Délicate question que celle de la répartition des impôts en France. D'après les statistiques de l'impôt sur le revenu, 70% des recettes sont générées par 10% des foyers fiscaux seulement. Selon les données publiées par l'administration fiscale, l'impôt sur le revenu serait de plus en plus concentré sur un nombre restreint de contribuables. Quel est le montant de l'impôt moyen par habitant ? Quelles sont les données de la répartition des impôts des particuliers ? Qui paye le plus d'impôts en France ?
Les impôts en France en 2017
Les données inscrites dans le tableau ci-dessous sont issues du rapport de l'INSEE sur l'impôt sur le revenu des particuliers en 2017. Les lettres RFR signifient Revenu Fiscal de Référence. Cette valeur désigne l'ensemble des revenus d'un ménage, imposables ou non. En effet, lorsque vous déclarez vos revenus, vous devez prendre en compte les revenus d'activité salariée ou indépendante, mais aussi :
- les revenus fonciers
- les revenus mobiliers
- plus-values (immobilières, de capitaux mobiliers, etc.)
- les pensions, rentes, indemnités journalières, etc.
Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt, n'omettez aucun élément. Si vous avez droit à une réduction d'impôt, indiquez-le. Cela faire varier votre revenu net imposable, même si ce n'est que de quelques euros. Gardez bien à l'esprit qu'en France, le barème de l'impôt sur le revenu est progressif, et qu'il suffit d'une différence de 1€ pour passer d'une tranche d'imposition à l'autre.
| RFR par tranche | Nombre de foyers fiscaux | RFR des foyers fiscaux | Impôt net (total) | Nombre de foyers fiscaux imposés | RFR des foyers fiscaux imposés | Traitements et salaires | Retraites et pensions | ||
| Nombre de foyers concernés | Montant | Nombre de foyers concernés | Montant | ||||||
| 0 à 10 000 | 8 718 832 | 36 486 123 | -125 682 | 66 586 | 294 858 | 3 780 633 | 24 728 867 | 2 482 241 | 21 437 790 |
| 10 001 à 12 000 € | 2 116 809 | 23 303 605 | -51 683 | 6 099 | 66 659 | 1 286 616 | 15 800 187 | 871 357 | 11 680 432 |
| 12 001 à 15 000 € | 3 408 910 | 46 401 491 | -97 825 | 202 105 | 2 988 786 | 2 512 428 | 38 311 734 | 981 116 | 14 771 367 |
| 15 001 à 20 000 € | 5 954 707 | 103 622 468 | 1 449 604 | 3 149 449 | 54 771 310 | 4 023 006 | 76 497 310 | 2 152 311 | 40 477 066 |
| 20 001 à 30 000 € | 6 884 088 | 169 261 301 | 5 755 601 | 4 000 004 | 98 480 197 | 4 740 864 | 120 605 909 | 2 637 318 | 62 880 106 |
| 30 001 à 50 000 € | 6 645 504 | 254 150 943 | 13 077 906 | 5 176 670 | 201 110 341 | 4 707 500 | 180 627 691 | 2 647 829 | 86 076 193 |
| 50 001 à 100 000 € | 3 388 432 | 222 984 039 | 21 258 759 | 3 198 523 | 211 012 181 | 2 584 343 | 160 723 386 | 1 154 637 | 53 125 779 |
| Plus de 100 000 € | 771 899 | 145 716 347 | 29 060 319 | 749 105 | 142 205 926 | 615 099 | 78 370 705 | 209 105 | 12 529 723 |
| Total | 37 889 181 | 1 001 926 319 | 70 326 999 | 16 548 541 | 710 930 260 | 24 250 489 | 695 665 787 | 13 135 914 | 302 978 455 |
| Part des non-résidents | 231 576 | 4 256 647 | 712 293 | 121 272 | 3 724 140 | 68 180 | 2 583 012 | 36 646 | 795 004 |
Comment interpréter ce tableau ? Il faut le comprendre comme la répartition de l'impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal. Autrement dit, le poids de chacune de ces tranches dans le montant total de l'impôt sur le revenu. Ainsi, cela indique qu'en moyenne :
- les foyers avec moins de 15 000 € de revenu perçoivent une restitution de 126 et 150 € ;
- ceux entre 15 et 20 000 € paient un impôt moyen de 1 450 €, soit 2 % de l'IR total ;
- ceux entre 20 et 30 000 € : 5 750 € d'impôt, soit 8 % de l'IR total ;
- ceux entre 30 et 50 000 € : 13 000 € d'impôt, soit 18 % de l'IR total ;
- et ceux avec plus de 50 000 € de revenus : 50 300 € d'impôt, soit plus de 70 % de l'IR total.
La répartition du revenu fiscal de référence est un bon indicateur, mais ne permet pas d'établir avec précision le montant moyen de l'impôt en France. Celui-ci dépend de :
- la situation fiscale du contribuable
- sa situation familiale (la composition de son foyer fiscal)
- le niveau de revenus
- ses crédits et réductions d'impôts
À quoi servent vos impôts ?
