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Impôt sur le revenu : non imposable, me reste-t-il des taxes à payer ?

Parents tenant la main de leur enfants
La Rédaction Tacotax

La Rédaction Tacotax

Mis à jour le 24 août 2021

Si vos revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez être non imposable. Par définition, être "non imposable" signifie que vous ne payez pas d'impôt sur les revenus. Jusqu'à quel montant êtes-vous non imposable ? Devez-vous payer la taxe audiovisuelle ou la taxe d'habitation, et dans quels cas ? Quel est le plafond pour ne pas payer d'impôt en 2021 ? Que payer si vous êtes non imposable à la retraite ? Une fois de plus, Tacotax vous éclaire !

Le plafond d'imposition 2021 pour vos revenus 2020

Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2021 que si son revenu net imposable dépasse 15 341 €. Pour les salarié(e)s, ce revenu figure dans le bulletin de paie du mois de décembre. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal

Le nombre de parts augmente avec le nombre d'enfants et votre situation personnelle : marié(e), pacsé(e), divorcé(e), célibataire, veuf(ve), etc. Ainsi, d'emblée : si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou veuf(/ve), vous êtes éligible à 1 part et si vous êtes un couple en imposition commune vous avez 2 parts. Vous ajoutez ensuite une demie-part par enfant.

Par exemple :

  • si vous vivez en couple avec un enfant : vous avez droit à 2,5 parts ;
  • si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve) avec 1 enfant : vous avez droit à 1,5 part.

Le seuil maximum de 15 303 € annuel est donc défini pour une personne seule et sans enfant.

► Lire aussi : Qui paie l'impôt sur le revenu en France ?

Quel revenu pour être non imposable à l'impôt sur le revenu ?

Le plafond maximal à partir duquel vous êtes encore non imposable est calculé en additionnant :

  • tous les revenus perçus au cours de l'année civile (salaires, retraites, revenus locatifs, pension alimentaire, etc.) ;
  • et après imputation des déficits fonciers et professionnels, des abattements et charges déductibles.

Tableau des seuils pour être non imposable en 2021 :

Nombre de parts de quotient familialCouple avec imposition communeCélibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(/ve)
1/15 341 €
1,5/20 383 €
228 617 €25 425 €
2,533 659 €30 467 €
338 701 €35 509 €
3,543 743 €40 551 €
448 785 €45 593 €
4,553 827 €50 635 €
558 869 €55 677 €

Néanmoins, même si vous êtes exempté(e) de payer l'impôt sur le revenu, vous devez tout de même déclarer vos revenus.

► Lire aussi : Quel est le pourcentage de l'impôt sur le revenu en France ?

La Taxe d'Habitation (TH) : les cas d'exonération

Le fait d'être non imposable à l’impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à une exonération de la taxe d’habitation. La cotisation de la TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente. Le revenu fiscal est lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu.

Le saviez-vous ?

Le 3 avril 2019, l'ancien ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a confirmé la suppression de la taxe d'habitation pour tous les particuliers d'ici 2022.

Vous pouvez totalement dégrever de votre taxe d’habitation d'une année N pour l'année N+1 pour votre habitation principale. Pour cela, vous devez remplir les 3 conditions suivantes au 1er janvier de l'année N :

Condition liée aux revenus

  • être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • être infirme ou invalide ;
  • être âgé de plus de 60 ans et non soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • ou être veuf/veuve non passible de l’IFI en N-1

Condition liée à l'impôt sur le revenu

Le montant de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas excéder le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

Condition liée au logement

Vous vivez soit :

  • seul(e), avec votre conjoint ou partenaire de PACS
  • avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR)
  • avec des personnes titulaires de l’ASI  ou de l'Aspa
  • avec une tierce personne pour les infirmes ou invalides
  • avec des personnes dont le RFR est inférieur à la limite indiquée précédemment

Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions cumulatives au 1er janvier de l'année N, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation. Des exceptions subsistent cependant pour les contribuables.

Vous pouvez être exonéré d'impôt sur la taxe d'habitation si :

  • vous avez perdu le bénéfice d'une exonération de taxe d'habitation prévue en faveur des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité ainsi qu'aux personnes de condition modeste et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, âgées de plus de 60 ans, veuves ou atteintes d'une infirmité ;
  • vous êtes en situation d'invalidité vous empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, de conserver durant deux ans le bénéfice de l'exonération.

À l'issue de cette période de deux ans, il est prévu l'application d'un abattement sur la valeur locative du logement de :

  • 2/3 pour la troisième année,
  • 1/3 pour la quatrième année.

La Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP)

Appelée communément "la redevance TV", la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) est dégrevée dans les mêmes conditions que pour la taxe d'habitation. Ainsi, peuvent bénéficier d'une exonération automatique de la contribution :

  • les personnes exonérées de taxe d'habitation (TH) ;
  • les contribuables ayant un RFR nul.

Sinon, il vous sera demandé de payer cette taxe.

Bon à savoir

Pour connaître le montant de votre salaire net après impôt, vous pouvez à tout moment effectuer une simulation sur notre site pour savoir si vous êtes imposable ou non.

À lire également :

Foire aux questions

🤷 Y a-t-il des aides et allocations réservées aux contribuables non imposables ?

Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) sont attribuées sous conditions de revenus, mais ne nécessitent pas d'être non imposable pour autant.

🤝 Où trouver le montant du revenu imposable ?

Le montant imposable est affiché en page 2 de votre avis d'impôt sur le revenu ainsi que sur votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).

🤷 Quels sont les ressources imposables ?

Ce sont les revenus que vous avez perçus tout au long de l'année. Il peut s'agir d'un salaire mais aussi d'une pension alimentaire, d'une pension de retraite ou encore des revenus touchés grâce à vos investissements financiers (revenus locatifs par exemple).

🤔 Quel est le plafond pour être exonéré de la taxe foncière ?

Les propriétaires peuvent se voir exonérés de la faxe foncière si leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas :

  • 11 120 € pour la 1ère part,
  • 2 969 € pour chaque demie-part supplémentaire,
  • 1 484 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Les propriétaires sont également exonérés s'ils perçoivent une allocation d'adulte handicapé (AAH), âgés de plus de 75 ans au 1er janvier ou encore s'ils sont bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).