Quels impôts après un retour d’expatriation ?

impots retour expatriation

Wilhelm Bertieux

Mis à jour le 17 septembre 2021

Au retour d’une expatriation, les démarches administratives, bien que nécessaires, sont rarement agréables, en particulier en ce qui concerne les impôts. Je reviens en France après plusieurs mois ou années passées à l’étranger, combien vais-je payer d’impôts ? Voilà une question pertinente : tout dépend du lieu où est situé votre foyer fiscal. On vous explique.

L’impôt sur le revenu après un retour d’expatriation

Quelle est la fiscalité des expatriés ? Pour être considéré comme un expatrié, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Partir exercer à titre principal une activité professionnelle.
  • Ne plus être rattaché au régime de sécurité sociale de France.
  • Travailler en dehors du territoire français pendant une période de 3 mois minimum.

Le cas des revenus perçus de France

Dans un premier temps, avez-vous déclaré avoir perçu des revenus provenant de France en 2019 lors de votre activité à l’étranger ? Si c’est le cas, il faudra vous tourner vers les services des impôts des particuliers non-résidents

Dans ce cas de figure, il vous faudra déclarer vos revenus provenant d’une source française, qui sont donc logiquement imposables en France, depuis le 1er janvier de l’année N-1 (1er janvier 2020, donc) jusqu’au moment de votre retour sur le territoire Français, où vous redevenez un résident fiscal français. 

Mais aussi les revenus français que vous percevez entre le moment de votre retour dans l’Hexagone et le 31 décembre de l’année N-1 (31 décembre 2020, donc).

Bon à savoir
Dès votre retour en France, pensez à indiquer votre nouvelle adresse française au service des impôts des particuliers non-résidents !

Le cas des revenus perçus de l’étranger à l’étranger

Si la déclaration de revenus de source française ne vous concerne pas, vous n’avez alors aucun intérêt économique en France et votre déclaration de revenus devra être effectuée en contactant directement le service des impôts du pays où vous résidez. On parle alors d’exonération d’impôt dans votre pays d’origine, exonération qui prend fin au moment de votre retour d’expatriation, soit votre retour en France.

À ce moment, il vous faudra effectuer la déclaration des revenus encaissés en France depuis votre arrivée sur le territoire jusqu’au 31 décembre de l’année.

La règle des 183 jours

En matière d’impôts, passer plus de 6 mois à l’étranger pour y travailler fait de vous un expatrié. Pourtant, certains travailleurs doivent régulièrement changer de pays dans le cadre de leur activité professionnelle. Doivent-ils pour autant changer de fiscalité à chaque fois ?

Non, car la règle des 183 jours peut alors s’appliquer : une exonération de toute obligation locale est prévue lorsque la durée de mission d’un salarié n’excède pas 183 jours par an, d’après l’article 15 du modèle OCDE des conventions fiscales.

De ce fait, un salarié travaillant moins de 183 jours à l’étranger est exonéré de toute obligation locale.

La déclaration d’impôts pour un expatrié

La déclaration de revenus pour les expatriés ressemble en tout point à celle des salariés domiciliés en France toute l’année. Rendez-vous en ligne sur impots.gouv.fr pour effectuer votre déclaration d’impôt en ligne en 2021.

Attention ! Si vous avez perçu des revenus français lors de leur séjour à l’étranger, deux déclarations sont obligatoires :

  • Le formulaire de déclaration de revenus n°2042-NR sur lequel doivent figurer les revenus imposables de source française ayant été perçus du 1er janvier de l’année jusqu’à la date du retour en France.
  • Le formulaire de déclaration de revenus n°2042 qui concerne l’ensemble des revenus perçus entre la date de retour de l’expatrié en France et le dernier jour de l’année.

Pour ces déclarations d’impôts, tournez-vous vers le service des impôts des particuliers non-résidents en 2021 (portant sur les revenus de 2020).

À noter également qu’il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus et/ou utilisés à l’étranger, de même que les comptes clos au cours de l’année à l’étranger. Il peut s’agir des comptes suivants :

  • Comptes courants,
  • Livrets d’épargne,
  • Assurances vie,
  • Comptes personnels sur des plateformes d’investissement type cryptomonnaies, etc.

Bon à savoir
Vous n’êtes pas un résident fiscal français ? Des prélèvements sociaux s’appliquent sur la fortune immobilière et sur les plus-values immobilières.

Foire aux questions

🤝 Qu’est-ce que le régime des expatriés ?

Il s’agit d’un régime fiscal dont peuvent bénéficier les travailleurs ayant le statut d’expatrié : la fiscalité est alors avantageuse, au risque de bénéficier d’une protection sociale moindre. C’est pourquoi il est généralement conseillé aux expatriés travaillant au sein de l’Union européenne d’opter pour des assurances.

🤔 Comment déclarer ses impôts pour la première fois ?

Dès que vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, l’administration fiscale vous envoie un courrier pour vous partager vos identifiants en ligne. Créez donc votre espace particulier en ligne et déclarez vos revenus pour la première fois. Votre revenu fiscal de référence sera alors de 0 €.

🤔 Comment réduire ses impôts ?

Réduire ses impôts est un but pour beaucoup de particuliers français. Parmi la pléiade de niches fiscales existant aujourd’hui en France, la plupart sont méconnues du grand public. On trouve notamment les niches passives, en réponse à une situation (frais de garde d’enfants, cours à domicile, emploi d’un salarié à un domicile, dons à des associations, etc.) et les niches actives (investissement dans l’immobilier locatif, assurance vie, Plan d’Épargne Retraite, fonds communs de placement, etc.).

🤝 Quel régime d’imposition sur les revenus locatifs ?

Vous percevez des revenus locatifs ? Le régime micro-foncier vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % de la base d’imposition, tandis que le régime réel vous offre la possibilité de déduire les charges locatives de votre base imposable. Il est possible de choisir l’un ou l’autre des régimes fiscaux.