Impôts en Suisse pour frontalier : Genève et la fiscalité

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Lydia Mdjassiri

Lydia Mdjassiri

Mis à jour le 20 septembre 2021

En tant que travailleur frontalier exerçant à Genève, comment se déroule le paiement de vos impôts ? Si vous travaillez dans les cantons de Genève, de Zürich et d’Argovie, les modalités de votre imposition ne sont pas les mêmes que dans le reste de la Suisse. Dans ces conditions, quels sont les impôts dont doivent s’acquitter les frontaliers travaillant en Suisse dans le canton de Genève ? Comment se déroule la déclaration de revenus ? Tacotax vous en dit plus !

Payer ses impôts en Suisse en tant que frontalier à Genève

Comment payer vos impôts si vous êtes un travailleur français exerçant à Genève ? Le système fiscal s’appliquant au cas des frontaliers n’est pas des plus simple. Retrouvez ici un récapitulatif des différentes situations des salariés frontaliers :

Situation du frontalierLieu d'imposition des revenus
Travaille dans le canton de Genève sans autres revenus français.Genève
Travaille dans le canton de Genève + conjoint qui travaille dans un canton suisse soumis à l'impôt.Revenus suisses à Genève et revenus de l'autre canton dans ce dernier.
Travaille dans le canton de Genève + conjoint qui travaille dans un canton suisse non soumis à l'impôt.Revenus suisses Genève et revenus d'autres cantons en France.
Travaille dans le canton de Genève + revenus français dans le foyer.Revenus suisses à Genève et revenus français en France.
Travaille en Suisse + séjourne la semaine en Suisse sans revenus français.Canton suisse où il réside.
Travaille en Suisse + séjourne la semaine en Suisse + revenus français dans le foyer.Revenus suisses en Suisse et revenus français en France.
Travaille dans les cantons suisses de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.France

Où paye-t-on ses impôts quand on travaille en Suisse ?

Quels sont les impôts dont vous devez vous acquitter en Suisse si vous êtes un travailleur frontalier exerçant à Genève ? Commençons par le commencement : vous n’êtes pas considéré par l’administration comme un frontalier fiscal car vos salaires ne sont pas imposés dans votre pays de résidence mais dans votre État d’emploi. Vous êtes en effet soumis à l'imposition la source en Suisse et vous n'avez aucun impôt à payer en France sur vos salaires suisses.

Vous restez cependant dans l’obligation de faire apparaître vos revenus étrangers sur votre déclaration d’impôt en tant que frontalier suisse exerçant à Genève. Vous avez peur d’être imposé 2 fois ? Pas de panique : pour éviter une double imposition, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de la part de l’administration fiscale française.

Bon à savoir
Vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire n°2041-AS si vous travaillez à Genève. Ce document est réservé aux personnes exerçant une activité dans les cantons de Vaud, Valais, Soleure, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville et Bâle-Campagne et passant moins de 45 nuitées sur le territoire suisse.

 La convention fiscale franco-suisse, comment ça marche 

Quel est le but d’une convention fiscale ? Les conventions bilatérales servent aux pays à s’accorder en termes de fiscalité pour s’assurer que les citoyens ne subissent pas de double imposition dans le cas d’une expatriation ou bien dans le cas d’une activité professionnelle transfrontalière. Grâce à ces accords, le pays d’imposition est fixé en fonction de la nature des revenus perçus et de l’État à l’origine de ces revenus. 

Dans le cas de la Suisse et de la France, les autorités fiscales se sont donc mises d’accord pour que les frontaliers soient imposés en France, hormis dans les cantons ayant une fiscalité spécifique. Genève fait donc partie de ces exceptions avec son impôt à la source payé en Suisse.

Comment calculer l'impôt sur le revenu en Suisse ?

Comment fonctionne le barème d’impôt à la source de Genève ?

Chaque travailleur français exerçant à Genève est imposé à la source. Le barème d’impôt à la source est un barème fiscal que l’administration applique pour l’imposition d’une partie des travailleurs étrangers, mais pas seulement. L’imposition s’effectue tous les mois sur le compte des travailleurs étrangers. 

Retrouvez ici le détail du barème d’impôt à la source appliqué par l’administration en 2021 ! Il est indispensable de vous référer à ce barème pour faire le calcul de votre impôt si vous êtes un frontalier suisse travaillant à Genève ou dans n’importe quel canton de la Confédération. 

Sachez par ailleurs que vous pouvez utiliser la calculette proposée sur le site officiel du canton de Genève pour estimer le montant de votre impôt à la source. Il vous suffit d’indiquer l’année fiscale pour laquelle vous effectuez votre simulation, la catégorie du barème à laquelle vous appartenez et votre revenu annuel en CHF. Le simulateur vous indique ensuite votre taux d’imposition à la source et le montant d’impôt à la source dont vous devrez vous acquitter.

