La déclaration d'impôt après un retour d’expatriation

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Wilhelm Bertieux

Mis à jour le 06 septembre 2021

Avec la pandémie de Covid-19, beaucoup de Français expatriés ont effectué un retour en France accompagné d’une déclaration de retour d’expatriation. Lorsque vous rentrez en France après avoir passé plusieurs mois ou plusieurs années à l’étranger pour y travailler, les démarches administratives telles que la déclaration d’impôt 2021 sont inévitables. Comment s’y prendre ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Tacotax vous guide.

Déclaration d’impôt : comment faire après un retour d’expatriation ?

Comment déclarer ses impôts lorsqu’on rentre en France après une expatriation ? En premier lieu, revenons sur la définition même d’un expatrié. Si vous êtes concernés par les situations suivantes, vous appartenez au régime fiscal des expatriés :

  • Vous avez exercé une activité professionnelle à l’étranger à titre principal.
  • Vous n’êtes plus rattaché au régime de sécurité sociale français.
  • Vous avez exercé une activité professionnelle hors territoire français pendant au moins trois mois.

Les formulaires de déclaration

Toute personne fiscalement domiciliée en France a des obligations fiscales, mais aussi déclaratives. Parmi elles, la fameuse déclaration de revenus qui concerne tous les contribuables domiciliés en France. Le but ? Déclarer les revenus français perçus au cours de l’année, mais pas que ! La déclaration d’impôt après un retour d’expatriation, lorsque vous revenez en France donc, permet également de signaler à l’administration fiscale française que l’on est bel et bien de retour au pays, et que son domicile fiscal est en France.

Expatriés ou non, la déclaration de l’impôt sur le revenu doit être réalisée en respectant les dates et le calendrier fixé par le gouvernement. La déclaration des revenus encaissés se fait via deux formulaires obligatoires :

  • La déclaration de revenus n°2042-NR : concerne les revenus perçus du 1er janvier de l’année jusqu’au moment du retour d’expatriation. Ces revenus doivent être imposables de source française.
  • La déclaration de revenus n°2042 : c’est le formulaire de déclaration de revenus classique, sur lequel il faudra indiquer les revenus perçus entre la date de retour d’expatriation et le 31 décembre de l’année en cours.

Comment déclarer son expatriation ?

Après un retour d’expatriation, en tant que résident fiscal français, il est conseillé de se tourner vers le service des impôts des particuliers non résidents en 2021 pour sa déclaration d’impôt des revenus 2020.

Rendez-vous sur le site officiel impots.gouv.fr pour effectuer cette déclaration de revenus : via votre espace personnel, vous aurez accès aux différents formulaires. N’oubliez pas de signaler vos comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés et fermés à l’étranger au cours de l’année passée :

  • Comptes courants type CCP.
  • Contrats d’assurance vie.
  • Livrets d’épargne.
  • Comptes de trading de cryptomonnaies, etc.

Bon à savoir
La déclaration de revenus est désormais à faire en ligne, obligatoirement, sauf dans certains cas où vous ne disposez pas d’un accès à internet, par exemple.

Fonctionnement de l’impôt sur le revenu après un retour d’expatriation

Revenus français vs revenus étrangers

Vous l’aurez compris, il est important de distinguer les revenus perçus de France et les revenus perçus de l’étranger. Concernant les premiers, ils sont sans surprise imposables en France, du fait de leur source. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, que vous retrouverez ci-dessous :

Tranches de revenus des foyersTaux d'imposition appliqué
Avant 10 084 €0 %
De 10 085 € à 25 710 €11 %
De 25 711 € à 73 516 € 30 %
De 73 517 € à 158 122 €41 %
Au-delà de 158 122 €45 %

En revanche, si vous n’avez perçu aucun revenu de source française durant l’année, il faudra tout simplement déclarer vos revenus à l’administration fiscale du pays dans lequel vous résidez. C’est donc une exonération d’impôt avant votre retour en France, puisque vous n’avez pas d’intérêts économiques en France avant ce retour.

Comment remplir une déclaration de résidence fiscale ?

Le formulaire n°730-SD est une attestation de résidence fiscale en France. Il concerne aussi bien l’impôt sur le revenu des particuliers que l’impôt sur les sociétés et contributions ou encore le prélèvement libératoire et la retenue à la source. 

Cette attestation permet justement de prouver que la résidence principale du concerné est située en France : c’est notamment utile pour les Français travaillant à l’étranger.

Les 183 jours : c’est quoi ?

Vous travaillez plus de six mois par an à l’étranger ? Vous êtes un expatrié aux yeux de la fiscalité française. Quid des travailleurs changeant régulièrement de pays du fait de leur activité professionnelle ?

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a tranché : la règle des 183 jours permet une exonération de toute obligation fiscale locale lorsque la mission d’un salarié ne dure pas plus que ce nombre de jours par an.

Foire aux questions

🤝 Où déclarer sa résidence fiscale ?

Peu importe si vous avez la nationalité française ou non : le service des impôts considère que votre domicile fiscal se trouve en France dès lors que vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Votre foyer est en France.
  • Vous exercez votre activité professionnelle en France.
  • Le centre de vos intérêts économiques est en France.

🤝 Comment déclarer les revenus de source étrangère ?

Vous devez déclarer vos revenus perçus à l’étranger s’ils sont de source française, donc imposable en France. Autrement, les revenus perçus de source étrangère doivent figurer sur le formulaire de déclaration 2047 ou 2042-C selon votre situation. Pour la déclaration d’impôt de votre conjoint résidant à l’étranger, par exemple, si vous êtes mariés ou pacsés dans un régime de séparation de biens, chacun des membres du couple doit déposer sa déclaration auprès du service des impôts dont dépend la résidence principale pour le résident et le service des impôts des non-résidents pour le travailleur à l’étranger.

🤝 Quel est mon domicile fiscal ?

Si votre foyer fiscal est en France, que vous travaillez en France ou que le centre de vos intérêts économiques est en France, votre domicile fiscal sera situé en France selon l’administration fiscale.

🤷 Où s’expatrier en 2021 ?

D’après les études de Business Insider et d’Expat Insider, le Panama, le Vietnam, le Costa Rica, le Portugal, le Canada, Taïwan, le Mexique ou encore la Malaisie sont autant de pays dans lesquels une expatriation est intéressante.