L'éducation et la recherche
L'éducation et la recherche sont le premier poste budgétaire de l'État. Et pour cause : la France compte quelque 12,4 millions d’élèves scolarisés dans 62 600 établissements du premier et du second degré. On recense également 2,6 millions d’étudiants et près de 4 700 établissements et structures d’enseignement supérieur. En 2017, plus d’1,2 million de personnes étaient employées dans les secteurs de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Budget alloué 2018 : 99,6 Md€ soit 25 % du budget total.
La défense et la sécurité
C'est le deuxième poste budgétaire de l’État, après l’éducation et la recherche. Cela place la France en tête des pays européens.
Budget alloué en 2018 : 77,87 Md€, soit 20 % du budget général de l’État
Solidarité
Il s'agit de tout ce qui relève de l'inclusion sociale, de la protection des personnes (handicap, dépendance...), de l'égalité hommes / femmes et de la conduite et du soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Budget alloué en 2018 : 42,7 Md€ soit 11% du budget
Logement et urbanisme
D'après le rapport annuel sur L’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, ce sont près de 15 millions de personnes qui seraient touchées, plus ou moins directement, par la crise du logement. Face à ce constat, le gouvernement fait évoluer le logement social et encourage l'investissement locatif. C'est l'une des raisons qui a conduit à la reconduction de la loi Pinel jusqu'en 2021. D'après les statistiques récentes, 8 000 logements sont vendus en France chaque année. En facilitant l'accession à la propriété des occupants HLM, le gouvernement espère multiplier ce chiffre par 5 : 40 000.
Dans certaines zones, marquées par de fortes tensions locatives, les prix sont en hausse. A contrario, de nombreuses villes moyennes, souffrent d'une abondance de logements vétustes ou inadaptés.
Budget alloué en 2018 : 17 Md€ soit 4%
Transition écologique
Conformément à ce que prévoit le plan climat, la transition écologique passe par l'utilisation d'énergies renouvelables, la réduction d'émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources naturelles.
Budget alloué en 2018 : 8 Md€ soit 2%
L'Union Européenne
Budget alloué en 2018 : 19,9 Md€ soit 13,7 % du budget européen
2e contributeur européen au budget de l’UE, derrière l’Allemagne, la France est également le troisième bénéficiaire de ses dépenses, à hauteur de 10,9 Md€, derrière l’Espagne et l’Italie. 65 % de ce montant (soit 7,4 Md€) proviennent de la politique agricole commune (PAC).
La culture
L’État consolide son engagement en faveur de la création, de la production et de la diffusion artistiques.
Budget alloué en 2018 : 547 M€ en 2018 (+3%)
Foire aux questions
Qui finance les services de santé ?
Le financement des régimes de sécurité sociale, et notamment de l’assurance-maladie, est principalement assuré par des cotisations sociales et par des impôts affectés. Le budget de la mission « Santé » représente, pour 2018, 1,3 Md€. Celle-ci contribue à la prévention, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, la qualité et la pertinence des soins, etc.
Quel est le pourcentage de l'impôt en France dans les recettes de l'État ?
L'impôt sur le revenu représente 24,2% des recettes de l’État. Cela fait presque 1/4 du total, mais ce n'est pas sa principale ressource. C'est à la TVA que revient ce titre. Pour toute transaction financière effectuée, la taxe sur la valeur ajoutée intervient. C'est elle qui constitue la première source de revenus de l'État, avec 51,5% des recettes.
Que va changer le prélèvement à la source ?
Au niveau de la répartition de l'impôt, le prélèvement à la source n'aura que peu ou pas d'impact. Pour rappel, ce nouveau mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu s'appliquera à partir du 1er janvier 2019, pour tous les contribuables. Il ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt, seulement son mode de prélèvement, qui sera mensuel, et "à la source". C'est-à-dire :
- sur la fiche de paye pour les salariés
- sur les traitements des fonctionnaires
- sur les pensions de retraite des retraités
- les allocations chômage des demandeurs d'emploi, etc.
Le prélèvement à la source va inévitablement entraîner une baisse des salaires (puisqu'amputés de l'impôt). En cas de variations de revenus, les contribuables pourront déposer une demande de baisse de taux de prélèvement, en contactant l'administration fiscale.
À quoi ressemblait l'ancienne répartition de l'impôt ?
Sous l'Ancien Régime, seul le Tiers État était assujetti à l'impôt. Le clergé et la noblesse, ordres privilégiés, n'en payaient pas ou en étaient déchargés. Par contre, ils avaient le droit d'en lever. On pouvait distinguer 3 types d'impôts :
- les impôts royaux
- les impôts seigneuriaux
- les impôts du clergé
Pour aller plus loin :