En France, la mécanique de l'impôt sur le revenu repose sur une logique progressive : plus vous gagnez d'argent, plus votre impôt augmente. À l'inverse, plus vous avez de personnes à charge, plus il baisse : c'est ce qu'on appelle le quotient familial, également utilisé par la CAF pour l'attribution des aides sociales. Élément capital dans le calcul de l'impôt sur le revenu, le quotient familial est soumis à un barème, un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. 

 

Le quotient familial de l'impôt sur le revenu

Suivant la logique des taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu ; le quotient familial vise principalement à adapter le montant de l'imposition d'un ménage en fonction des charges familiales qu'il supporte (i.e. le nombre de personnes dont il a la charge). L'administration fiscale part du postulat qu'un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu'un couple sans enfant et lui accorde donc, en compensation, une forme d'avantage fiscal. Une logique reprise par la plupart des administrations (CAF, CROUS, etc.). 

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Quotient familial : calcul

Pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu, l'administration procède par étapes :

1. elle détermine le revenu imposable du foyer fiscal (R), après toutes les déductions et abattements.  
2. elle divise ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N), ce qui donne : R/N 
3. puis elle applique le barème progressif à ce revenu par part. Ce qui donne un premier montant d'impôt (IR1). 
4. enfin, elle multiplie ensuite ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2.

On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d'obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

Composition du foyer Nombre de parts
Célibataire / Concubinage 1 part
Un couple marié ou lié par un Pacs 2 parts
1er et 2e enfant ½ part chacun
3e enfant et les suivants 1 part
Enfant handicapé 1 part

Qu'advient-il en cas de divorce ?

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, c'est votre situation au 31 décembre de cette même année qui détermine votre quotient familial pour le calcul de votre impôt. Si vous avez souscrit une déclaration de revenus commune, mieux vaut donc attendre le début de l'année de recouvrement de l'impôt pour divorcer ou rompre le Pacs.

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Les tranches de quotient familial

quotient familial
Le quotient familial : à chaque part sa réduction

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordées à un foyer. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les ans.

Le quotient familial est utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas des impôts locaux ni de la décote

Lire aussi : L'évolution de l'impôt sur le revenu (IR)

Quel sera le plafond du quotient familial en 2019 ?

La hausse des prix à la consommation en France a accéléré à 1,6% sur un an en mars 2018. Les plafonds 2019 du quotient familial ont été revus par le Projet de Loi Finances 2019 afin de mieux refléter cette inflation :

  • 1 551 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général (1 524 € en 2018) ;
  • 776 € pour chaque quart de part supplémentaire,
  • 927 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules (contre 912 € en 2018).
  • 3 660 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants (3 602 € en 2018).
  • 3 098 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 830 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge (contre 4 775 € en 2018).
Bon à savoir : une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Où apparaît le quotient familial sur la déclaration d'impôt 2018 ?

Votre situation familiale et personnelle est prise en compte par l'administration fiscale dans le calcul de votre impôt, elle doit donc apparaître sur l'un des formulaires envoyés chaque année aux contribuables pour établir leur déclaration. En l'occurrence, la situation du foyer fiscal doit apparaître sur la déclaration n°2042 (le formulaire principal). 

Quotient familial de la CAF 2018

La grille du quotient familial de la CAF 2018 permet de calculer le nombre de part de votre foyer fiscal. Une valeur dont la CAF se sert ensuite pour établir le montant de certaines aides sociales. Comme pour l'impôt sur le revenu, le nombre de parts dépend de la composition du foyer :

Composition du foyer Nombre de parts
Parent ou chef de famille isolé 2 parts
1 er et 2e enfant 0,5 part
3 e enfant 1 part
4 e enfant et les suivants 0,5 part
Enfant handicapé 1 part

Certaines situations permettent d’obtenir des parts supplémentaires :

  • une ½ part supplémentaire pour les familles monoparentales ou les parents isolés (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quel que soit le mode de garde des enfants
  • une ½ part attribuée à un membre du foyer porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale associée
  • une ½ part octroyée pour un enfant ou une personne à charge porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap

