Impôts des frontaliers suisses : suivez-le guide !

impots frontaliers suisses

Wilhelm Bertieux

Mis à jour le 20 septembre 2021

La fiscalité, de manière générale, est rarement simple à comprendre, et c’est d’autant plus vrai lorsqu’on se penche sur le cas de la Suisse. Si vous êtes un travailleur frontalier suisse, vos impôts dépendent principalement du canton suisse dans lequel vous travaillez. L’administration fiscale française fait en effet la distinction entre le canton de Genève et les autres cantons suisses notamment. Quels sont les impôts dus par un frontalier suisse ? Quels revenus déclarer ? Comment ? On vous explique.

Quel impôt pour un frontalier suisse ?

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en France pour un frontalier suisse ? L’impôt d’un frontalier suisse est complexe : il varie selon le régime fiscal du travailleur. Retrouvez ci-dessous plusieurs situations pour les salariés et leur imposition :

Situation du frontalierLieu d'imposition des revenus
Travaille dans le canton de Genève sans autres revenus français.Genève
Travaille dans le canton de Genève + conjoint qui travaille dans un canton suisse soumis à l'impôt.Revenus suisses à Genève et revenus de l'autre canton dans ce dernier.
Travaille dans le canton de Genève + conjoint qui travaille dans un canton suisse non soumis à l'impôt.Revenus suisses Genève et revenus d'autres cantons en France.
Travaille dans le canton de Genève + revenus français dans le foyer.Revenus suisses à Genève et revenus français en France.
Travaille en Suisse + séjourne la semaine en Suisse sans revenus français.Canton suisse où il réside.
Travaille en Suisse + séjourne la semaine en Suisse + revenus français dans le foyer.Revenus suisses en Suisse et revenus français en France.
Travaille dans les cantons suisses de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.France

L’imposition des revenus dans les cantons suisses

Commençons par le commencement. Comment être sûr de votre statut de travailleur frontalier

Un travailleur français se déplaçant dans un autre pays pour y travailler ne subit pas nécessairement une double imposition. En effet, le principe de base du régime et du statut de frontalier est que les salaires des travailleurs sont uniquement imposables dans le pays où ils résident. Si vous vivez en France, mais que vous travaillez en Suisse, vous êtes un travailleur frontalier suisse. Vos revenus en France peuvent être imposés en France, même si payés en Suisse.

Mais le cas de ce pays est un cas à part : parmi les nombreux cantons qui découpent le territoire suisse, différentes règles s’appliquent. La Suisse étant une Confédération, chaque canton peut décider de sa fiscalité. Ce qui signifie que votre impôt sur le revenu dépendra du canton où l’activité professionnelle est exercée. Les cantons suisses ayant une fiscalité particulière sont les suivants :

  • Berne
  • Soleure
  • Bâle-Ville
  • Bâle-Campagne
  • Vaud
  • Valais
  • Neuchâtel
  • Jura

En ce qui concerne l’imposition des revenus perçus, une activité exercée dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure ou Jura est faite en France, soit le pays de résidence du travailleur. Mais, selon certaines conditions, les revenus peuvent être soumis à l’impôt à la source en Suisse. C’est le cas si :

  • Il a la nationalité suisse et son employeur a un statut public.
  • Il réside dans un canton ou en Suisse plus de 45 nuits par an en semaine.

Quant au canton de Genève et des autres non-cités, l’impôt sur le revenu est payé en Suisse et imposé à la source en Suisse

Comment remplir l’attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ?

Les services fiscaux suisses et français ont mis en place l’attestation obligatoire de résidence fiscale, et ce depuis le 1er janvier 2008. Ici, c’est le formulaire 2041-AS qui vous intéresse : il vous faudra le transmettre à votre employeur en Suisse, et ce dès le début de votre activité.

En effet, les entreprises suisses prélèvent elles-mêmes l’impôt à la source sur le salaire des travailleurs, qu’ils résident en France ou non. Cela vous concerne si vous travaillez dans les cantons  de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, puisque vous devriez initialement payer vos impôts en France

Si vous exercez votre activité dans l’un de ces cantons, il sera donc nécessaire de remplir cette attestation de résidence fiscale afin d’éviter une double imposition France/Suisse. Le centre des impôts du travailleur frontalier pourra alors le transmettre à votre employeur. 

Vous trouverez ce formulaire directement en ligne sur impots.gouv.fr.

L’impôt sur le revenu des salariés frontaliers

Le calcul de l’impôt d’un frontalier suisse va donc dépendre principalement du canton dans lequel il travaille : à Genève ou à Zurich, par exemple, la fiscalité sera différente. C’est pourquoi il est utile de se pencher plus en détail sur les obligations fiscales des salariés frontaliers.

Canton de Genève et autres cantons non spécifiés

Si vous travaillez dans le canton de Genève, par exemple, vous n’êtes pas considéré comme un frontalier fiscal, puisque vous êtes imposé à la source en Suisse. Cependant, si vos impôts ne sont pas prélevés par la France, il vous faudra tout de même effectuer votre déclaration de revenus à l’administration fiscale française.

Mais, pas de panique ! Vous ne risquez pas une double imposition : les modalités prévues par la convention fiscale franco-suisse vous assurent de ne pas être redevable d’un impôt sur le revenu en France. 

Bon à savoir
Pour les indépendants immatriculés en Suisse, les bénéfices perçus du fait de leur activité sont imposables en Suisse, mais il sera également nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale française.

Autres cantons spécifiques

Si vous êtes un travailleur frontalier salarié du privé dans l’un des huit cantons mentionnés auparavant, à savoir Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure et que vous vivez et dormez sur le territoire français, vous êtes en dessous des 45 nuitées sur le territoire suisse. 

