques cités ci-dessus. Il suffit qu'un des 2 conjoints mariés ou pacsés y répondent pour que le rattachement à votre foyer fiscal soit valide.

Un rattachement ou une déduction de pension alimentaire possibles

Si vous avez des enfants majeurs divorcés ou mariés à votre charge, vous aurez deux options de défiscalisation :

  • le rattachement des enfants à votre foyer
  • la déduction d'une pension alimentaire pour les enfants majeurs mariés/pacsés à charge

Les parents de l'un des conjoints peuvent bénéficier du rattachement au foyer fiscal et les parents de l'autre conjoint de la déduction d'une pension alimentaire. Il est à noter que le rattachement peut s'effectuer seulement auprès des parents (ou de l'un des parents) de l'un ou l'autre des conjoints. Il vous sera impossible en effet de rattacher le couple aux foyers fiscaux des deux parents respectifs du couple.

Vos enfants mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent demander leur rattachement à votre foyer fiscal. Ils devront alors remplir une demande de rattachement et la conserver en cas de demande de la part de l'administration fiscale.

Après rattachement de votre enfant majeur marié ou pacsé : quel quotient familial ?

Si vous acceptez le rattachement de vos enfants, aucune augmentation du quotient familial ne sera faite.Le quotient familial reste le même.

Vous pourrez bénéficier d'un abattement fiscal à hauteur de :

Les charges de vos petits-enfants en
garde alternée sont déductibles d'impôt
  • 5 795 € sur le revenu imposable, par personne
  • 17 385 € , pour un couple rattaché à votre foyer fiscal

Déclarer ses enfants majeurs mariés ou pacsés ou ayant des enfants à charge

Vos enfants majeurs rattachés ont des enfants à charge

Vos enfants majeurs peuvent avoir des enfants à leur garde ou en garde alternée. Vos petits enfants ne sont pas à omettre dans votre déclaration. En effet, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 2897,5 € sur le revenu imposable, par petit-enfant en résidence alternée.

La déclaration d'impôt 2018

En pratique, il vous sera donc nécessaire de déclarer sur la déclaration 2042 K. Vous devrez renseigner le nom des enfants mariés ou pacsés à votre charge et indiquer le nombre d'enfants rattachés à votre foyer fiscal.

♦ À la case N de la rubrique D : indiquez le nombre de enfants majeurs  rattachés ainsi que les petits-enfants, le cas échéant.

♦ Vous devrez indiquer dans une note jointe à votre déclaration le nombre de petits-enfants en résidence alternée

Pensions alimentaires : la seconde option

Les pensions alimentaires versées à votre enfant marié ou pacsé sont à déduire de vos impôts. Vous pouvez en effet rattacher votre enfant marié ou pacsé à votre foyer fiscal ou obtenir une déduction d'impôt. Nous rappelons que les deux couples de parents ne peuvent rattacher tous deux le couple majeur marié ou pacsé.

Cette pension alimentaire n'est déductible que dans les limites évoquées plus haut, à savoir que votre enfant majeur marié ou pacsé :

  • a moins de 21 ans au 1er janvier 2017 
  • a moins de 25 ans au 1er janvier 2017, poursuivant des études
  • est handicapé (l'âge n'est pas limité dans ce cas)

Vous pouvez déduire vos dépenses pour leur montant réel avec un plafond de 5 795 € par enfant, soit 11 590 € pour le couple.

En pratique, vous devrez déclarer dans la déclaration 2042 K, les charges déductibles pour la pension alimentaire versée à votre enfant majeur. Vous devrez donc renseigner les lignes 6GI et 6GJ.

Foire aux questions

Et qu'en est-il des enfants majeurs divorcés à votre charge ?

Les enfants célibataires, veufs, divorcés, séparés, chargés de famille sont assimilés à des enfants mariés. Ils peuvent être rattachés (ainsi que leurs propres enfants) au foyer de leurs parents, s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études.

Comment déclarer son enfant majeur célibataire à charge ou non à charge ?

La pension alimentaire versé à un enfant majeur au chômage, ou pour l'aider à vivre est déductible d'impôt. L'enfant bénéficiaire doit déclarer cet argent versé dans sa déclaration de revenus 2018. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans notre article 4 types de pensions alimentaires déductibles d'impôt. Cette pension peut être versée sur décision judiciaire ou non.

Vous trouverez également dans cet article les détails concernant la pension alimentaire versée à un enfant mineur sur décision de justice

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