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En France, la mécanique de l'impôt sur le revenu repose sur une logique progressive : plus vous gagnez d'argent, plus votre impôt augmente. À l'inverse, plus vous avez de personnes à charge, plus il baisse : c'est ce qu'on appelle le quotient familial, également utilisé par la CAF pour l'attribution des aides sociales. Élément capital dans le calcul de l'impôt sur le revenu, le quotient familial est soumis à un barème, un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. 

 

Le quotient familial de l'impôt sur le revenu

Suivant la logique des taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu ; le quotient familial vise principalement à adapter le montant de l'imposition d'un ménage en fonction des charges familiales qu'il supporte (i.e. le nombre de personnes dont il a la charge). L'administration fiscale part du postulat qu'un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu'un couple sans enfant et lui accorde donc, en compensation, une forme d'avantage fiscal. Une logique reprise par la plupart des administrations (CAF, CROUS, etc.). 

Quotient familial : calcul

Pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu, l'administration procède par étapes :

1. elle détermine le revenu imposable du foyer fiscal (R), après toutes les déductions et abattements.  
2. elle divise ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N), ce qui donne : R/N 
3. puis elle applique le barème progressif à ce revenu par part. Ce qui donne un premier montant d'impôt (IR1). 
4. enfin, elle multiplie ensuite ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2.

On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d'obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

Composition du foyer Nombre de parts
Célibataire / Concubinage 1 part
Un couple marié ou lié par un Pacs 2 parts
1er et 2e enfant ½ part chacun
3e enfant et les suivants 1 part
Enfant handicapé 1 part

Qu'advient-il en cas de divorce ?

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, c'est votre situation au 31 décembre de cette même année qui détermine votre quotient familial pour le calcul de votre impôt. Si vous avez souscrit une déclaration de revenus commune, mieux vaut donc attendre le début de l'année de recouvrement de l'impôt pour divorcer ou rompre le Pacs.

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Les tranches de quotient familial

quotient familial
Le quotient familial : à chaque part sa réduction

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordées à un foyer. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les ans. Voici les plafonds en vigueur pour 2018 :

  • 1 527 € pour chaque demi-part supplémentaire, contre 1 512 € en 2017 ;
  • 764 € pour chaque quart de part supplémentaire, contre 756 € en 2017 ;
  • 912 € pour la demi-part supplémentaire pour les personnes vivant seules ayant élevé un enfdant pendant au moins 5 ans, contre 903 € en 2017 ;
  • 3 602 € pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants, contre 3 566 € en 2017 ;
  • 4 755 € pour les personnes veuves avec des enfants à charge, contre 4 708 € en 2017.

Le quotient familial est utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas des impôts locaux ni de la décote

Lire aussi : L'évolution de l'impôt sur le revenu (IR)

Quel sera le plafond du quotient familial en 2019 ?

La hausse des prix à la consommation en France a accéléré à 1,6% sur un an en mars 2018. Les plafonds 2019 du quotient familial ont été revus par le Projet de Loi Finances 2019 afin de mieux refléter cette inflation :

  • 1 551 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 927 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 660 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 098 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 830 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Où apparaît le quotient familial sur la déclaration d'impôt 2018 ?

Votre situation familiale et personnelle est prise en compte par l'administration fiscale dans le calcul de votre impôt, elle doit donc apparaître sur l'un des formulaires envoyés chaque année aux contribuables pour établir leur déclaration. En l'occurrence, la situation du foyer fiscal doit apparaître sur la déclaration n°2042 (le formulaire principal). 

Quotient familial de la CAF 2018

La grille du quotient familial de la CAF 2018 permet de calculer le nombre de part de votre foyer fiscal. Une valeur dont la CAF se sert ensuite pour établir le montant de certaines aides sociales. Comme pour l'impôt sur le revenu, le nombre de parts dépend de la composition du foyer :

Composition du foyer Nombre de parts
Parent ou chef de famille isolé 2 parts
1 er et 2e enfant 0,5 part
3 e enfant 1 part
4 e enfant et les suivants 0,5 part
Enfant handicapé 1 part

Certaines situations permettent d’obtenir des parts supplémentaires :

  • une ½ part supplémentaire pour les familles monoparentales ou les parents isolés (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quel que soit le mode de garde des enfants
  • une ½ part attribuée à un membre du foyer porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale associée
  • une ½ part octroyée pour un enfant ou une personne à charge porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap

►Lire aussiDois-je payer l'impôt sur le revenu au SMIC ?

Calcul du quotient familial avec la CAF 2018

Pour calculer le quotient familial d'un foyer, la CAF procède comme suit :

Revenu fiscal / (12 x nombre de parts)

Par exemple, pour une famille avec trois enfants dont le revenu annuel est de 44 956 €, on aura un quotient familial de :

44 956 € / (12 x 3) = 1 248 €

Pour une mère célibataire élevant seule son enfant, avec un revenu annuel de 51 200 €, on aura donc :

51 200 € / (12 x 2) = 1 422€

Foire aux questions

Que va changer le prélèvement à la source pour le quotient familial ?

Le passage au prélèvement à la source le 1er janvier prochain en va pas modifier les règles de calcul de l'impôt, seulement son mode de recouvrement. Les taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu s'en seront pas impacté. 

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