Impôts des expatriés français : ce qu'il faut savoir

guide impôt expatrié
Antoine Ferec

Antoine Ferec

Mis à jour le 01 octobre 2021

Quand on vit hors de France, l'administration fiscale peut sembler plus complexe qu'en temps normal. Notre mission est de vous simplifier la vie. Voici le mode d’emploi pour savoir quoi déclarer, dans quel pays, et comment. L’interrogation qui nous revient le plus régulièrement est : “Je pars vivre à l’étranger, suis-je encore imposable en France ?” Il est temps d’y répondre clairement, en vous proposant la ressource la plus complète disponible à ce jour. Dans ce guide, Tacotax vous explique l'essentiel à connaitre sur les impôts des français expatriés.

L’essentiel sur l’impôt des expatriés en 20 secondes

En tant qu'expatrié français, vous cherchez à comprendre comment fonctionne votre imposition sur les revenus ? Vous trouverez les réponses à vos questions ainsi que les outils utiles si :

  • Vous allez bientôt vous expatrier
  • Vous travaillez actuellement à l'étranger
  • Vous revenez vivre en France après avoir vécu à l'étranger

Régime d'imposition des expatriés français

Voici les étapes pour tout comprendre :

  1. Connaitre votre foyer fiscal pour savoir dans quel pays vous paierez des impôts
  2. Votre domicile fiscal est à l’étranger : certaines démarches spécifiques doivent être effectuées
  3. Vous êtes domicilié fiscal en France : vous déclarez vos impôts comme à votre habitude. Toutefois, certaines exceptions existent.

Déterminer votre foyer fiscal : une première étape essentielle pour tous les expatriés

La notion de domicile (ou foyer) fiscal va déterminer dans quel pays vous allez payer vos impôts.

La règle est simple :

  • Votre domicile fiscal est en territoire français : vous déclarez et payez vos impôts à la France ;
  • votre domicile fiscal est à l'étranger : vous déclarez dans votre nouveau pays d'accueil... sauf exception (nous y reviendrons) et selon les conventions fiscales entre pays ;
  • chaque membre de la famille peut avoir une situation fiscale différente qui peut donner lieu à des impositions individualisées.

Lorsque l’on part vivre à l’étranger, il faut savoir quel est son pays de résidence fiscale. En effet, certains expatriés conservent des obligations fiscales en France même après leur départ. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence à l’étranger détermine :

  • si vous êtes résident fiscal, ou pas, en France ;
  • le pays d’imposition de chaque catégorie de revenus.

Qui est considéré comme résident fiscal français ?

Si vous répondez 'Oui' à un des 3 critères suivants, votre foyer fiscal est en France :

  • vous vivez au moins 6 mois dans l’année sur le sol français ;
  • vous travaillez en France : l’activité principale (qui vous occupe le plus OU qui vous génère la majorité de vos revenus) est en France ;
  • vos intérêts économiques (patrimoine, comptes bancaires, immobilier, siège d’entreprise, etc.) sont principalement en France.

Si vous ne présentez aucun de ces critères, c’est que votre domicile fiscal est à l’étranger.

Cas particuliers

Pour les personnes mariées ou Pacsées qui ne vivent pas ensemble en France :

Vous vivez en France tandis que votre époux(se) a son domicile fiscal hors de France. Vous devez donc déclarer à l’administration française les revenus des enfants et des personnes à votre charge, ainsi que les revenus de source française de votre époux(se) domicilié à l’étranger, dans le cas où l'imposition est attribuée à la France par la convention fiscale internationale.

Pour les personnes qui exercent plusieurs activités professionnelles, l’activité principale sera prise en compte pour déterminer où seront payés les impôts du français expatrié.

Maintenant que nous connaissons le domicile fiscal, voyons ce que chaque situation implique pour le calcul et le paiement des impôts.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas sûr d’avoir bien déterminé votre résidence fiscale ? Faites le test sur le site officiel de l’administration fiscale en utilisant leur questionnaire.

Votre foyer fiscal est en France

Comme expliqué plus tôt, c’est donc en France que vous paierez vos impôts sur le revenu. Comme un contribuable classique qui a toujours vécu en France.

Voici les catégories de revenus qui seront soumis à la fiscalité française

  • revenus professionnels perçus en France et à l’étranger ;
  • revenus immobiliers et financiers français et étrangers ;
  • les éventuelles pensions perçues.