En Suisse, l’impôt à la source s’applique si :

  • vous êtes un travailleur non-résident ;
  • votre permis de travail a une durée limitée à 120 jours ;
  • vous travaillez dans le secteur du trafic international et votre employeur est situé à Genève ;
  • vous recevez des revenus en raison d’une activité exercée antérieurement dans le canton de Genève ;
  • vous recevez une participation de collaborateurs de la part de votre ancien employeur ;
  • vous travaillez à Genève sans autorisation de séjour ;
  • vous faites partie de l’administration ou de la direction de personnes morales dont le siège social est situé dans le canton de Genève ;
  • vous vous produisez dans le canton en tant que conférencier, artiste ou sportif ;
  • vous bénéficiez de prestations de prévoyance ;
  • vous touchez des intérêts hypothécaires sur une créance.

Quel est le montant minimum pour être imposable en Suisse ?

En Suisse, tous les étrangers sont soumis à l’imposition à la source. Si vous êtes un travailleur frontalier en Suisse dont les revenus sont payés à Genève, vous ne faites donc pas exception ! Vous êtes un travailleur imposé à la source si :

  • vous détenez un permis B (qui est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi en Suisse et souhaitent habiter dans le pays) ou vous détenez un permis L (qui est délivré aux travailleurs de l'Union européenne souhaitant s'installer en Suisse pour moins d’un an, avec ou sans contrat de travail) et vous percevez moins de 500 000 CHF par an ;
  • vous travaillez dans les cantons de Genève, d’Argovie ou de Zurich avec un permis G (qui est délivré aux travailleurs frontaliers) et vous rentrez quotidiennement dans votre pays de résidence.

Notez par ailleurs que si le montant minimum pour être imposé au montant ordinaire et non au montant à la source à Genève est de 500 000 CHF, il est fixé à 120 000 CHF dans tous les autres cantons.

Foire aux questions

🤝 Comment payer ses impôts en Suisse ?

En Suisse, les citoyens payent des impôts à la Confédération, à leur canton ainsi qu’à la commune. Ils n’ont cependant qu’une déclaration d’impôt à remplir. Ils versent l’intégralité de leur impôt à une seule de ces 3 entités, qui est ensuite chargée de sa redistribution. Dans la majorité, c’est le canton qui est chargé de cette tâche. Au final, 78,8 % de l’impôt revient à la Confédération tandis que les cantons et communes se partagent les 21,2 % restants.

Dans le cas des salariés vivant en France et travaillant à Genève, la déclaration de vos salaires étrangers se fait par le biais du formulaire n°2047 - Suisse. Même si votre salaire est imposé dans l’État d’emploi, il est indispensable de le faire apparaître sur votre déclaration.

🤷 Où déclarer le CNTFS ?

Tout d’abord, qu’est-ce que le CNTFS ? Il s’agit du Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Les frontaliers doivent se déclarer à cet organisme s’ils sont affiliés à l’Assurance maladie française. En tant que travailleur frontalier suisse, vous êtes redevable d’une cotisation d’assurance maladie au Centre. 

Il vous est nécessaire de déclarer vos revenus au CNTFS afin qu’il calcule le montant de la cotisation dont vous devez vous acquitter. La déclaration se fait en ligne via le site de l’Urssaf à l’aide de votre déclaration de revenus.

🤔 Quand doit-on payer les impôts ?

Pour les contribuables français, la période de déclaration de revenus s’étend de mi-mai à mi-juin. Le délai d’envoi de votre déclaration d’impôt sur le revenu varie en fonction de votre département de résidence. À titre indicatif, en 2021, il était possible de déclarer dès le 8 avril. Les dates de fin de déclaration étaient les suivantes :

  • 26 mai 2021 dans les départements n° 01 à 19 ;
  • 1er juin 2021 dans les départements n° 20 à 54 ;
  • 8 juin 2021 dans les départements n° 55 à 974/976.

Pour les citoyens envoyant leur déclaration en format papier à l’administration fiscale, la date limite de dépôt était fixée au 20 mai.

🤝 Où payer ses impôts quand on vit à l'étranger ?

Tout dépend du pays dans lequel se situe votre domicile fiscal. Si vous restez résident français, vous continuez de payer vos impôts à votre pays d’origine, quel que soit votre nouveau pays de résidence. Dans le cas contraire, si vous êtes non-résident français, votre foyer fiscal se trouve dans votre pays d’accueil et vous n’avez plus à vous acquitter d’impôts en France, hormis si vous y possédez des biens locatifs.