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Calcul du quotient familial avec la CAF 2018

Pour calculer le quotient familial d'un foyer, la CAF procède comme suit :

Revenu fiscal / (12 x nombre de parts)

Par exemple, pour une famille avec trois enfants dont le revenu annuel est de 44 956 €, on aura un quotient familial de :

44 956 € / (12 x 3) = 1 248 €

Pour une mère célibataire élevant seule son enfant, avec un revenu annuel de 51 200 €, on aura donc :

51 200 € / (12 x 2) = 1 422€

Foire aux questions

Que va changer le prélèvement à la source pour le quotient familial ?

Le prélèvement à la source est un système de collecte : il ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt, seulement son mode de recouvrement. Les taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu s'en seront pas impacté. 

Rattacher ou non son enfant à son foyer familial ?

Si vous avez  un enfant majeur de moins de 21 ans ou un enfant étudiant de moins de 25 ans (le statut d’étudiant comprenant tout élève poursuivant ses études dans un établissement d’enseignement général, technique ou professionnel, y compris par correspondance ou apprentissage), alors vous devez simuler deux façons de déclarer pour voir laquelle est la plus avantageuse pour vous :

  • soit vous intégrez votre enfant à votre déclaration de revenus : vous bénéficiez alors d'une demi-part fiscale de plus, mais bien sûr vous devez ajouter ses revenus aux revenus de votre foyer
  • soit votre enfant déclare séparément : vous perdez alors la demi-part fiscale correspondante mais en contrepartie, vous déduisez de vos revenus la "pension" que vous lui versez (toutes les dépenses que vous assumez pour lui) .

Si votre enfant vit sous votre toit : la pension est fixée de façon forfaitaire à 3 411 euros sans justificatifs.

Si vous pensez dépenser plus que ces 3 411 euros ou s'il ne vit pas chez vous, vous devez être en mesure de produire les justificatifs montrant vos dépenses, et vous pouvez déclarer au maximum 5 738 euros de pension.

Mon enfant est majeur : à quel foyer fiscal le rattacher ?

L’année de sa majorité, l’enfant doit être rattaché au foyer dont il faisait parti avant ses 18 ans. En revanche, à partir de ses 19 ans, si les deux parents ne sont pas sur le même foyer, l’enfant peut choisir à quel foyer il sera rattaché.

Vous devez déclarer vous même tous ses revenus de l’année avec les vôtres (l’enfant lui n’a rien à déclarer de son côté). S’il ne demande pas le rattachement en revanche, ce sera à lui de déclarer ses propres revenus.

Rattacher ou non un enfant pacsé ?

Les enfants majeurs ou mineurs mariés ou pacsés forment leur propre foyer fiscal et doivent donc eux mêmes déclarer leurs revenus. Cependant, si l’un des membres du couple est majeur et a moins de 21 ans ou moins de 25 ans et poursuit ses études, alors le couple peut être rattaché au foyer des parents de l’un ou l’autre.

Il n’est en revanche plus question d’une majoration du quotient familial pour les parents qui ont accepté ce rattachement. Il s'agit ici d’un abattement sur leurs revenus supplémentaire de  5 795 euros sur les revenus imposables pour chacun des enfants du couple. Ce rattachement est donc intéressant pour les parents lorsque l’abattement est supérieur aux revenus du couple.
Les revenus du couple doivent être ajoutés à ceux des parents ainsi que, s’il existe, le montant de la pension alimentaire versée par les parents du conjoint/partenaire de l’enfant dont les parents ont accepté le rattachement (dans certaines limites). Le couple peut choisir de changer de foyer quand il le souhaite tant que l’ensemble du couple le fait et non un seul membre.

Lors de son union, un couple peut aussi choisir l’imposition séparée, dans ce cas chacun peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses propres parents dans les mêmes conditions qu’un enfant majeur célibataire.

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