Ce qui signifie que vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu en Suisse, sauf si vous dépassez ce nombre de nuitées. Dans ce cas, il vous faudra justifier de la périodicité de vos retours en France : preuve que vous n’avez pas de résidence sur le territoire suisse, factures de péages, etc.

C’est dans ce cas de figure que vous aurez l’obligation de remplir une attestation 2041-AS, puisque vos revenus suisses seront imposés en France, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement, c’est le prélèvement à la source suisse qui s’applique.

Pour rappel, voici les taux et le barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2021, pour les frontaliers comme pour tous les contribuables :

Tranches de revenus des foyersTaux d'imposition appliqué
Avant 10 084 €0 %
De 10 085 € à 25 710 €11 %
De 25 711 € à 73 516 € 30 %
De 73 517 € à 158 122 €41 %
Au-delà de 158 122 €45 %

Bon à savoir
Même si vous rentrez en France chaque week-end en dormant en Suisse en semaine, vous allez dépasser le plafond de 45 nuitées par an, ce qui vous sort du régime du frontalier et vous donne les mêmes droits et obligations que dans le canton de Genève.

Frontaliers : quelle retraite ?

Si vous êtes un ancien frontalier et que vous vous préparez à partir en retraite, il est normal de se questionner sur sa pension de retraite. En réalité, son montant dépendra de la nature de votre ancienne activité professionnelle en tant que frontalier : étiez-vous salarié du privé ou du public ?

Ancien salarié du public

Les pensions de retraite publiques sont perçues après avoir effectué une activité professionnelle dans une mission de service public en Suisse. Cette pension sera alors imposable en Suisse uniquement si vous avez la nationalité suisse. Si vous vivez en France, vous devez la déclarer à l’administration fiscale française au moment de la déclaration annuelle de revenus.

Ancien salarié du privé

Si vous étiez salarié du privé - ou du public, mais sans avoir la nationalité suisse pour autant - votre pension de retraite est imposable en France selon sa nature (pension ou capital). Attention ! Certaines retraites étrangères ne dépendant d’aucun régime légal en France peuvent être considérées comme des placements financiers, dont l’imposition diffère.

Comment déclarer mes impôts en tant que frontalier suisse ?

Comment effectuer sa déclaration d’impôt en tant que frontalier suisse en 2021 ? Frontaliers ou non, en matière d’impôts, la déclaration 2021 des revenus 2020 suit la même logique qu’en 2020 et 2019 auparavant : le calendrier fiscal et le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’appliquent.

Quelques étapes à suivre pour déclarer ses revenus en tant que travailleur frontalier suisse :

  • Il faudra être en possession de votre certificat de salaire Suisse / Lohnausweis.
  • Téléchargez le formulaire 2047 - Suisse : remplissez-le pour déterminer votre salaire net de charge, converti en euros.
  • Sur ce formulaire, cochez la case correspondante à votre situation (salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure ou bien salarié dans le canton de Genève).
  • Reportez les informations sur votre déclaration de revenus : il faut joindre l’annexe 2047 - Suisse pour que les informations soient automatiquement reportées en ligne.

Si vous êtes salarié dans l’un des huit cantons suisses cités plus haut, votre salaire est imposable en France, même s’il provient de Suisse.

En revanche, si vous êtes salarié du canton de Genève ou d’un autre canton non cité, votre salaire est imposé en Suisse : vous devrez le déclarer à l’administration fiscale française, mais vous bénéficierez d’un crédit d’impôt.

Les avantages fiscaux

Ce crédit d’impôt est, sauf cas particulier, égal au montant de l’impôt français qui correspond à votre salaire suisse. Cela signifie que l’administration fiscale calcule le montant d’impôt sur le revenu dû si ces revenus étaient perçus et imposés en France. Le montant résultant de ce calcul sera par la suite imputé sur votre impôt.

Cette déduction d’impôt pour les frontaliers suisses leur permet de s’assurer de n’avoir aucun complément d’impôt à payer dans le cas d’une déclaration de revenus ne concernant que des revenus du canton de Genève, par exemple.

Mais il y a aussi les heures supplémentaires qui peuvent être exonérées d’impôts pour les frontaliers suisses, notamment pour ceux exerçant une activité dans les cantons de :

  • Vaud
  • Valais
  • Jura
  • Neuchâtel
  • Berne
  • Soleure
  • Bâle-Ville
  • Bâle-Campagne

Ces frontaliers peuvent bénéficier d’une exonération des heures supplémentaires effectuées au-delà de 1 840 heures. Pour ce faire, téléchargez l’attestation employeur 2041-AE et faites-la remplir par votre employeur. Ce dernier la transmettra par la suite à l’administration fiscale française.

Le saviez-vous ?
Pour un frontalier suisse, il peut être intéressant de faire appel à un conseiller fiscal pour mieux comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu dans votre situation, mais aussi de réduire ses impôts !

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Quel taux de change pour les impôts en Suisse ?

Le taux de change pour la déclaration de revenus 2021 portant sur les revenus de 2020 est de 1 CHF (franc suisse) pour 0,92 €. C’est notamment intéressant de connaître ce taux de change pour le calcul des impôts en tant que frontalier suisse.

🤷 Quelle annexe pour un frontalier suisse ?

Pour déclarer vos impôts en tant que frontalier suisse, il vous faudra joindre l’annexe 2047 - Suisse.

🤷 Où déclarer les CMU pour un frontalier ?

Il est possible de déduire vos cotisations CMU (complémentaire santé solidaire) de votre revenu français : reportez le montant de ces cotisations sur l’année dans la case 6DD du formulaire de déclaration de revenu n°2042.

🤷 Qu’est-ce que la CNTFS ?

Le Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse est une offre de service du réseau des Urssaf.