Démarches et formalités pour les expatriés résidents fiscaux en France

Vous vivez à l’étranger, et conservez votre domicile fiscal en France. Déclarez l’ensemble de vos revenus perçus en France et à l’étranger comme d’habitude (comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire). Déclarez également les comptes bancaires ouverts à l’étranger avec le formulaire 3916 disponible ici.

Votre foyer fiscal est à l’étranger

En tant que particulier vivant dans un autre pays, c’est un peu spécial.

Le point d’attention à retenir avant de se lancer dans des calculs : Si vous n'êtes pas résident fiscal français, il se peut que la France vous demande tout de même de payer des impôts.

À retenir 

Si vous êtes non-résident fiscal, l’imposition en France se fera uniquement sur les revenus de source française après votre départ.

Démarches et formalités pour les expatriés dont le domicile fiscal est à l’étranger

Vous vivez et travaillez à l’international. Votre pays de résidence fiscale n’est plus la France.

Pour effectuer votre changement de foyer fiscal en bonne et due forme, voici les étapes à suivre : 

  1. Contacter votre Centre des Impôts pour communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger
  2. l’année du déménagement : déclarer la totalité de vos revenus perçus entre le 1er Janvier et votre date de départ
  3. après avoir emménagé à l’étranger : déclarer vos revenus de source française imposables en France (si vous gagnez encore de l’argent en France). Utilisez pour cela le formulaire 2042 NR. Cet imprimé concerne également les retours d’expatriés en France.

Éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales ont un objectif : empêcher les risques de double imposition pour les contribuables qui résident dans un État, alors qu’ils perçoivent des revenus dans un autre État.

Ces accords régulent le partage de la charge fiscale entre deux pays.

Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les conventions fiscales sur www.impots.gouv.fr. Nous vous conseillons de vous y référer avant d'entamer toute démarche d’expatriation.

Ces conventions permettent également aux Etats de coopérer afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale internationale.

Exemple concret : Paul, développeur back-end de 33 ans, français expatrié en Allemagne

Paul vit à Lille avec sa femme et son fils. Il se rend souvent en Allemagne pour y travailler depuis 6 mois. Suite à une opportunité professionnelle intéressante, il décide de partir vivre en Allemagne, à partir du 15 Octobre 2021, pour y travailler au moins 9 mois par an. Les 3 mois restants, il sera en France.

Sa femme, elle, travaille toujours en France, et continue à vivre dans l’appartement acheté par Paul il y a 2 ans.

L’an dernier, Paul a également investi dans un studio à Roubaix qu’il loue à un étudiant.

Année de déclarationPériode des revenus concernésRevenus à déclarer et à payer en France
20211er Janvier au 14 OctobreLoyers du studio à Roubaix
+ salaire en Allemagne
+ impôts locaux
202115 Octobre au 31 DécembreLoyers du studio à Roubaix
+ impôts locaux
20221er Janvier au 31 DécembreLoyers du studio à Roubaix
+ impôts locaux

Foire aux questions

🤔 Comment prouver sa résidence fiscale à l’étranger ?

Un français vivant à l'étranger, souhaitant bénéficier des avantages de la convention fiscale entre la France et l'État dans lequel elles sont domiciliées doit compléter une attestation. C’est l’imprimé n° 5000, valable dans votre nouveau pays de résidence.

🤷 Que faire pour déclarer que je m’expatrie ?

Vous êtes tenu de signaler votre nouvelle adresse à votre centre des finances publiques. Votre espace Particulier sur le site des Impôts vous le permet également.
Avec ce même centre, déclarez les revenus perçus jusqu’à votre date de départ.
Informez votre employeur ou votre caisse de retraite dans le cas où vous continuerez à percevoir des revenus une fois parti à l’étranger.

Le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) pourra s’occuper de votre dossier suite à votre première déclaration une fois à l’étranger. Le SIPNR intervient dans le cas où vous disposez toujours de revenus de source française imposables en France (après votre départ).

🤝 Quels sont les avantages fiscaux existants lors d’un retour en France ?

Sont considérés comme “impatriés” les anciens expatriés (minimum 5 ans) qui reviennent vivre en France. 
Ceux-ci peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, avec par exemple la prime d’impatriation.

🤔 Je suis non-résident fiscal français : quels sont les revenus à déclarer en France ?

Vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, selon la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.