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Comment l'administration fiscale calcule-t-elle le prélèvement de l'impôt à la source ? Quelles sont les règles de calcul en vigueur ? Alors que de nombreux contribuables découvrent encore leur taux de prélèvement à la source, la machine est déjà lancée du côté de l'administration fiscale pour calculer et transmettre le pourcentage qui va s'appliquer à leurs revenus tous les mois. Comment calculer le taux de prélèvement obligatoire ?

 

Comment calculer la retenue à la source ?

Ce n'est pas le contribuable, ni l'employeur (ou la Caisse de retraite) mais bien l'administration fiscale qui se charge de calculer le transmettre le taux de prélèvement à la source applicable à chacun. Le calcul de la retenue à la source 2018 se base sur la dernière déclaration de revenus connue des services fiscaux. C'est-à-dire la déclaration 2018 sur les revenus de 2017. Les calculs ont été effectués par l'administration fiscale durant les mois de juillet et août 2018. Les modalités du calcul sont assez complexes, mais on peut les résumer dans la formule suivante :

comment calculer la retenue à la source

Source : https://www.economie.gouv.fr

Décryptage de la formule

Comment comprendre cette formule de calcul ? Il faut la décomposer. Pour obtenir le taux de prélèvement à la source, l'administration fiscale divise le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôts) par le montant des revenus. Pourquoi ? Parce que certains revenus, comme les dividendes ou les plus-values de cession de valeurs mobilières, sont hors champ du prélèvement à la source. En effet, les revenus du capital, les plus-values et les gains d'assurance-vie sont soumis à la flat tax et non au prélèvement à la source.

calcul de la retenue à la source
Le prélèvement à la source : l'impôt sur le salaire

Le taux est obtenu en divisant la part de l'impôt sur le revenu correspondant aux seuls revenus dans le champ du prélèvement à la source par ces mêmes revenus :

  • traitements, salaires
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • bénéfices agricoles (BA)
  • bénéfices non commerciaux (BNC)
  • revenus mobiliers
  • revenus fonciers
  • plus-values immobilières
  • rémunérations des dirigeants de certaines sociétés

Cette part de l'impôt correspondant aux revenus dans le champ du prélèvement à la source est obtenue en appliquant une « règle de trois ». Pour le calculer, le fisc a comparé vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

Mon taux me semble faux : pourquoi ?

Le taux inscrit sur votre avis d'imposition ne correspond pas à votre tranche de revenus ? Vous avez réalisé une simulation et obtenu deux résultats différents ? Il peut s'agir d'une erreur du système mais si vous avez droit à des crédits / réductions d'impôts, le problème est peut-être là. Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt.

Quel sera votre taux avec le prélèvement à la source ? Découvrez-le avec notre simulateur prélèvement à la source 2019 :

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Exemples de calculs du taux de prélèvement à la source 

Le taux personnalisé

C'est le taux par défaut, actualisé chaque année au mois de septembre. Celui appliqué par l'administration fiscale sauf demande contraire du contribuable. Le taux personnalisé de prélèvement à la source est calculé par rapport à l’impôt payé avant réductions / crédits d’impôts et les revenus bruts imposables + revenus fonciers nets. 

Le taux neutre

Yann est célibataire, il travaille comme chargé de marketing dans une entreprise et touche 2 000 € de salaire net par mois. En plus de cela, il possède un appartement qu'il loue à l'année, ce qui lui rapporte 1 500 € de revenus fonciers mensuels en plus. Il doit donc être prélevée au taux moyen de 14,7%, soit 514 € par mois (294 € sur son salaire et 220 € sur ses revenus fonciers sous forme d’acompte).

Avec le taux neutre, son employeur le prélève au taux prévu par le barème en vigueur, soit 7,5% (150 €). Yann déclare et verse ensuite le solde dû (ses revenus fonciers) séparément à l'administration fiscale tous les mois. De cette façon, son entreprise ne connaît pas le montant de ses revenus réels. En contrepartie, Yann doit faire la démarche de déclarer son solde dû chaque mois à l'administration fiscale. 

Le taux individualisé

taux individualisé de prélèvement à la source
Marié(e)s ou pacsé(e)s ? Optez pour le taux individualisé !

Ambre et Théo, un couple marié, ont décidé d'opter pour le taux individualisé. Elle est institutrice et gagne 3 000 € par mois (36 000 € par an), il est conseiller de vente et gagne 1 500 € par mois (18 000 € par an). Leur impôt sur le revenu (calculé à partir du revenu net imposable commun) s'élève à 4 058 €. Conformément à la législation en vigueur, l'administration fiscale va d'abord prendre en compte les revenus de Théo (qui gagne le moins) afin de procéder au calcul de l'impôt sur le revenu. Il ajustera ensuite ceux d'Ambre. Si Théo vivait seul, ses 18 K annuels lui reviendraient à 311 € par an d'impôt sur le revenu. Ce qui donne le taux de prélèvement à la source suivant : 311 / 18 000 = 1.7%, soit un prélèvement mensuel de 26 €. 

Il faut donc ensuite ajuster les revenus d'Ambre en soustrayant l'impôt de Théo (26 € par mois) au total mensuel du prélèvement du couple (337 € par mois) soit 337 – 26 = 311 €. Ce qui génère un taux de prélèvement doit être de 10.4%. En effet, elle paiera alors 10.4% de 3 000 = 311 € tous les mois. On a donc :

  • 1,7% de 1500 = 26 € mensuels pour Théo
  • 10,4% de 3000 = 311 € mensuels pour Ambre

Ambre, qui gagne plus, supporte la plus grosse partie du prélèvement.

Foire aux questions

Comment va se passer le prélèvement de l'impôt à la source pour les retraités ?

Les pensions de retraite font partie des catégories de revenus à déclarer aux impôts. Le prélèvement à la source pour les retraites fonctionne de la même façon que pour les salaires. C'est juste le tiers payeur qui change. Chaque mois, la Caisse de retraite prélève sur la pension le taux communiqué par l'administration fiscale pour chaque retraité. En cas de variation de revenus ou de changement de situation personnelle, les contribuables ont évidemment la possibilité de demander la modification de leur taux.

Et pour les salariés en CDD ?

Tout dépend de la durée du contrat. Au-delà de deux mois, c'est le taux choisi par le contribuable (neutre, personnalisé, individualisé) qui s'applique. L'administration fiscale se base sur la dernière déclaration de revenus connue de ses services pour calculer le taux. En l'absence de déclaration (si le contribuable n'a jamais travaillé auparavant), c'est le taux neutre qui s'applique. Pour les contrats de moins de deux mois et les missions en intérim, appelés contrats courts,  l'administration a prévu un abattement équivalent à 50% du SMIC net imposable. Le montant du SMIC net mensuel 2019 s'élevant à 1247,55 €, l'abattement applicable aux contrats courts est donc égal à 624 €.

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