Nos experts vous accompagnent 01 86 95 79 89

Nos experts vous accompagnent

01 86 95 79 89

Contrairement à d'autres taxes, l'impôt sur le revenu en France est extrêmement récent au regard de l'Histoire. Il n'a en effet qu'à peine cent ans ! L'année prochaine sera celle du passage au prélèvement à la source, ce qui devrait être la réforme la plus importante de cet impôt depuis la fin des années 1940. TacoTax vous présente cet article retraçant l'Histoire de l'impôt sur le revenu en France de sa création en 1914 au prélèvement à la source de 2018.

Qu'est ce que l'impôt sur le revenu ?

Par définition, l'impôt sur le revenu est une taxe sur l'ensemble des ressources touchées par un foyer fiscal. Par "ensemble des ressources", on entend les revenus d'activités salariés (salaires, BIC, BNC, BA) mais aussi les pensions, rentes viagères, revenus fonciers, les placements, etc). Au total, il existe 8 revenus catégoriels en France :

  • Les traitements, salaires
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Les bénéfices agricoles (BA)
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Les revenus mobiliers
  • Les revenus fonciers
  • Les plus values
  • Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés
  • Les pensions et rentes de natures diverses (alimentaire, de retraite, rente viagère, prestation compensatoire)

Les traitements et salaires doivent apparaître sur la déclaration principale n°2042. Pour les autres catégories, des formulaires spécifiques sont à remplir et à envoyer. En France, environ 40% des contribuables sont imposables mais 70% des recettes sont générées par 10% des foyers fiscaux seulement.

L'impôt sur le revenu est progressif et unitaire : le taux d'imposition dépend est proportionnel au plafond de ressources du foyer fiscal et du nombre de parts de quotient familial. Pour un salarié en entreprise, l'administration fiscale procède à son calcul du salaire net imposable auquel elle applique certains abattements spécifiques (retraite, salaires, traitements, etc.). Même chose pour les retraités. Les travailleurs indépendants qui perçoivent des BIC, des BA ou des BNC doivent quant à eux déclarer eux-mêmes leurs frais réels.

►Lire aussiCalculer vos impôts pour 2018

L'impôt sur le revenu en France concerne aussi bien les contribuables résidant sur le territoire métropolitain que ceux qui sont expatriés (mais ont leur résidence principale en France ou travaillent pour une entreprise française). 

La création de l'impôt sur le revenu en 1914

L'impôt sur le revenu, un effort de guerre

Au regard de l'historique des impôts européens, l'impôt sur le revenu français est relativement jeune. Au XIXe siècle, l'Allemagne et l'Angleterre avaient déjà en place un système de taxation sur les différents revenus des foyers fiscaux. En Grande-Bretagne un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable a été adopté depuis 1842 et, en Allemagne un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage existe depuis 1893.

Peu avant la Première Guerre mondiale, le 2 juillet 1914, le gouvernement français adopte limpôt général sur le revenu à la suite à un accord de gouvernement. La majorité de l'Assemblée accepte que l’impôt sur le revenu soit instauré en échange de la fin de la loi fixant le service militaire à trois ans. Le taux d’imposition de la tranche supérieure est fixé à 2 %. L’année suivante, 1,7 % des foyers fiscaux sont imposables.

►Lire aussiDécote et impôt sur le revenu

En Novembre 1917, de nouvelles lois sont mises en place qui instaurent une taxe spéciale sur les articles de luxe et un impôt sur les bénéfices de guerre.

Cette adoption fait suite à suite de nombreuses propositions en vue d'instaurer un impôt sur le revenu. En effet, plus de 200 projets de loi ont été lancés entre 1789 et 1914 ! La plus importante de ces propositions fut celle de Joseph Caillaux, ministre de l'économie en 1909, qui servit de base pour l'introduction de l'impôt sur le revenu en 1914.

La fin des quatre vieilles en 1926 et le foyer fiscal en 1945

Les quatre vieilles étaient quatre impôts directs appelés "contributions". La plus connue de ces contributions imposait les propriétaires en fonction du nombre de portes et de fenêtres sur les façades de leurs logements. Cette contribution est abrogée en 1926 alors que les trois autres contributions avaient été supprimées ou totalement modifiées auparavant. En 1945, l'impôt cesse d'être individuel pour frapper désormais les foyers fiscaux, ce qui pose aujourd'hui des problèmes pour le passage du prélèvement à la source.

 

Les réformes de 1948, 1975 et 1994

En 1948, l’impôt sur le revenu subit une première réforme qui lui donne la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. En 1975, pour la première fois, les pensions alimentaires peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. La défiscalisation fait alors son apparition en France. Cependant, la réforme la plus originale intervient en 1994. Cette année marque le début des calculs d’impôt en ligne sur minitel. Il s'agit de l'ancêtre de la télédéclaration. Il faudra néanmoins attendre le début des années 2000 pour pouvoir faire sa déclaration d'impôt en ligne.

Le prélèvement à la source en 2019

Les décennies suivantes ont vu l'imposition se complexifier et s'alourdir considérablement. La France prend alors le chemin inverse des Etats-Unis ou de l'Allemagne qui ont considérablement simplifié leur système d'impôt sur le revenu. Cette complexité est souvent mise en avant pour freiner la prochaine réforme majeure de l'IR. En effet, en 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour l'ensemble des contribuables. La France rejoindrait alors la quasi-totalité des pays développés : seuls la Suisse ainsi que Singapour restent sur le prélèvement déclaratif.

Pour rappel, l’imposition sur la majorité des revenus des capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) ainsi que sur les plus-values immobilières se fait déjà à la source. Elle n’est donc pas concernée par la réforme.

À partir de 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se fera selon deux modes :

  • Pour les pensions de retraite, les traitements, les salaires et les revenus de remplacement dont l’allocation chômage : votre employeur si vous êtes salarié / intermittent du spectacle ou votre caisse de retraite si vous êtes retraité, retiendra l’impôt à la source à partir d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale durant l'été 2018 ;
  • Pour les revenus des indépendants,  et les revenus fonciers: l’impôt sur les revenus de l’année en cours sera versé sous forme d’acomptes calculés par l’administration et réglés mensuellement ou trimestriellement.

►Lire aussi : L'impôt sur le revenu pour les travailleurs au SMIC

Le prélèvement à la source : infographie

Déjà en place dans de nombreux pays, le prélèvement à la source en France remplacera l'actuel système d'imposition au 1er janvier prochain. L'infographie ci-dessous vous présente les principaux mécanismes du fonctionnement de ce système.

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Création de compte

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?