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L'impôt sur le revenu est extrêmement récent au regard de l'Histoire. Il n'a en effet qu'à peine cent ans ! L'année prochaine sera celle du passage au prélèvement à la source, ce qui devrait être la réforme la plus importante de cet impôt depuis la fin des années 1940.

TacoTax vous présente cet article retraçant l'Histoire de cet impôt de sa création en 1914 au prélèvement à la source de 2018.

La création de l'impôt sur le revenu en 1914

Peu avant la Première Guerre mondiale, le gouvernement français adopte l’impôt général sur le revenu à la suite à un accord de gouvernement. La majorité de l'Assemblée accepte que l’impôt sur le revenu soit instauré en échange de la fin de la loi fixant le service militaire à trois ans.

Cette adoption fait suite à suite de nombreuses propositions en vue d'instaurer un impôt sur le revenu. En effet, plus de 200 projets de loi ont été lancés entre 1789 et 1914 ! La plus importante de ces propositions fut celle de Joseph Caillaux, ministre de l'économie en 1909, qui servit de base pour l'introduction de l'impôt sur le revenu en 1914.

La fin des quatre vieilles en 1926 et le foyer fiscal en 1945

Les quatre vieilles étaient quatre impôts directs appelés "contributions". La plus connue de ces contributions imposait les propriétaires en fonction du nombre de portes et de fenêtres sur les façades de leurs logements. Cette contribution est abrogée en 1926 alors que les trois autres contributions avaient été supprimées ou totalement modifiées auparavant.

En 1945, l'impôt cesse d'être individuel pour frapper désormais les foyers fiscaux, ce qui pose aujourd'hui des problèmes pour le passage du prélèvement à la source.

 

Les réformes de 1948, 1975 et 1994

En 1948, l’impôt sur le revenu subit une première réforme qui lui donne la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. En 1975, pour la première fois, les pensions alimentaires peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. La défiscalisation fait alors son apparition en France.

Cependant, la réforme la plus originale intervient en 1994. Cette année marque le début des calculs d’impôt en ligne sur minitel. Il s'agit de l'ancêtre de la télédéclaration. Il faudra néanmoins attendre le début des années 2000 pour pouvoir faire sa déclaration d'impôt en ligne.

Le prélèvement à la source en 2019

Les décennies suivantes ont vu l'imposition se complexifier et s'alourdir considérablement. La France prend alors le chemin inverse des Etats-Unis ou de l'Allemagne qui ont considérablement simplifié leur IR.

Cette complexité est souvent mise en avant pour freiner la prochaine réforme majeure de l'IR. En effet, en 2018 il devrait passer au prélèvement à la source. La France rejoindrait alors la quasi-totalité des pays développés : seuls la Suisse ainsi que Singapour restent sur le prélèvement déclaratif.

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